retraite et RCP

Forum associé : Exercice professionnel

Chabit3_tbqemd

chabit

24/11/2015 à 17:35

Salut à tous,
J'ai lancé des recherches sur nonol, mais n'ai rien trouvé. Avez vous des précisions sur la durée de responsabilité légale du praticien à partir de son départ à la retraite.
Je ne me sens pas directement concerné, mais je vais me retrouver dès l'an prochain à faire face à un certain nombre de casseroles très nonchalamment abandonnées çà et là par mon associé actuel. Si je me sens moralement solidaire vis à vis de ses patients, je souhaiterai savoir jusqu'à quel point je vais être contraint d'assumer.
Merci de vos réponses.

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lachmar

24/11/2015 à 17:46

dès que tu es en retraite tu repasses tout à ta RCP

il n'y a pas pour elle de limitation de durée de garantie

Zorba-le-grec-1373406512-108_lfk5ey

zorbalegrec

24/11/2015 à 17:50

LOI KOUCHNER 10 ANS DEPUIS 2002
SI CASSEROLE AVANT C'EST 30 ANS

Mosquitogif_zt3c7k

mosquito

24/11/2015 à 18:37

lachmar écrivait:
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>
>
> dès que tu es en retraite tu repasses tout à ta RCP
>
> il n'y a pas pour elle de limitation de durée de garantie
---------------
et si tu as eu plusieurs RCP, il faut voir avec celle que tu avais au moment de la réalisation du travail qui fait problème?

Chabit3_tbqemd

chabit

26/11/2015 à 12:57

Merci à tous.