S.O.S. dossier accessibilité

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grinchodonte

26/10/2015 à 11:43

Bonjour
J'ai envoyé dans les temps une demande de dérogation totale (adapt) pour l'accessibilité pour mon cabinet dentaire
J'avais assisté à une réunion organisée par un responsable de la préfecture pour les formalités à respecter.
Pour lui, il fallait faire un dossier très simple avec photos à l'appui et surtout qu'on ne l'embête pas avec un dossier de 50 pages
J'ai un cabinet dentaire au premier étage d'un immeuble vétuste.
Impossibilité totale de prévoir un ascenseur.
Je fournis donc des photos sous tous les angles pour montrer cette impossibilité technique.
J'explique donc que les handicapés ne peuvent pas grimper au premier étage d'ou dérogation totale.
Réponse de la mairie en A.R.:
-fournir les plans cotés du local (ça ne sert à rien mais bon ce n'est pas un problème)
-classement sécurité incendie del' ERP (quésako??)
-Préciser quelles sont les règles qui ne sont pas respectées et le motif de ce non respect (quelqu'un peut il me dire ce que je dois répondre car je n'arrive pas à trouver cette fameuse liste....)
Merci pour votre aide

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acid

26/10/2015 à 12:13

Le plan sert à définir les zones privées et publiques.
Tu mets les toilettes en zone privée et tu n'es plus obligé d'avoir de toilettes aux normes handicapés.
La dérogation totale n'existe pas en pratique.
Le fait de ne pas avoir d'ascenseur ne t'empêche pas d'éclairer l'escalier et l'accueil aux normes pour les mal voyants par exemple.

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Marc Apap

26/10/2015 à 12:44

J'ai payé 360 € une société d'audit qui m'a fait tout ça nickel avec toutes les remarques concernant les dérogations à demander et le coût des éventuels travaux.
La mairie ne m'a demandé de plans. Par contre je dois remplir une fiche d'accessibilité pour les travaux (presque rien) encore un truc déguisé pour relancer le commerce de bien et services

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guest100

26/10/2015 à 14:11

Ca dépend des mairies, et de leurs commissions d'accessibilité. Comme certaines sont très sensibles aux "associations d'handicapés" ( pas aux handicapés, hein, aux intégristes qui prétendent les représenter et en profitent pour terroriser au nom de la bien-pensance) eh ben t'as droit à te farcir le remplissage de tout le bazar administratif, je suis à Lille et ça c'est le courrier que leur service m'a envoyé.
Enjoy...wahahaha

"Monsieur,

Vous nous avez fait parvenir un dossier d’Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public. Il s’avère que celui-ci est incomplet, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à joindre pour compléter ce dossier conformément aux articles R*111-19-17, D*111-19-18, R*111-19-19 et R*123-22 du Code de la construction et de l’habitation :

- Formulaire Cerfa n°13824*03 daté et signé par le demandeur (en 4 exemplaires) ;
- Notice descriptive de Sécurité (en 3 exemplaires)
- Un plan de situation (en 4 exemplaires) ;
- Un plan de masse (en 3 exemplaires) ;
- Les plans de tous les niveaux à l’échelle indiquant les largeurs des escaliers et sorties, le sens d’ouverture des portes, la destination de chaque locaux et les aménagements prévus (en 3 exemplaires) ;
- Les plans des façades et de coupes de l’établissement (en 3 exemplaires) ;
- Un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs, les raccordements depuis la voirie (en 3 exemplaires) ;
- Un plan coté en trois dimensions pour chaque niveau de l’établissement précisant les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement et, s'il y a lieu, les locaux sanitaires destinés au public (en 3 exemplaires) ;
- Les plans de détails nécessaires pour l’accessibilité aux PMR (sanitaires, mobilier, accès, cabines d’essayage…) (en 3 exemplaires) ;

Vous disposez d’1 mois pour compléter votre autorisation de travaux faute de quoi celle-ci sera rejetée. A réception du dossier complété, l’autorité dispose d’un délai réglementaire de 4 mois pour instruire la demande (article R.111-19-22 du Code de la construction et de l’habitation). Néanmoins, les Commissions de sécurité et d’accessibilité pourront vous demander des pièces jugées nécessaires à la compréhension du projet.

Dans l'attente de ces éléments, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs."

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oglala

26/10/2015 à 15:23

C'est pour quand la révolte?

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tictac

26/10/2015 à 15:54

pourquoi vous ne laissez pas tout ce merdier à des gens competants (architecte, societé...). A chacun son metier

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grinchodonte

26/10/2015 à 20:56

Pour Tic Tac:
comme je l'ai expliqué plus haut,j'avais eu un discours clair d'un représentant de la préfecture qui préconisait d'en faire le minimum...
"quand je vois un dossier d'adapt de 50 pages, je n'ai qu'une envie, c'est de le refuser d'office" Sic
Bon, le problème, c'est que le dossier passe d'abord par la mairie et la responsable de l'urbanisme a une optique quelque peu différente.
Je viens de m'apercevoir qu'on me demande également les plans du cabinet en 3D. J'allucine!!

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grinchodonte

26/10/2015 à 20:57

Pour Guest 100
Comment t'es tu débrouillé??

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chicot29

26/10/2015 à 21:38

tictac écrivait:
----------------
> pourquoi vous ne laissez pas tout ce merdier à des gens competants (architecte,
> societé...). A chacun son metier

Lol ! le problème c'est qu'avec le merdier qu'ils ont foutu il n'y a personne de compétent.
Si tu commences à remplir leur demande de dérogation à la noix tu rentres dans un tas d'emmerdes.
Il faut les envoyer se faire foutre. C'est quand meme extraordinaire comment une minorité de scribouillards arrivent à faire chier tout le monde. Les handicapés on ne les soignait pas avant ?
Pour commencer il n'ont qu'à mettre des chiottes aux normes dans les trains à la SNCF.
Dans mon cas ca a eu un impact positif : mes chiottes vont etre propres vu qu'elles ne vont plus etre accessibles à PERSONNE ( c'est beau l'égalité hein ?) , elles vont etre réservées à mes étrons persos. -)))

Blocperso-talon_jer3sl

mrquentin

26/10/2015 à 21:39

bon, guest, je sais que c'estpas ce que tu veux entendre,mais moi a m'a bien fait rigoler (jaune)
le pire là dedans c'est le timing: 1 mois. Aubry m'a tueR

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grinchodonte

27/10/2015 à 12:00

Merci à tous ceux qui ont répondu mais quelqu'un pourrait il m'aider concrétement?

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

27/10/2015 à 12:51

comme chicot ou presque

je n'ai SURTOUT rien envoyé

je n'ai pas de toilettes aux normes

cependant je soigne en fauteuil depuis 30 ans

même en brancard à l'horizontale

bref faudra pas venir me faire chier sinon , plus personne n'entre en fauteuil

on verra ou est l'intérêt général bien compris

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acid

27/10/2015 à 15:05

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/securisez-votre-exercice/relations-patients/accessibilite-des-handicapes.html

Concrétement, cela dépend des municipalités comme dit précédemment.
Chez nous, pour un contexte comme le tien, en ce qui concerne l'arrête de 2006 le contrôleur nous a fortement conseillé de respecter l'article 9 avec un calendrier de travaux pour l'escalier, l'éclairage et le revêtement de sol, avec des devis.
Pour l'ascenseur, il a fallu une attestation d'impossibilité technique ET un refus du syndic de copropriété.
Le dossier est accepté, mais la dérogation dépendra de la Préfecture.
Bon courage!

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boskitos

27/10/2015 à 16:30

Pareil chez moi, une société d'audit est passé avec les recommandations pour remplir. 3 points noirs à modifier mais facilement modifiables, et modifiés.

Je me retrouve avec une demande de plans 3D... et la façon dont j'ai rempli ne leur plait pas, il faut renvoyer le formulaire.

Le mec a la préfécture a ouvert le dossier sans même le lire

J'ai pas envie de répondre... ils sont dans l'incapacité de contrôler tout le monde !

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grinchodonte

27/10/2015 à 20:17

C'est peut être solution mais quid de la revente du cabinet?

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vasco de gama

08/11/2015 à 11:17

je suis dans de beaux draps (pour ne pas être grossier) ..je n ai rien envoyé j ai le dossier fait avec bureau véritas ...dans les temps il me l ont fait mais j ai tardé ...bref

l envoyer à la préfecture dans quel service ?
en AR ou non ?

Ensuite combien d exemplaire à envoyer

j ai le dossier fait par veritas ( plusieurs dizaine de pages photos ec)

j ai rempli moi même comme un grand (ou gland)la fiche cerfa 13824.03

j envoie tout demain promis ...mais combien d exemplaire pour ces 2 documents

merci les anges

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Marc Apap

08/11/2015 à 13:21

Ca s'est facile de le savoir, il suffit d'aller sur le site du gouvernement concernant l'accessibilité (suffit de chercher sur google)

Je me fais bien chier depuis qq jours/semaines avec ça : le gars de la mairie est super sympa, mais ce que je lui envoie n'est jamais suffisant.
J'ai fait faire un audit qui décrit ce qui peut e^tre changé et ce qui ne le peut pas, mais il veut la même chose écrit sur le dossier d'accessibilité avec le plan.
Je ne dispose d'aucun plan, ni du cab, ni de la copropriété (je suis en location) et je suis en train de me taper tout ça depuis ce matin, avec un logiciel que j'ai chargé sur Internet.
Bref, on n'a que ça à faire, ils nous font chier !!!!
Je soigne de temps en temps des handicapés en chaise, il n'y a pas besoin de tout ce barouf.

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vasco de gama

08/11/2015 à 13:24

Marc Apap écrivait:
-------------------
> Ca s'est facile de le savoir, il suffit d'aller sur le site du gouvernement
> concernant l'accessibilité (suffit de chercher sur google)
>
> Je me fais bien chier depuis qq jours/semaines avec ça : le gars de la mairie
> est super sympa, mais ce que je lui envoie n'est jamais suffisant.
> J'ai fait faire un audit qui décrit ce qui peut e^tre changé et ce qui ne le
> peut pas, mais il veut la même chose écrit sur le dossier d'accessibilité avec
> le plan.
> Je ne dispose d'aucun plan, ni du cab, ni de la copropriété (je suis en
> location) et je suis en train de me taper tout ça depuis ce matin, avec un
> logiciel que j'ai chargé sur Internet.
> Bref, on n'a que ça à faire, ils nous font chier !!!!
> Je soigne de temps en temps des handicapés en chaise, il n'y a pas besoin de
> tout ce barouf.

je suis complétement d accord avec toi ..on perd notre temps avec tout ça ...
bon dimanche quand même

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Efcelead

09/11/2015 à 22:17

Nous déménageons le cabinet sur une nouvelle surface.
Dossier d'ouverture et Cerfa 13824-03, déposés en septembre en 2 ex auprès de la Commission Sécurité de la Ville, laquelle a transmis en 4 jours en Préfecture, avec avis favorable.

Plans et projet complet établis par mes soins (après grosse documentation sur l'accessibilité) à l'aide de :
- logiciel gratuit svm 3D (en 2 D et 3D avant et après)
- plan cadastral de la parcelle immeuble ( sur internet)
- photos des accès et des locaux modélisés avec mesures des portes, WC, mesures éclairements, couloirs,et même emplacement des 2 extincteurs et sifflets obligatoires.....

Seul l'ascenseur n'est pas PMR actuellement, mais nous rappellerons à la copropriété l' obligation faite à tout ascenseur d'être PMR avant juillet 2018 (décret du 23/07/2013).
Ce cabinet bien placé sera moderne et donc cessible ou louable comme ERP...dans quelques années.

Une certitude, c'est que ceux qui ont sollicité une dérogation aujourd'hui ne pourront revendre leur cabinet demain comme tel, la dérogation n'étant pas cessible. Et les petits malins qui ont 'privatisé' leurs WC en dépit des règlements sanitaires et autres codes du travail,savent qu'ils ne protègent que leur exercice actuel.
Pour l'ouverture d'un nouvel ERP...il faut désormais être accessible sur tous les points..
.

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grinchodonte

09/11/2015 à 22:59

Bon pour moi, c'est peut etre résolu.
J'ai obtenu un Rv avec celui qui s' occupe de l' urbanisme.
Allucinant! Il fallait que je remplisse le cadre 4 da l' ad' apt alors que je demande une dérogation totale de mise aux normes. (Impossibilité de mettre une rampe d'acces à l ' entrée de l'immeuble et de réaliser un ascenseur à la place de la cage d'escalier.)
Je fais remarquer que le cadre 4 est à remplir en cas de travaux seulement.
Réponse. Oui, il faut remplir une demande de travaux sans travaux, c'est facile à comprendre, non? Et en trois exemplaires avec les plans en quatre dimensions du cabinet non accessible.
J'ai fait comme il me l' a demandé, on verra bien......

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Efcelead

10/11/2015 à 00:27

La demande de dérogation est faite pour entériner une impossibilité de mettre aux normes, impossibilité définitive qui condamne le cabinet comme lieu d'exercice, quand le praticien se retirera.
L'Ad'ap est destiné à ceux qui peuvent encore être modifiés, ce qui est rare à Paris en immeubles haussmaniens, là les ascenseurs, les escaliers et les Wc ne font que 70 cm de large........

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chicot29

10/11/2015 à 09:42

Après la pénurie de logement suite à la loi Duflot alur bientôt pénurie de dentistes sur Paris suite à la loi sur l'accessibilité.

Clap, clap, clap ! -))))

Ce pays est foutu.

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pickwick

24/11/2015 à 18:28

Bonjour,

Qui connait une société qui peut prendre en charge ces problémes?????
(region haute -savoie°

Merci

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juliaW

25/11/2015 à 22:36

Avez-vous songé aux maisons de santé pluridisciplinaire ?

Apparemment, Office Santé,un spécialiste de la construction maisons santé, est prêt à conseiller les professionnels qui en auraient besoin...

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ADN architecte

04/01/2016 à 12:23

Bonjour,

Nous sommes une petite agence d'architectes qui depuis 10 ans accompagnons les dentistes dans le création de leur cabinet et/ ou de centre dentaire.
Depuis cette réforme, nous aidons les dentistes à remplir les formalités administratives et dans un 2nd temps, à réaliser les travaux de mise aux normes.

Que cela soit absurde, j'en conviens mais nous avons déjà eu des contrôles "préventifs" dans des centres dentaires en cette fin d'année 2015...

C'est à vous, et vous seul d'apprécier les risques car ils ne pourront controler tout le monde...

N'hésitez pas à nous contacter, les conseils sont gratuits..:)

ADN ARCHITECTE
[email protected]
06.8141.3665
Damien Norais, Architecte DPLG

www.adnarchi.com