Modulation des heures

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Enigma

07/10/2015 à 20:37

J'ai été absent du cabinet 4 jours pour formation.

J'ai indiqué à mon assistante en cdi depuis 9 mois, que sur les 4 jours, je voulais en reporter au moins un, à repartir sur le mois, histoire de limiter les pertes.

Dans son contrat, j'avais fait rajouter une ligne " temps de travail de 35h par semaine, en moyenne, pouvant être reparti sur 4 semaines suivant le planning fourni par l'employeur".

Donc je comptais, en la prévenant par lettre remise en main propre 7 jours avant, de la modification du planning, soit 1 jours libre cette semaine et la semaine suivante la faire travailler par exemple le mercredi ou samedi (pas d'enfants en bas age), en excedant pas 44h, donc pas d'heures sup payées = 35h sur le mois.

Elle revient le lendemain en mettant la pression, avec des menaces à peine voilée disant que je n'ai pas le droit. Comme j'ai appris la formation au dernier moment et que j'avais d'autres choses a voir j'ai laissé tomber, ça lui fera une prime en moisn cette année.

Mais ai je le droit?? car la prochaine fois, en la prevenant longtemps a l'avance, je compte pas me laisser faire...

PS : j'ai lu la conv collective mais on peut pas dire que ce soit claire et mon comptable est une brele en qui je n'ai pas confiance..

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zorbalegrec

07/10/2015 à 21:53

Vindidiou
J'imagine que ton assistante s'est fait monter le bourrichon par un tiers,
J'imagine le climat qui va régner au taff, à fuir ou à jacter à la moindre erreur

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G-P

08/10/2015 à 00:11

Change d'assistante, ca commence très mal. Vire la tant que ca te coute pas trop cher.

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Enigma

08/10/2015 à 00:41

j'en ai vu d'autre c'etait pire.
J'ai été "obligé" de faire une rupture conv avec la précedente, reprise avec le cabinet pour 30 000 euros + avocat....

J'apprends a me contenter de ce qu'il y a malheureusement...et je ne peux bosser seul. Il y a beaucoup d'offres mais ce n'est que assistantes tres agées, post depressives ou depressives ou jeunes au chomage qui veulent une formation dans mon coin. J'ai pas mieux qui puisse bosser directe.

Hormis ça avant ça allait.

Mais c'est drole que personne ne sache si j'ai le droit ou pas !
Je veux pas savoir si je dois la virer lol^^, je veux juste eviter les prudhommes qd je devrait la licencier pour ne pas avoir voulu changer ses jours de maniere exceptionnelle.

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Naia

08/10/2015 à 09:23

Bonjour,
Le mieux est de demander à ton syndicat si tu es syndiqué ou au service compétent de ta protection juridique (MACSF ?).
Je viens de trouver ce document sur le site du gouvernement.
(Il date de 2009 mais ça permet d'avoir certaines notions pour discuter avec syndicat ou assureur)
Tiens nous au courant.

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FOLLETT

11/10/2015 à 11:05

Ah ben, merci pour les vieilles assistantes 😁......je rigole... Mais comme quoi, parfois, vaut mieux une chouette ménopausée, intègre, bosseuse et pas conflictuelle qu'une + jeune, influençable (là, effectivement, y'a un ou plusieurs tiers qui y sont allés de leurs bons conseils !) et qui manque de souplesse ...... Allez, un jour, vous la trouverez "la perle" ..... Mais, je serai à la retraite...!
Amicalement.

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labelledeK10

11/10/2015 à 11:13

Deux seùaines de prévenance avant un changement d'emploi du temps, c'est convenable.

--
je plie et ne romps pas.

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Cocoon26

15/10/2015 à 01:44

Je te conseille de demander directement à ton comptable, je suppose que c'est lui qui t'a fourni le contrat de travail?
J'ai pris une assistante qui a un contrat à modulation d'horaires de travail, ce qui me permet de réaliser ses planning entre 27h et 44h par semaine, qui sont lissées sur l'année comme des heures normales, et le décompte des heures sup. se fait à la fin (ou quand on veut). Là t'es à l'aise pour les plannings.

Je ne suis pas comptable du tout mais je dirais que ce que tu proposes n'est pas possible en ces termes.
Je pense que c'est réalisable par le biais des heures sup. mais en amont : Il doit être noté dans le contrat comment sont compensées les heures supplémentaires, soit elles sont rémunérées (25% de majoration), soit elles sont récupérées. Si elles sont récupérées, c'est avec 25% de temps de repos supplémentaire (1h supp= 1h15 récupérée payée en heure normale).

Si elle a un contrat conventionnel, et avec compensation des heures sup. par récupération (et non rémunération), alors il faut la planifier AVANT ta formation et non après je pense :Par exemple 6h d'heures sup. réalisées en amont (sur autant de jours que tu veux, selon les jours travaillées possibles indiqués sur son contrat attention), que tu lui fais récupérer le jour de ta formation (7h30 récupérées).

En utilisant ça, je pense que là c'est un cadre légal, dans la compensation le salarié y gagne 25% de temps c'est le droit de ses heures sup., dans ton idée de base 1h de travail = 1h de travail peu importe dans quelle semaine, ça c'est de la modulation d'horaires et c'est un autre type de contrat. Après beaucoup font comme tu as fait en cabinet et s'arrangent avec leurs assistantes, mais je comprends qu'après un prud'homme on soit plus vigilant...!

Par contre attention à quand elle bosse en heures sup., si le contrat de travail stipulait des jours fixes travaillés (par exemple noté lun mar jeu sam), il ne sera pas possible de la faire travailler un autre jour (pour l'exemple ici le mercredi).

PS: concenant la phrase rajoutée dans le contrat je sais pas si signifie vraiment quelque chose légalement.