cheques declarés perdus

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Enigma

26/08/2015 à 19:08

Bonjour,

J'aurai besoin de conseils en ce qui concerne la procedure poru ce genre de soucis :

patiente m'a fait plusieurs cheques a encaisser chaque mois pour payer la fin du travail.

Premier cheque que je vais deposer = rejeté declaré perdu (tout le chequier).

Le soucis est que cette patiente depuis le debut, meme en ayant payer 2000 euros, ce fut bien laborieux d'arriver a finir ce traitement. Soit disant elle a perdu le chequier. Sauf que depuis, toujours pas venue payer, ya toujours une excuse et soit disant aucun soucis pour regler ce cheque de 500 euros.

Le top : vient au cabinet en aout suite à mon message de venir echanger le cheque en especes sonnante et trebuchante sinon plainte. "ah non j'ai rien emmener pour vous payer et mon mari est parti de la maison avec cheques et carte bleue, je croyais que c'etait juste pour s'expliquer" LOL.

Donc comme je l'ai prevenue depuis 1 mois maintenant, et que j'ai deja été super trop gentil avec elle (pas presentée hier).

Je vais aller porter plainte au commissariat pour escroquerie vendredi. EN tout il y en a pour 4000 euros.

Comment ça se passe? Je dois choisir si je fais une plainte penale ou civile? en plus je crois qu'elle doit etre solvable mais c'est vraiment bizarre....Help si vous avez déjà eu a faire cela. Preuves a apporter? Elle est retraitée depuis peu donc touche retraite + prime de depart deja.

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G-P

26/08/2015 à 19:50

Bah la preuve c'est ses chèques. J'espère pour toi qu'ils sont pas antidatés :)

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dl

27/08/2015 à 00:13

organiser son insolvabilité est interdit par la loi

j'ai eu le cas: plainte au tribunal via ma protection juridique, bien garder les chèques qui sont la preuve qu'ils ont été libellés volontairement et non perdus ou volés

ordonnance de saisie de compte bancaire et affaire réglée en 4 mois si le patient est solvable, sinon tu es mal barré

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Enigma

27/08/2015 à 00:40

donc je ne dois pas aller au commissariat, mais juste tel a ma protection juridique et ils s'occupent de tout?
Merci du conseil je vais contacter mon assureur qd meme.

J'ai pas vérifié mais je pensais que la protection juridique ne s'occupait pas de tout ce qui est impayé, mais il est vrai que ça sort du cadre.

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ADzif

27/08/2015 à 09:38

Nous avons eu le même souci, plusieurs chèques faits pour pose de complets, puis la patiente a déclaré son chéquier perdu.
Appel à sa banque, plainte au commissariat, et huissier.
Personne non solvable mais elle a dû payer en plusieurs fois à l'huissier qui nous a ensuite versé la somme dûe, cela a pris du temps mais au final on a tout récupéré.

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BA

27/08/2015 à 16:22

Nous on a confié le dossier complet (avec chèques ) à l'huissier
Ca a pris du temps mais on a recuperé le règlement

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endoz

28/08/2015 à 09:39

Bonjour!

ça à l'air régulier ce genre d'escroquerie! Cela m'est arrivé il y a 4 ans. Un patient qui m’avait fait un chèque de 3000 euros (part mutuelle) et qui a touché l'argent et l'a dépensé. Il a cru malin de déclarer son chéquier perdu ou volé... Sur les bons conseils de ma banquière j'ai porté plainte pour motif "opposition frauduleuse" (textes de loi). Le patient a été convoqué à la gendarmerie, le lendemain affaire réglée il est venu me payer. Sinon le procureur est saisi, tu récupère ton argent si patient solvable mais c'est long. Sinon huissier sûrement plus rapide.

P.S.: Gardes bien les chèques.

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Enigma

28/08/2015 à 21:45

merci !
je sens que j'ai pas fini de m'amuser...

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nistrale

09/10/2015 à 17:59

J' ai abandonné car cela fait plus d' un an et demi que mon huissier n' a pas pu recouvrir le patient....bilan, pas de paiement et beaucoup de frais...

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Enigma

09/10/2015 à 22:54

comme tu ressors le sujet, voila la suite pour moi :

- plainte au commissariat (3h ,un mou en face pour prendre la déposition)

- 3 semaines après, appel du commissariat : J'ai la personne, elle propose de faire 4 cheques. si ok, au moindre rejet, vous m'apellez et j'appelle le procureur qui autorisera la saisie directe sur compte.

la patiente vient direct faire les 4 cheques.
J'ai déposé le 1er, pas encore rejeté a 3 semaines.... on verra.

Ensuite je l'ai revu sur le fauteuil pour une finition ctrl reglage et s'est excusée...

Cependant la plainte est toujours valide. Le procureur decidera des suites. Lorsque je suis payé, je les informe et je pense qu'ils classeront le truc.