Contrat a Réméré

Forum associé : Exercice professionnel

Avatar_small

dechaumeromain

09/04/2015 à 19:40

Bonjour tout le monde, je suis jeune praticien collaborateur depuis janvier 2014 dans une SCM de 2 praticiens où tout se passe à merveille.
Du fait de son assujettissement à la TVA, le praticien titulaire me propose de faire pour une durée d'un an un contrat à réméré, avec achat symbolique d'une part de la SCM de manière à ce que je fasse mes rétrocessions d'honoraires à la SCM et non en son nom propre: donc plus de TVA (en gros je participe au fonctionnement de la SCM) Ceci pour une durée d'un an car il est prévu que le 2ème praticien parte à la retraite et que je rachète la totalité de ses parts.

Mes questions :
- Dois - je accepter ?
- Est ce que je peux me faire avoir dans un futur au cas où je signerais ?
- Que doit-il être stipulé dans le contrat pour que je sois protégé ?

Merci

Zorba-le-grec-1373406512-108_lfk5ey

zorbalegrec

09/04/2015 à 19:46

C'est quoi un contrat a réméré

Avatar_small

lachmar

09/04/2015 à 19:58

quand tu as un doute tu consultes un avocat spécialisé

ca te coutera de 200 a 500 euros

mais tu avanceras en terrain sur

le top du top c'est Rudyard Bessis

Avatar_small

malaire

09/04/2015 à 21:43

Même réponse que Lachmar:
Faire analyser la proposition de contrat par un professionnel connaissant bien notre profession et ne pas se fier à Pierre, Paul, Jacques, qui même de bonne foi, sont comme moi et n'y connaissent rien.
C'est ton avenir qui est en jeu.

Avatar_small

clemsdent

10/04/2015 à 00:03

je ne connais pas ce système. Mais pour éviter la TVA à payer par le TITULAIRE, plusieurs pistes:

1. être collaborateur pour chacun des titulaires, ce qui permet à chacun de toucher environ 35k€ sans avoir à payer la TVA.
(si tu reverse 70k€ à 40%, cela représente alors 175k€ de chiffre annuel pour toi.)

2. Dans l hypothèse d 'un contrat à 40% pour le titulaire, tu reverse uniquement 25% et achètes des consommables pour 15 %.
Du coup même si ton chiffre est supérieur à 175k€, la rétrocession aux 2 titulaires reste en dessous de 35k€ chacun (seuil TVA).

à mon avis , si tu rétrocède à la SCM, c'est la SCM qui devient redevable de la TVA. Mais je ne suis pas avocat...

Avatar_small

dechaumeromain

10/04/2015 à 19:07

Merci pour vos réponses. On est passé par le "coup" des consommables l'année dernière mais ça l'embête. En tout cas je vais bien réfléchir avant d'entamer toute procédure.
Merci

Avatar_small

RookMoot

10/04/2015 à 19:17

Tu peux dans un premier temps contacter ton AGA. C'est son rôle de te conseiller et ce sera moins onéreux qu'un avocat et certainement plus au courant de nos contrats spécifiques.