exercice à l'étranger et collaborateur ?

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Doc_sans_color_fnywoc

bond

20/02/2015 à 16:27

Selon vous, peut-on exercer à l'étranger( pas en Europe), en temps partiel ou lors de mission, et se faire aider au cabinet par une/un collaboratrice/teur?
Avant d'en parler avec l'Oncd !! :)

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PasSiMechant

21/02/2015 à 03:50

Bien entendu.

Si tu exerces à l'étranger, pour le CNOCD, c'est comme si tu étais en vacances. Ce que tu fais là-bas ne les regarde pas.

Kung_fu_panda_moei4j

kung fu panda

21/02/2015 à 06:13

hond écrivait:
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> Selon vous, peut-on exercer à l'étranger( pas en Europe), en temps partiel ou
> lors de mission, et se faire aider au cabinet par une/un collaboratrice/teur?
> Avant d'en parler avec l'Oncd !! :)

L'exercice simultané en France et dans un pays hors union européenne est semble-t-il interdit, je te fais un copier coller d'un mail reçu récemment de mon CDO.

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INFORMATION IMPORTANTE

JURISPRUDENCE d’UN JUGEMENT de la Chambre Disciplinaire Nationale

EXERCICE HORS Union Européenne et DOUBLE EXERCICE

 

A l’occasion d’un litige entre deux confrères et à la suite d’un Appel devant la Chambre Disciplinaire National, un des praticiens concernés, pour répondre à des arguments de la partie adverse, a fait état de son double exercice à la Réunion et à Maurice.

Et bien que la requête d’une des parties ne portait pas sur ce double exercice, la Chambre Disciplinaire Nationale, considérant que lors d’une plainte contre un praticien, si elle a légalement connaissance du comportement fautif d’un praticien, elle peut retenir un grief qui n’a pas été énoncé dans la plainte à condition que ce grief ait fait l’objet devant la Chambre Disciplinaire Nationale d’un débat contradictoire.

La Chambre Disciplinaire Nationale a donc considéré que le confrère en question n’avait pas respecté les dispositions de l’Article L.4112-1 du Code de la Santé Publique selon lesquelles “ (…) un chirurgien-dentiste (…) inscrit ou enregistré en cette qualité dans un Etat ne faisant pas partie de l’Union Européenne ou n’étant pas partie a l’accord sur l’Espace Economique Européen ne peut être inscrit à un Tableau de l’Ordre (…).

Depuis le 09 avril 2014, la décision de la Chambre Disciplinaire Nationale de sanctionner ce double exercice fait dorénavant officiellement jurisprudence ce qui n’était pas le cas d’un jugement ancien en première instance dont l’interprétation était peu clair !

En conséquence, le Conseil National de l’Ordre nous demande de faire appliquer les dispositions de l’article L.4112-1 du Code de la Santé Publique interdisant l’inscription au Tableau de l’Ordre de confrères et consoeurs inscrits ou enregistrés en tant que Chirurgien-Dentiste dans un Etat ne faisant pas partie de l’Union Européenne (comme l’Ile Maurice ou Madagascar).

Le Conseil Départemental ne pourra donc plus accepter une inscription au Tableau d’un praticien qui ne remplirait plus ces conditions légales et le cas échéant devra radier ceux qui, par suite de l’intervention de circonstances avérées postérieures à leur inscription, ont cessé de remplir ces conditions.

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chicot29

21/02/2015 à 09:25

Mouhaha ! plus d'humanitaire donc ! trop fort ! -))))

La liberté ca n'est qu'en France ! Merde alors !

Doc_sans_color_fnywoc

bond

21/02/2015 à 09:29

Si ce pays est la Suisse et donc dans l'espace économique européen qu'en est il?

A ce jour je connais plusieurs praticiens en double exercice France / Suisse et France /Israël avec des collaborateurs en place !!
Effectivement le CNO n'est pas au courant...
Qu'en pensez vous?

Kung_fu_panda_moei4j

kung fu panda

21/02/2015 à 10:14

Pour la Suisse je crois que c'est considéré comme faisant parti de l union européenne. Pour les autres pays, ben ça marchera tant que le CNO ne sera pas au courant.

Pour le reste il faut prendre chaque problème séparément : tu as le droit d'avoir un collaborateur dans ton cabinet, indépendamment du reste.

Precisons que c'est la double inscription France / pays hors UE que l'ordre interdit. Cela n'impacte pas en principe les missions humanitaire ou les interventions ponctuelles dans un autre pays.

Cela dit le plus simple est de demander au conseil de l'ordre pour être sûr de ne pas commettre d'erreur d'interprétation des textes.

Doc_sans_color_fnywoc

bond

21/02/2015 à 10:35

Merci pour ta réponse Kung-fu Panda.
Je te souhaite un bon WE.
Un coin de ciel bleu semble percer à travers cet océan de nuages...