non conventionné , le début de la fin de l'incertitude????

Forum associé : Exercice professionnel

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colza2

12/12/2014 à 08:08

la situation semble s'éclaircir, mais les informations sortent au compte-goutte :-))

".... NON CONVENTIONNE, CHIRURGIENS-DENTISTES
Le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs. L’assurance maladie rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés.
De même, un chirurgien-dentiste (ou une sage-femme) est dit non conventionné s’il n’a pas souhaité adhérer à la convention nationale organisant les rapports avec les chirurgiens-dentistes libéraux (ou les sages-femmes) et l’Assurance Maladie.
Dans ce cas, ses tarifs sont libres, et les actes qu’il réalise seront pris en charge sur la base d’un tarif « d’autorité » fixant les tarifs d'autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux.

2 grilles tarifaires présentes en base CCAM nouvelle structure
A partir du 1er janvier 2015, il existe 2 grilles de tarifs :

o GRILLE « SECTEUR 1 / ADHERENT CAS »
Cette grille contient l’ensemble des tarifs applicables aux secteur 1 et/ou adhérents au Contrat d’Accès aux Soins, toute spécialité médicale.
o GRILLE « HORS SECTEUR 1 / HORS ADHERENT CAS »
Cette grille contient l’ensemble des tarifs applicables aux secteur 1 Dépassement Permanent, secteur 2 et non conventionné, toute spécialité médicale et dentistes......"

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kluby

12/12/2014 à 15:29

Les grilles, on les trouve où?

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colza2

12/12/2014 à 15:34

ben , ça sort au compte-goutte et surtout il ne faut pas donner toute l'information au même endroit :-)))))
pas eu le temps de chercher ailleurs.
là ça sort d'ameli rubrique ccam c'est tout frais...

c'est même noté cela avant le copié collé que j'ai mis au dessus
"...11 contextes (volontairement peu descriptifs) présents en base CCAM nouvelle structure"

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dentisfuturis

12/12/2014 à 16:05
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colza2

12/12/2014 à 16:17

ils font pas apparaître la base théorique de 16 %

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kluby

13/12/2014 à 00:23

"Le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs. l’assurance maladie vous rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés."

Même eux, ils reconnaissent que les tarifs des soins sont extrêmement faibles^^

Ce qu'il manque c'est cette base mais si elle n'apparaît pas c'est qu'il n'y en a pas encore...