Traduction concernant les bridges supérieurs à 3 éléments ?

Forum associé : Exercice professionnel

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cocoladent

30/10/2014 à 21:19

Reçu ce jour

Montpellier, le 30/10/2014

Docteur,

Nous vous informons que désormais la Caisse n'acceptera plus la facturation en NGAP des actes réalisés, les flux seront dès lors rejetés. La CCAM intégrant l’activité bucco-dentaire est entrée en vigueur le 1er juin 2014.

Afin de finaliser le déploiement de la CCAM dentaire auprès de l'ensemble des professionnels de santé et des partenaires, la Commission Paritaire Nationale des chirurgiens-dentistes, avait décidé, le 22 juillet dernier, de prolonger la période transitoire (initialement fixée au 31 juillet) jusqu'au 31 octobre 2014 et de permettre ainsi la facturation en CCAM et NGAP des actes bucco-dentaires.

Afin de vous accompagner au mieux, nous vous rappelons quelques règles de facturation en CCAM :

Concernant les codes associations :
- Le code 1 signifie que l'acte est tarifé à 100 %, le code 2 signifie que l'acte est tarifé à 50 % et le code 3 signifie que l'acte est tarifé à 75 %. Le code 4 signifie que tous les actes de l'association sont tarifés à 100 %. C’est le cas de la majorité des associations d’actes bucco-dentaires, les spécificités des actes dentaires sont précisées dans l’article III-3-B-2-g du Livre III de la CCAM. Lorsque vous facturez un acte principal (un seul) et un geste complémentaire ou un supplément, il ne faut pas indiquer de code association.

Concernant les localisations dentaires :
-Il convient de ne pas forcer la saisie d’un numéro de dent non autorisé par le logiciel. La localisation « 00 » ne doit pas être utilisée. Pour décrire l’ensemble de la cavité buccale, les codes 01 et 02 doivent être utilisés.

En outre, une difficulté technique est apparue dans le cadre de la facturation des bridges supérieurs à 3 éléments :
- le codage des actes complémentaires d’adjonction des 2ème et 3ème intermédiaires de bridge provoquent des rejets en tarification "Prix Unitaire Absent". Sur ce point précis, afin d’éviter un rejet de votre facturation et dans l’attente d’une régularisation de ce dysfonctionnement, il convient de ne plus coder et transmettre ces actes sur la feuille de soins. En revanche, afin de permettre le paiement de ces actes par les organismes complémentaires, le codage exhaustif des actes composant le bridge réalisé sera porté sur la note d’honoraires, sur le devis du patient et conservé dans son dossier.

En cas de difficultés sur ce point, vous pouvez vous adresser au chirurgien-dentiste conseil du Service Médical au 0811 707 134.

Les dispositions relatives à la CCAM et à ses règles de codage et de facturation sont décrites dans le Livre I (dispositions générales) et le Livre III (dispositions diverses) de la CCAM. Ils sont accessibles sur ameli.fr.

Un cahier d’exemples et un document de synthèse sont également disponibles sur ameli.fr.

Persuadés de l'intérêt que vous porterez à cette information,

Les services de l'Assurance Maladie de l'Hérault

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Rebel

30/10/2014 à 22:08

Au moins celle là est bien rédigée et est compréhensible.
C'est clair, tu cote le bridge 3 éléments et le reste sur une feuille papier et une facture.