QUESTION SUR UN CONTRAT DE COLLAB.

Forum associé : Exercice professionnel

Dsc_0022_zyz4bz

Fred

27/01/2014 à 23:30

J'ai un copain, un jeune (pas comme moi hélas !!!) qui a signé un contrat de collaboration comme ça:
50/50 et il paie sa prothèse (déjà, c'est pas terrible!!)
En plus de ça il a signé (erreur !!!) que c'était à lui de payer la TVA!!!
Ça je n'avais jamais vu....
Le titulaire lui a dit, tu verras, on s’arrangera, il y a toujours moyen de détourner la TVA etc etc.
Tant qu'il était sous le plafond de la TVA pas de pbs.
Mais maintenant , il va avoir à payer la TVA, puisqu'il d&passe le plafond.
Je me demandais si un tel contrat était légal.
Avez vous des avis?
Peut on faire payer la TVA à un collaborateur?

Personnellement, je n'avais jamais vu ça.
Merci de vos avis

Avatar_eugenol_pe0ymx

nicklebenou

28/01/2014 à 01:12

Il faut pas signer ce contrat. Ça peut être très cher la tva. Tu dépasses le plafond et c est des milliers d euros. Qu il aille bosser ailleurs

Avatar_small

Rebellious135

28/01/2014 à 01:53

S'il y a des gens qui arnaquent des jeunes confrères comme ça, je ne veux même pas savoir ce qu'ils font avec leur patients... La honte.

Avatar_small

youn

28/01/2014 à 02:18

Ben il doit lui rester 0€ voire moins. Ca m'étonne que l'ordre ai laissé passer ce contrat.

Kung_fu_panda_moei4j

kung fu panda

28/01/2014 à 05:00

> Avez vous des avis?
> Peut on faire payer la TVA à un collaborateur?

Mon avis est que c'est totalement illégal, et que ça ne tiendra pas bien longtemps en conciliation ordinale ou plus si affinité...

C'est du grand n'importe quoi, il y a des gens qui ne doutent de rien.

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/contrats-dassitanat/assistanat-liberal/tva-et-contrat-de-collaboration-liberale.html

Demande lui de poser la question au CDO, on verra bien ce qu'ils lui répondent.

Dsc_0022_zyz4bz

Fred

28/01/2014 à 10:33

Le pb c'est que le CDO a dû valider ce contrat, donc ça va être dur de revenir dessus...

Kung_fu_panda_moei4j

kung fu panda

28/01/2014 à 10:46

Fred écrivait:
--------------
> Le pb c'est que le CDO a dû valider ce contrat, donc ça va être dur de revenir
> dessus...

Soit ils ont validé en connaissance de cause, ce qui me paraît être assez border line, soit ils ont validé sans y prêter attention.

Pour moi, c'est une clause abusive. Un petit coup de fil à sa protection juridique, s'il en a une, pour tirer tout ça au clair.

Avatar_kvapls

God Save the Fluide

28/01/2014 à 11:02

en gros il paye les impôts du titulaire sur la rétrocession qu'il perçoit du collaborateur!!! c'est grave là

Avatar_small

youn

28/01/2014 à 13:33

Surtout que ça correspond aux 20% du CA qu'il reste en moyenne après avoir payé URSSAF et CARCDSF. Il lui reste donc entre 0 et 5% pour vivre. Voire mois puisque 50% - prothèse ça fait un beau 33-35% du CA sur la prothèse...

Dolan-donald-duck-weird_wqjham

G-P

28/01/2014 à 16:15

Maxi arnaque on le répétera jamais assez, soit 50/50 sur tout , et 50/50 frais de prothésiste, soit 60% pour celui qui paye les prothèse.
Et bien sur le collaborateur ne paye jamais la TVA.