selarl double cotisation

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marco17

13/01/2014 à 20:09

salut, je vous transmets le mail que je viens de recevoir de DSI,
à méditer ;)

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Dentistes Solidaires Indépendants

Newsletter du 13-01-2014
double cotisation : le juge civil dit non

DSI a été le seul syndicat à contester ouvertement la double cotisation imposée notamment à ceux qui exercent en SEL.

L’ancien président du CDO de Paris a assigné Rudyard BESSIS en paiement d’une double cotisation pour l’année 2011 (année de sa radiation) : une en nom personnel ; une au nom de sa SEL unipersonnelle. Ce praticien refusa de régler deux fois mais a payé une seule cotisation.

Depuis 2006, Rudyard BESSIS a engagé ce bras de fer avec le CDO de Paris. Il avait gagné devant la Cour de cassation une première fois le 17 octobre 2012, ce qui était déjà en soi une victoire exceptionnelle jamais obtenue en France.

Mais l’ancien président du CDO poursuivit son harcèlement procédural et réclama deux cotisations pour l’année 2011. Face au refus de Rudyard BESSIS de payer deux fois, le tribunal d’instance du 6è fut saisi.

Du fait d’une erreur de procédure de l’avocat du conseil départemental de Paris, l’ordre fut, une première fois, condamné à verser à Rudyard BESSIS 300 € de frais de justice.

L’ordre de Paris s’engagea alors dans une autre procédure. Le juge rendit sa décision le 16 décembre 2013 et a débouté le conseil départemental de sa demande de paiement de deux cotisations. Le tribunal a condamné l’ordre de Paris à verser à Rudyard BESSIS la somme de 500 € au titre de ses frais de justice.
C’est la première fois en France que la justice donne raison à un praticien et confirme qu’il ne faut pas payer deux cotisations ordinales.

Grâce à la détermination et la persévérance de Rudyard BESSIS, vice-président de DSI, nous avons refusé cette forme de racket financier ordinal dont certains décideurs nous ont habitués.

Nous n’avons pas vocation à contester l’existence des Ordres qui sont et restent une nécessité dans le cadre de notre exercice professionnel. Nous ne contestons pas non plus devoir payer une cotisation.

Cependant, nous sommes contre l’absence de transparence des comptes de l’Ordre.

Nous sommes contre un montant imposé sans explication.

Nous sommes contre les dérives ordinales.

Nous sommes contre le culte de la personnalité imposé par le président de l’ordre national qui publie sa photo tout sourire dans toutes les publications du mensuel LA LETTRE et sur le site internet alors que nous, praticiens de base, tirons la langue du fait des difficultés professionnelles que l’on rencontre. C’est vrai que lui et son petit clan n’exercent plus et ne savent pas ce que c’est de soigner 10 heures par jour enfermé dans son cabinet, le stress en prime.

Nous sommes contre la propagande permanente de l’ordre national qui dans toutes ses publications vante les mérites de ses actions (qu’ont-ils fait pour nous depuis 30 ans ?).
Alors, DSI vous affirme fermement : ne payez pas deux cotisations.

Nous tenons à la disposition de tous nos membres, les décisions précitées. Nous aiderons tous nos adhérents en cas de procédure ordinale. N’hésitez pas à nous solliciter."

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pourri

13/01/2014 à 21:42

ok mais ils ont des frais au CO : les repas, les frais de téléphone (400 000 € ) etc...
Allez on augmente nous même la cotisation, les povres ils ne travaillent plus au cabinet!

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Pierre-E

14/01/2014 à 11:36

j'ai payé ma cotisation 2013.
Ma SELARL ne l'a pas payée (je suis tout seul)

c'est marrant de recevoir les rappels de cotisation, le premier est vert, le second orange, le troisème rouge !

Gonzo_k0qhwz

matten

14/01/2014 à 12:55

Donc on paye ou pas?

Si c'est pour se taper 5 ans de procedure pour eviter de payer 300€...

R8_p797bs

y a moyen d avoir l acte de jugement pour mettre ca dans le courrier avec la demande de 2eme cotisation ?

--
Dentiste, tout seul dans son cabinet, qui ne peut juger qu’à partir de son vécu quotidien

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letop

14/01/2014 à 22:57

à ne payer qu'une seule cotisation je crois qu'il est preferable de payer la cotisation de la sel et non pas celle en notre nom propre

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rat

17/01/2014 à 23:22

J ' aurais dit l ' inverse

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letop

18/01/2014 à 09:24

tu as peut-etre raison ;je me pose la question, mais c'est la sel qui est propriaitaire du cabinet.

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Pierre-E

22/01/2014 à 11:21

Je viens de recevoir mes 2 cotisations ^^

Note : le timbre sur l'enveloppe. C'est un timbre à 63cts, alors que le contenu n'excède pas 20g.

Donc ils z'auraient pas pu mettre un "tibre vert" à 53cts ? Non car bon, 10 centimes * 40000 confrères = 4000€.
Bien joué les gars.

Je ne suis pas membre de DSI, mais je serais curieux de connaitre quel genre de courrier envoyer au président de mon CDO quant à cette double cotisation.....

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DTG

23/01/2014 à 09:52

Et alors, qu'en est il de cette double demande dans les textes officiels? J'ai vu le mail de DSI mais aucune trace sur leur site, ou je n'ai pas assez bien cherché...ou alors ils cachent leur solution pour faire de la propagande.

R8_p797bs

y a vraiment pas moyen d avoir une copie du jugement ?

--
Dentiste, tout seul dans son cabinet, qui ne peut juger qu’à partir de son vécu quotidien

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pourri

25/01/2014 à 12:23

Je viens de recevoir les 2 avis ça serait bien de savoir si on peut les priver de 400€.
Commentaire: " ça donne un surcroît de travail que de récupérer les cotisations" les clowns y zont qu'à annuler cette double peine au lieu de nous voler...

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letop

25/01/2014 à 16:07

je viens de recevoir une cotisation qui est au nom de la SEL et à mon nom ???

je ne me rappele plus si c'etait ainsi l'an dernier et que je vais recevoir une deuxieme cotisation aux deux noms egalement?

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zazamouk

28/01/2014 à 12:38

Alors, on règle les deux?

Ou alors vers juillet/aout pour nous même et vers décembre pour la SELARL.

Si on décale tous nos paiement de quelques mois, ils ne pourront plus téléphoner comme des fous à la lune ?!!!

La cotisations a encore augmenté il me semble...

j'ai souvenir d'être proche des 300e en m'installant en 2008... et on est à 400.

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jumpingjackflash

28/01/2014 à 18:12

letop écrivait:
---------------
> je viens de recevoir une cotisation qui est au nom de la SEL et à mon nom ???
>

moi aussi je viens de recevoir mon appel aux deux noms
j'attend la suite...

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Enki

28/01/2014 à 18:59

Je ne reviens pas sur le fait de trouver normal de payer deux cotisations. Il y a des tas d'arguments comme : "c'est la SEL qui exerce la profession" au travers des associés/dentistes. En revanche pourquoi la SEL n'a pas de voix pour voter aux élections ordinales ?

De plus, les "autres structures" qui emploient des praticiens : hôpitaux, centres mut', dentexia... payent-elles des cotisations ? Si non pourquoi ? Si c'est à cause de leur forme juridique, rien ne nous empêche d'utiliser la même.

Je vous conseil, si vous n'en payez qu'une, de payer la votre, la personnelle.

Gonzo_k0qhwz

matten

28/01/2014 à 19:04

J'ai pose par email la question sur le site de dsi hier et j'attends tjs une reponse

Gonzo_k0qhwz

matten

02/02/2014 à 16:36

une semaine apres pas de reponse.
Vous avez fait quoi?

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zazamouk

02/02/2014 à 22:43

comme tout les ans, j'attends la/les relance(s) !!

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BRAD PITRE

02/02/2014 à 23:44

Depuis quand une juridiction de proximité prend elle le pas sur une décision du Conseil d' Etat ??
Ridicule.
Quand aux cotisations, c'est tout simplement la loi.
Avez-vous pris au moins la peine de la consulter ??

Gonzo_k0qhwz

matten

12/02/2014 à 12:02

J'ai recu la reponse de DSI : )

"Bonjour,

Nous donnons à nos adhérents qui en font la demande la décision du tribunal d'instance ainsi que celle de la Cour de cassation.

Venez nous rejoindre.

Bien cordialement"

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zazamouk

12/02/2014 à 14:23

BRAD PITRE écrivait:
--------------------
> Depuis quand une juridiction de proximité prend elle le pas sur une décision du
> Conseil d' Etat ??
> Ridicule.
> Quand aux cotisations, c'est tout simplement la loi.
> Avez-vous pris au moins la peine de la consulter ??

bien sur que c'est la loi et le conseil d'état va dans ce sens là.

Mais pourquoi une tel loi?

Et si demain le conseil de l'ordre décide d'une cotisation pour les SCM?
Ou alors on passe à 800€ par dentiste + 800e par SELARL?

Ce sera toujours un loi, mais ne peut on pas se poser des questions de l'utilité de cette double cotisation?

Le conseil de l'ordre me défends moi ou ma SELARL?

Et si c'est pour continuer à payer presque 400 000e de téléphone... je préférerai que ma SELARL leur paye un joli abonnement FREE!

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Kiouki

09/03/2015 à 21:21

Bonsoir à tous,

Je fait une petite remontée sur ce sujet afin de savoir un peu si certains d'entre vous ne paient pas la double cotisation.
D'après ce que j'ai pu en lire, notre confrère R Bessis aurait réussi à passer au travers (oui ok par le biais d'une procédure)... mais peut-être que le jeu en vaut la chandelle?
Je suis en Selarl depuis peu, j'ai payé la double cotisation l'année dernière, mais cette année je me tâte..

vos avis sont les bienvenus
merci

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GLADIATOR

10/03/2015 à 10:23

Contre toi : la loi ( et oui, c'est ringard mais c'est comme ça...), le cour de cassation et toute la jurisprudence...
Avec en prime une procédure d'injonction de payer où le juge se fera un plaisir d'aligner le cd que tu es...

Pour toi ; R. Bessis dont les avis sont pour le moins contestable et qui est, qu'on le veuille ou non, un ultra-marginal...

A toi de décider...

Maintenant je vais te dire un truc objectif.
J'étais comme toi, remonté contre cette mesure de double cotisation.
Et puis, à force de râler, je suis rentré dans le système ordinal pour tenter de le faire bouger et j'ai pu constater de moi-même :
quel boulot administratif, juridique et légal ces sociétés !
Un infime changement de status, d' associés ou de je ne sais pas quoi d'autre génère des tonnes de paperasse, de courriers en plus d'une expertise juridique insoupçonnée.
Un enfer !
Alors loi je dis, la cotisation est NORMALE.
Avec en prime et, entre nous soit-dit que ceux qui sont en Selarl ne sont financièrement pas à plaindre.
Avec toutes les conneries qui nous coûtent une fortune qu'est-ce qu'une cotis. qui, crois moi, est beaucoup mieux utilisée que les mauvaises langues veulent bien le dire !
Et cerise sur le gâteau, c'est quand même grâce au combat de l' Ordre que vous avez pu avoir le droit de créer ce genre de structure avantageuse, ne l'oubliez pas !!

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Akrobat

10/03/2015 à 10:47

"ceux qui sont en Selarl ne sont financièrement pas à plaindre"

C'est clair, moi je suis en selarl et franchement je me gave comme un porc.