ZRR et exoneration d'impot

Forum associé : Exercice professionnel

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babs

31/08/2013 à 23:15

bonjour,
je voudrais savoir si on est exonere d'impots pendant 5 ans en achetant une ptientele dans une ZRR(zone de revitalisation rurale).

merci de votre aide.

confraternellement.

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lessek

31/08/2013 à 23:26

Oui :-)

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babs

31/08/2013 à 23:45

merci pr votre reponse, j'etais collabo depuis mars 2012 et je viens d'acheter.selon vous a partir de quand intervient l'exoneration?

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joe satch

01/09/2013 à 04:45

elle commence a la date de creation de l'entreprise (création du cabinet) et non pas de la date d'achat des parts, cad si elle a plus de 5 ans, plus de 100%..

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lessek

01/09/2013 à 17:03

babs écrivait:
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> merci pr votre reponse, j'etais collabo depuis mars 2012 et je viens d'acheter.selon vous a partir de quand intervient l'exoneration?

Bonne question... Au feeling, je dirais en mars 2012 ! Je pense que ton activité de collaborateur est compatible avec l'exonération.

De toute façon, il faut faire une demande d'accord auprès de l'administration avant l'envoi de la première déclaration exonérée.

Si tu y as droit depuis mars 2012 et que tu as fais une déclaration 2012 sans en tenir compte, tu pourras faire une déclaration rectificative, sans problème. Il faut voir tout ça avec ton comptable.

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babs

01/09/2013 à 18:16

merci pour votre reponse je verrais cela avec mon comptable

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lessek

02/09/2013 à 12:22

A mon avis, si tu as droit à l'exo, c'est dés ton installation en tant que collaborateur.

Mais ce n'est pas clair du tout car il y a une notion d'activité préexistante... Ci-dessous un lien qui confirme que ce n'est pas clair http://www.araplvar.org/Flash193.pdf

Une seule solution poser la question écrite aux impôts...

Pour une installation en ZFU, c'est clair par contre, le collaborateur bénéficie de la même exo que le titulaire.

Don_quichotte_xrbqem

Don Chicot

02/09/2013 à 13:05

Mais une question me taraude l'esprit: comment coter les dévitalisations ... rurales ?

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ketchup

02/09/2013 à 21:59

L'exonération est sur 5 ans puis dégressive,75% puis 50 puis 25%,il faut acheter ou créer avant fin 2013,il faut remplir un imprimé pour les impots.La réduction d'impots se fera sur 2014 .Exonération aussi de la cfe (il faut aussi faire la demande aux impots).Exonération de certaines charges patronales si création d'emploi(demande à faire à l'urssaf)A voir aussi si le cabinet est dans une zone sous dotée(voir site de l'ARS) des mesures d'aides financières par la cpam et exonérations de charges urssaf(branche cotisation maladie)sont possibles
et bienvenu en zrr

120-81_mdkvjo

Monaco

13/11/2017 à 13:24

Je up ce sujet car si on rachète un cabinet vieux de plus de 5 ans en ZRR peut on relancer le compteur à zéro pour nous même ?
Ou cela ne concerne que les créations ?

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Alios

13/11/2017 à 21:52

Si je comprends bien, il faut acheter une clientèle en ZRR, exercer 5 ans puis déménager dans la même zone en créant une SEL pour reprendre 5 ans d'exonération et renouveler le changement de statut juridique tous les 5 ans. Dans quelques années, nous aurons droit aux Rural Papers qui attaquent Dassault accusé de vendre des jets hors taxe en oubliant toute la richesse induite par ces acquéreurs. Sans doute notre journaliste vedette qui oublie en passant de s'offusquer des avantages sic-scaux dont elle bénéficie au titre de sa profession préfère-t-elle que les riches achètent des Learjet made in USA ?

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Alios

13/11/2017 à 21:53

fiscaux (sis-caux)

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Alios

13/11/2017 à 21:53

fiscaux (sis-caux)

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Alios

13/11/2017 à 21:54

l'impôt tue l'impôt quand il est excessif

Hok-1b_hgd3rj

Hokusai

13/11/2017 à 21:59

Ca me fait aussi bien marrer les journalistes qui critiquent l optimisation fiscale alors qu ils jouissent de privileges fiscaux.
C est un peu l hopital qui se moque de la charite.
Mais eux... sépapareil mvoyez.

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Alios

13/11/2017 à 22:00

Le RA serait acceptable s'il s'accompagnait d'une exonération complète de nos charges sociales et parafiscales (TVA, CFE,etc.) Dans ces conditions il nous remettrait en situation concurrentielle loyale avec tous ces organismes scélérats que sont les centres de soins subventionnés.

Cela nous permettrait de réduire également la délocalisation des soins.

Qu'en pensez-vous ?

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Alios

13/11/2017 à 22:05

Perso, je pense qu'un doublement de tarif de nos soins assorti d'une limitation de nos prothèses et de l'absence de charge fiscales et sociale nous permettrait de remplir notre rôle de soignant plus sereinement sans impacter notoirement nos revenus. A vos calculettes...

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Alios

13/11/2017 à 22:15

Nous pourrions remettre à nos patient le coût sociétal de leurs soins en leur détaillant l'ensemble des charges payées sur leurs soins dans le prolongement du fameux devis conventionnel....Je pense que cela les surprendrait beaucoup.
Les biens alimentaires bénéficient d'une TVA réduite, pourquoi pas les biens de santé tout aussi indispensables ?

120-81_mdkvjo

Monaco

14/11/2017 à 07:09

Merci pour les réponses.
Donc l'exonération en ZRR est valable en création ET rachat de cabinet ?

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crazydentist

14/11/2017 à 12:24

il, me semble que l'exonération d'impôt a été ramené à 3 ans maintenant

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crazydentist

14/11/2017 à 12:24

en zrr

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lessek

23/11/2017 à 22:45

Monaco écrivait:
------
> Merci pour les réponses.
> Donc l'exonération en ZRR est valable en création ET rachat de cabinet ?

oui

5 ans à 100 % et 3 ans avec un abattement dégressif 75 %, 50 % et 25 %

Casque_beotien_a3jo39

beotien

02/01/2019 à 17:21

Savez vous si le rachat des parts de SCP d'un associé prenant sa retraite en ZRR donne droit à l'exonération?

Rape_p0as4f

rapelapente

02/01/2019 à 19:41

lessek écrivait:
------
> Monaco écrivait:
> ------
> > Merci pour les réponses.
> > Donc l'exonération en ZRR est valable en création ET rachat de cabinet ?
>
> oui
>
> 5 ans à 100 % et 3 ans avec un abattement dégressif 75 %, 50 % et 25 %

C'était vrai à coup sûr pour les création ou reprises de cabinets avant la fin 2013.
Mais il n'est pas sûr que le statut actuel des ZRR soit le même aujourd'hui.

Il faut noter quand même que seules les professions médicales bénéficiaient plein pot des exonérations pour les reprises avant fin 2013. Les autres entreprises n'en bénéficiaient uniquement lors d'une création.
C'est un exemple à saluer, et unique à mon avis, de faveur envers les professions médicales.

--
Schooner For Ever

Rape_p0as4f

rapelapente

02/01/2019 à 19:43

beotien écrivait:
-------
> Savez vous si le rachat des parts de SCP d'un associé prenant sa retraite en
> ZRR donne droit à l'exonération?

Si le bénéfice de la ZRR est toujours acquis en cas de reprise, je ne vois pas pourquoi il serait exclu en cas de rachat de parts de SCP, qui n'est qu'une des formes de reprise.
Mais.... ça existe toujours les SCP ????
Ils ne se sont pas tous entre-tués ???? :-))

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Schooner For Ever