RESEAUX MUTUALISTES ; la COMMISSION des AFFAIRES SOCIALE du SENAT EXCLUT les MEDECINS

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Asphodele_wfksth

Asphodèle

18/07/2013 à 09:54

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/reseaux-mutualistes-la-commission-des-affaires-sociales-du-senat-exclut-les-medec?ku=vA6EzBDB-z7zE-5w7z-v8vE-w55EywwEzAx5

Réseaux mutualistes : la commission des affaires sociales du Sénat exclut les médecins


Le rapporteur général Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne. - Crédit photo : DR

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi matin la proposition de loi relative aux réseaux de soins mutualistes (PPL Le Roux). Les 21 sénateurs socialistes et écologistes ont voté en faveur du texte, les 16 membres du groupe UMP contre. Le groupe communiste et le représentant centriste (UDI) se sont abstenus. La commission a surtout apporté plusieurs modifications à ce texte en adoptant trois amendements proposés par le rapporteur général Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne.

L’un des trois amendements à cette proposition de loi, qui propose de mieux rembourser les adhérents des mutuelles qui recourent à des professionnels ou des établissements membres d’un réseau agréé, concerne directement les médecins.
Seuls les dentistes, opticiens et audioprothésistes concernés

Afin de calmer leurs inquiétudes, la loi précise désormais que les conventions établies entre un réseau et un professionnel de santé, un service ou un établissement « ne peuvent avoir pour effet d’introduire des différences dans les modalités de délivrance des soins ».

Autre modification de taille, les conventions passées avec tous les professionnels de santé autres que les chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes, c’est-à-dire trois professions pour lesquelles « la part des dépenses prises en charge par l’assurance-maladie est minoritaire », « ne peuvent comporter de stipulations tarifaires relatives aux actes et prestations ». Autrement dit, des clauses tarifaires pourront être uniquement conclues avec les trois professions ciblées.

Enfin, si tout professionnel peut conventionner avec un réseau mutualiste, l’amendement précise que « les conventions concernant la profession d’opticien-lunetier peuvent prévoir un nombre limité d’adhésions ». Le texte limite donc les réseaux fermés au secteur de l’optique, « où la démographie et le nombre de magasins justifient d’utiliser cet outil de régulation ».

Les deux autres amendements sont d’ordre rédactionnel.

« En élargissant notre raisonnement à tous les professionnels de santé autre que les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes et en le traduisant par un amendement, nous faisons, me semble-t-il, un beau geste législatif à l’égard des médecins, en particulier des chefs de clinique et des internes, qui craignaient que ce texte ne leur soit appliqué, commente Yves Daudigny pour « le Quotidien ». Entendons-nous bien : il n’est pas interdit à un médecin de conventionner avec une mutuelle, notamment dans le cadre du tiers payant. Mais il est interdit d’appliquer une stipulation tarifaire sur la part conventionnée de l’acte médical, c’est-à-dire celle prise en charge par la Sécurité sociale ».

La raison d’être du texte, tient à rappeler le rapporteur, est de « remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les institutions de prévoyance et les assurances », qui ont déjà la possibilité de développer des réseaux de soins.
Prise en charge à deux vitesses

Outre le rapporteur, seul Gilbert Barbier, sénateur radical (RDSE) a proposé huit amendements, tous rejetés. L’élu du Jura proposait entre autres de supprimer l’article 1, qui, selon lui, « permet aux mutuelles de pratiquer des remboursements différenciés, selon que l’adhérent consulte, ou non, un praticien membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles ont conclu une convention », instaurant alors « une prise en charge complémentaire à deux vitesses ».

Adoptée dans un contexte perturbé par l’Assemblée nationale en novembre 2012, la proposition de loi sera débattue au Sénat mercredi 24 juillet. « On peut craindre de la part des députés radicaux et de droite une opposition forte à ce texte, analyse Yves Daudigny. Ce qui, de la part de ses derniers, révélerait une certaine contradiction, sachant que lors de l’adoption de la proposition de loi Fourcade, qui favorisait elle aussi les réseaux, ils étaient loin d’être contre ».

› ANNE BAYLE-INIGUEZ

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domi38

18/07/2013 à 10:52

> Seuls les dentistes, opticiens et audioprothésistes concernés

On est vraiment en train de se médicaliser! Traités comme des commerçants!
Bravo aux responsables de cette merde!

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

18/07/2013 à 11:16

Asphodèle écrivait:
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chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes, c’est-à-dire trois professions pour lesquelles « la part des dépenses prises en charge par l’assurance-maladie est minoritaire »

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je pense qu'en chirurgie il doit y avoir une part non négligeable d'actes pour lesquels la partie SECU est minoritaire par rapport aux honoraires

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dent2669

18/07/2013 à 12:13

En même temps, un bon tiers des députés et des sénateurs sont médecins alors... pas compliqué de faire ce qu'ils veulent et de préserver leurs intérêts !!

Si on avait 200 dentistes au parlement, les réseaux de soins on les aurait collé aux médecins et pas à nous c'est certain.

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paradoxe

18/07/2013 à 12:32

Le grand bal des faux culs.. et ils n'ont même pas honte.
C'est vrai que pour certain, l'argent ça blanchit la honte et la gêne.

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

18/07/2013 à 14:50

Merde, je croyais qu'avec la CCAM, on rentrait enfin dans l'ère du "médicale". Si ce catalogue de garagiste à prix bas ne nous protège pas de ça, pourquoi l'avoir demandé ?????????

--
http://patatrasse.tumblr.com/

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chicot29

18/07/2013 à 16:08

Il ne reste plus qu'aux assureurs et aux mutuelles que de presser le citron en baissant les tarifs des prothèses et en augmentant à loisir leurs cotisations pour les assurés proposant en outre des contrats à l'assuré pigeon qui eux ne sont soumis à aucune règle. Bravo !
On ne vous rembourse pas beaucoup mais on a négocié les tarifs pour qu'il vous reste moins à charge. Ajouter le fait d'obliger les salariés à prendre une mutuelle et la boucle est bouclée ils vont payer 3 fois , la sécu, la complémentaire santé, et le reste à charge. Le but étant que le reste à charge soit rogné sur les honoraires le cout total du budget santé étant transféré sur des cotisations étalées sur toute une vie pour que la pilule soit plus facile à avaler..
On est baisés. Vivement la quille.

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chirphil

18/07/2013 à 17:54

Je pense que nous n'avons rien a craindre de ce projet de loi :

1-si la loi est votée en retour à l'assemblée (pas sur que les députes soient d'accord d'exclure le médecins ) , il y a de grandes chances qu'elle soit retoquee par le consil constitutionnel car totalement injuste pour les patients , se reporter aux jugements rendus en défaveur de la MGEN lorsqu'elle pratique ses remboursements à la " gueule du praticien" .
2- si l'avenant 3 est signé et que nous entrons dans la CCAM , comment justifier une différence de remboursement selon que le patient consulté un stomato ou un chir dent pour les mêmes actes avec les mêmes codes CCAM , loi totalement bancale .

Cela traduit bien l'incompétence actuelle de nos députes et sénateurs et explique en partie la situation dans laquelle se trouve la France .

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saitosama

18/07/2013 à 20:52

chirphil écrivait:
------------------
> Je pense que nous n'avons rien a craindre de ce projet de loi :
>
> 1-si la loi est votée en retour à l'assemblée (pas sur que les députes soient
> d'accord d'exclure le médecins ) , il y a de grandes chances qu'elle soit
> retoquee par le consil constitutionnel car totalement injuste pour les patients
> , se reporter aux jugements rendus en défaveur de la MGEN lorsqu'elle pratique
> ses remboursements à la " gueule du praticien" .

Bin non. Le conseil constitutionnel n'a rien à voir avec les jugements rendus contre la MGEN. C'est le Conseil d'Etat, c'est à dire la juridiction qui vient après l'appel et la cassation. Il juge d'après la loi, qui actuellement interdit aux mutuelles de faire du remboursement différencié (en contrepartie d'avantages fiscaux par rapport aux assurances, qui elles paient plein pot mais remboursent comme elles veulent). C'est le code de la mutualité, précisément ce code (donc la loi), qui est en passe d'être changé.

> 2- si l'avenant 3 est signé et que nous entrons dans la CCAM , comment justifier
> une différence de remboursement selon que le patient consulté un stomato ou un
> chir dent pour les mêmes actes avec les mêmes codes CCAM , loi totalement
> bancale .

Simple, on accorde aux sto le droit d'appliquer un dépassement sur les soins. Comme actuellement quoi. Tu sembles penser qu'on aura la "vraie" CCAM, nous n'aurons qu'une NGAP rechapée. Seuls le libellé et le code (merci au passage faudra tout réapprendre) des actes changent, les honoraires sont inchangés, les soins restent opposables, les prothèses restent à entente directe. Un piège à gogo pour "faire médecin". La CNSD fonce tête baissée, sans surprise :(

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chirphil

18/07/2013 à 21:33

La révision de la constitution de mars 2010 , autorise à contester toute loi votée au parlement auprès du conseil constitutionnel .
Il doit s'agir d'une QPC : question prioritaire de constitutionnalité .
La loi faisant l'objet d'une saisine auprès de ce conseil doit porter atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution , c'est à dire le droit syndical , liberté des médias , en fait tout ce qui se rapporte à la liberté individuelle .
Dans le cas nous intéressant , c'est à dire des remboursements variables pour les patients alors qu'ils cotisent à même hauteur , est une atteinte aux droits et à la liberté individuelle de choisir son patricien librement , confirmée par les derniers jugements .
Je pense donc que si jamais une telle loi était votée au parlement , le dépôt d'une saisine auprès de ce conseil constitutionnel , par l'intermédiaire d'un député , est tout à fait envisageable .

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paradoxe

18/07/2013 à 22:54

chirphil écrivait:
------------------
> Cela traduit bien l'incompétence actuelle de nos députes et sénateurs et
> explique en partie la situation dans laquelle se trouve la France .
Ben oui, mais personne pour annuler leurs salaires !

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

19/07/2013 à 00:18

chirphil écrivait:
------------------
> La révision de la constitution de mars 2010 , autorise à contester toute loi
> votée au parlement auprès du conseil constitutionnel .
> Il doit s'agir d'une QPC : question prioritaire de constitutionnalité .
> La loi faisant l'objet d'une saisine auprès de ce conseil doit porter atteinte
> aux droits et libertés garantis par la constitution , c'est à dire le droit
> syndical , liberté des médias , en fait tout ce qui se rapporte à la liberté
> individuelle .
> Dans le cas nous intéressant , c'est à dire des remboursements variables pour
> les patients alors qu'ils cotisent à même hauteur , est une atteinte aux droits
> et à la liberté individuelle de choisir son patricien librement , confirmée par
> les derniers jugements .
> Je pense donc que si jamais une telle loi était votée au parlement , le dépôt
> d'une saisine auprès de ce conseil constitutionnel , par l'intermédiaire d'un
> député , est tout à fait envisageable .

et même d'un syndicat !!!! Tu penses bien .

--
http://patatrasse.tumblr.com/

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chirphil

19/07/2013 à 10:23

Peut être une idée pour rendre les négociations plus difficiles pour l'UNOCAM: ne serait il pas judicieux pour notre profession d'exiger une réunion non pas tripartite mais à quatre avec une association représentant les patients ?
En fait la CNSD , l'UNOCAM et d'autre nous expliquent que ce sont les mutuelles les principaux payeurs mais en réalité ce sont les patients . Partant de cette constatation , je pense qu'ils seraient les bienvenus et apprendraient ce que leur réserve ces chères mutuelles : mise en place de réseau ne leur laissant plus le libre choix de leur praticien . Les négociations à mon avis tourneraient court .
Quant à nous , en profiter pour leur expliquer calmement sans l'œil des médias notre souhait d'une réévaluation des soins opposables ( ou sortie de l'opposabilité ) pour améliorer la qualité des soins buccodentaires en France .
Les mutuelles et la sécu se trouveraient alors face à leurs responsabilité et devraient leurs expliquer leurs choix , chose très compliqué et indéfendable . De plus nous serions peut être un peu plus forts avec un allié supplémentaire .

Qu'en pensez vous ?

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Piccalilly

19/07/2013 à 10:31

chirphil écrivait:
------------------
> Peut être une idée pour rendre les négociations plus difficiles pour l'UNOCAM:
> ne serait il pas judicieux pour notre profession d'exiger une réunion non pas
> tripartite mais à quatre avec une association représentant les patients ?
> En fait la CNSD , l'UNOCAM et d'autre nous expliquent que ce sont les mutuelles
> les principaux payeurs mais en réalité ce sont les patients . Partant de cette
> constatation , je pense qu'ils seraient les bienvenus et apprendraient ce que
> leur réserve ces chères mutuelles : mise en place de réseau ne leur laissant
> plus le libre choix de leur praticien . Les négociations à mon avis tourneraient
> court .
> Quant à nous , en profiter pour leur expliquer calmement sans l'œil des médias
> notre souhait d'une réévaluation des soins opposables ( ou sortie de
> l'opposabilité ) pour améliorer la qualité des soins buccodentaires en France .
> Les mutuelles et la sécu se trouveraient alors face à leurs responsabilité et
> devraient leurs expliquer leurs choix , chose très compliqué et indéfendable .
> De plus nous serions peut être un peu plus forts avec un allié supplémentaire .
>
> Qu'en pensez vous ?

Je n'ai aucune charge syndicale, mais mon petit point de vue de dentiste de base est exactement celui-là.
Nos intérêts rejoignent ceux des patients, je le dis depuis un moment. Ils sont les premiers concernés par ces négociations, ce sont eux les payeurs et les bénéficiaires des soins, sans ambiguïté. Il n'y a donc aucune logique, pour moi, qu'ils ne soient pas représentés.

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barbabapat

19/07/2013 à 10:53

Les patients sont representés à travers les politiques et l'assurance maladie. Il faut arreter de croire que nos tarifs sont à negocier, ils doivent etre determinés par des criteres economiques purs.

Par contre que les patients, la secu et les mutuelles se mettent d'accord sur les bases de remboursements des actes tout en laissant à l'economie determiner la valeur des tarifs de soins serait une bonne chose.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/18/la-cour-des-comptes-juge-les-analyses-medicales-trop-cheres_3449350_3234.html

Il faut arreter de croire que l'on peut negocier quelque chose avec des menteurs qui une fois leur signature obtenue contestent le contract passé.

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saitosama

19/07/2013 à 12:11

Je vous trouve optimistes. Je vois mal le conseil constitutionnel déclarer la loi anti constitutionnelle, étant donné que des remboursements différenciés existent déjà, via les assurances, et que ça n'a ému personne.

Evidemment que les syndicats doivent tout tenter si la loi passe, m'enfin ça sent le sapin quand même ça ^^

Les patients pourraient être nos alliés si on osait leur expliquer clairement que baisse des tarifs = baisse de la qualité des soins. Ce que personne n'ose faire, car c'est pas beau de dire que la santé n'est PAS gratuite, que TOUT a un coût même les soins, ce qui est à la fois vrai et évident pour quiconque prend la peine de réfléchir 1 mn.

Tant que le patient pense qu'on se gave tellement qu'on peut bien se permettre de baisser nos prix, ils ne nous soutiendront pas. Ils faut qu'ils comprennent que les soins sont actuellement réalisés à perte (ils pensent qu'on se gave sur tous nos soins, y compris les "soins", mais qu'on se gave encore plus sur la prothèse), qu'on finance actuellement ces soins de relativement bonne qualité avec les honoraires perçus sur la prothèse, et qu'ainsi prendre le risque de permettre aux assurances de plafonner la prothèse c'est prendre le risque de perdre en qualité des soins courants (vu qu'on pourra plus les financer).

Bref faire appel au "bon sens" de nos patients. Les mêmes qui veulent "sauver" le chicot dont on vient de passer 4 rv a expliquer radio à l'appui qu'il n'est pas conservable, les mêmes qui ne veulent "surtout pas dévitaliser" cette dent malgré la grotte en distal, les mêmes qui ne veulent pas la couronne mais juste un "gros plombage" alors que 4/5 de la couronne anatomique sont détruits... je vous trouve optimistes ^^

Bart22_odlbpb

ʎqqoq

19/07/2013 à 12:14
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chirphil

19/07/2013 à 13:14

ʎqqoq écrivait:
---------------
> http://www.huffingtonpost.fr/martial-olivierkoehret/finances-publiques-securite-sociale_b_3441779.html

Les temps seraient ils en train de changer ?
Les journalistes commenceraient ils a voir ces réseaux mutualistes d'un mauvais œil ?
Les journalistes verraient ils un remise en cause des droits du patient ?
ENFIN !?
Il faudrait peut être en profiter pour tenter de mobiliser l'opinion publique par l'intermédiaire des médias , puisque malheureusement les patients ne peuvent avoir l'info et se forger une opinion que par leur intermédiaire .

Ensuite pour l'invalidation d'une hypothétique loi sur les réseaux mutualistes , je vois mal le conseil constitutionnel désavouer les derniers jugements rendus par la justice et les recours qui ont eut lieu ( cf procès MGEN contre patient ) .

Allez FSDL , UJCD , unissaient vous en représentant la majorité des praticiens et allaient voir les médias , les associations diverses des patients pour nous faire entendre en leur déballant tout sur la vision de l'avenir des remboursements de santé par les mutuelles .

Merci .

Avatar_reduit_tuudiu

saitosama

19/07/2013 à 13:56

chirphil écrivait:
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> Ensuite pour l'invalidation d'une hypothétique loi sur les réseaux mutualistes ,
> je vois mal le conseil constitutionnel désavouer les derniers jugements rendus
> par la justice et les recours qui ont eut lieu ( cf procès MGEN contre patient )

Ca n'a vraiment pas de rapport. Il s'agira de vérifier si la loi nouvellement votée est conforme ou pas à la constitution et ses principes, pas de savoir si on désavoue ou non les jugements rendus avant modification de la loi par l'assemblée. Je ne vois pas ce qui est conforme à la constitution pour les assurances peut ne pas l'être pour les mutuelles. Le remboursement différencié ne peut pas être conforme d'un coté et non conforme de l'autre!

> Allez FSDL , UJCD , unissaient vous en représentant la majorité des praticiens
> et allaient voir les médias , les associations diverses des patients pour nous
> faire entendre en leur déballant tout sur la vision de l'avenir des
> remboursements de santé par les mutuelles .

Ca par contre... +1000 , il faut qu'une figure médiatique sorte de vos rang et nous fasse de la pub, comme Pelloux l'avait pour les urgentistes il y a quelques années. nous avons mauvaise presse, ce n'est pas en publiant des tribunes dans des revues lues de nous seuls que nous changerons notre image.

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paradoxe

19/07/2013 à 14:26

chirphil écrivait:
------------------
> ne serait il pas judicieux pour notre profession d'exiger une réunion non pas
> tripartite mais à quatre avec une association représentant les patients ?
C'est une EXCELLENTE idée.
Mais comment représenter les patients, puisque que ce sont les syndicats donc l'Unocam qui se dit les représenter ?

Images_cu89bm

Tizott

19/07/2013 à 17:06

paradoxe écrivait:
------------------
> chirphil écrivait:
> ------------------

> Mais comment représenter les patients, puisque que ce sont les syndicats donc
> l'Unocam qui se dit les représenter ?

L'unocam represente ses adhérents qui representent leurs assurés. Mais en aucun cas "les patients".
Patients et assurés sont pour moi bien distincts.

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paradoxe

19/07/2013 à 18:33

Tizott écrivait:
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> L'unocam represente ses adhérents qui representent leurs assurés. Mais en aucun
> cas "les patients".
> Patients et assurés sont pour moi bien distincts.
Pour toi oui.
Mais pour la politique, ce sont des mecs et des femmes payés des fortunes (députés, sénateurs, ministres) qui décident.
Ils ont le pouvoir absolu.
Si tu veux faire une campagne de presse essayer d'annuler leur pouvoir au profit de plus de liberté et d'égalité, je veux bien t'aider.