La FSDL veut elle attaquer la mutualité française.

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69_xtb5lc

barbabapat

16/11/2012 à 12:08

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121115.OBS9608/sante-non-les-mutuelles-ne-sont-pas-assises-sur-un-tas-d-or.html

"- On est dans l'irrationalité la plus totale. Tout le monde oublie que ce débat ne vise qu'à rétablir une situation qui existait jusqu'au mois de mars 2010, sans que personne ne s'en soit jamais plaint. Je mets quiconque au défi de me trouver un article, une déclaration se plaignant, avant mars 2010, de la situation qui existait et dans laquelle les complémentaires santé, les mutuelles, conventionnaient avec les professionnels de santé depuis des dizaines d'années, à la satisfaction de tout le monde.

En mars 2010, une décision de la cours de cassation a contesté le fait que des remboursements différenciés appliqués aux adhérents, selon qu'ils fréquentent ou non un réseau, soient en conformité avec le code de la mutualité qui spécifie qu'il ne peut pas y avoir de traitement différencié entre deux adhérents d'une mutuelle. On se plie à cette interprétation, bien naturellement"

C'est bizarre mais la mgen fait toujours du remboursement différenciée et est une mutuelle en violant le code de la mutualité.

C'est bizarre, mais c'est ses adhérents qui sont obligés d'aller devant les tribunaux de proximité pour faire respecter le code de la mutualité qui est toujours bafoué.

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kluby

16/11/2012 à 12:48

barbabapat écrivait:
--------------------
> "- On est dans l'irrationalité la plus totale. Tout le monde oublie que ce débat
> ne vise qu'à rétablir une situation qui existait jusqu'au mois de mars 2010,
> sans que personne ne s'en soit jamais plaint. Je mets quiconque au défi de me
> trouver un article, une déclaration se plaignant, avant mars 2010, de la
> situation qui existait et dans laquelle les complémentaires santé, les
> mutuelles, conventionnaient avec les professionnels de santé depuis des dizaines
> d'années, à la satisfaction de tout le monde.
>
> En mars 2010, une décision de la cours de cassation a contesté le fait que des
> remboursements différenciés appliqués aux adhérents, selon qu'ils fréquentent ou
> non un réseau, soient en conformité avec le code de la mutualité qui spécifie
> qu'il ne peut pas y avoir de traitement différencié entre deux adhérents d'une
> mutuelle. On se plie à cette interprétation, bien naturellement"

On pourrait tourner la chose différemment, ils étaient dans l'illégalité depuis bien trop longtemps parce qu'ils interprétaient les textes en fonction de leurs intérêts et la justice n'a fait que les recadrer, bien naturellement.

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seespan

16/11/2012 à 12:52

J'ai lut l'interview il se défend bien l'animal, j'attend avec impatience la réponse de patatrasse.
Parce que en lisant l'article, on voudrait mettre au même niveau ce qui critique les mutuelles (frais de pub, remboursement dérisoire, ect ect), avec ceux qui pense que les attentas de 11 septembre n'ont jamais eu lieux.

--
หมอจัดฟัน

69_xtb5lc

barbabapat

16/11/2012 à 13:26

Le "on se plie à cette décision" semble faut puisque des praticiens sont encore aujourd'hui obligé d'aider leur patients à faire valoir leur droits devant les tribunaux de proximité.

De même les patients se sont plaints bien avant 2010 des remboursements différenciés qui leur étaient appliqués. Cette date étant celle de la décision en cassassions contre la MGEN.

Reste qu'il y a un potentiel sur les commentaires.

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

16/11/2012 à 15:45

De toute façon on attend avec impatience le 1er jugement de la Cour de Cassation dans les 9 affaires que font trainer en longueur les avocats de la MGEN.
Je retiendrai une chose importante de cette interview,c'est la phrase " on se plie ..." Tout est dit.
D'un côté leur président dit qu'il accepte de se plier au Code de la Mutualité et de l'autre côté ,ils font appel systématiquement dans toutes les affaires engagées.

Belle hypocrisie quand même mais la FSDL ne lâchera pas l'affaire malgré le silence intenable de la CNSD à ce sujet.
Tiens pour couronner le tout, au siège de la FSDL ce matin on reçoit la demande d'un groupement de mutuelles (plus de 6 millions d'adhérents) qui veulent négocier avec notre syndicat un partenariat GAGNANT/GAGNANT (ce sont les mots exacts ,vous ne rêvez pas !!!!!!)
"Soucieux de préserver le capital santé de nos 6 millions de bénéficiaires,nous désirons leur garantir un accès à des soins bucco dentaires de qualité en étroite collaboration avec les chirurgiens dentistes"

La dépouille de l'exercice libéral n'est pas encore refroidie qu'ils viennent déjà roder au dessus de nos cendres.......
On y est http://www.fsdl.fr/?p=640 comme annoncé en 2011.
Mais nous nous battrons une fois de plus, seuls (on en a pris l'habitude) ou accompagnés.

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Guttaman

17/11/2012 à 09:25

@Patatrasse : Ce ne serait pas plus simple de demander au CNO d'interdire aux praticiens de signer ces protocoles de M...? Puisque dans les faits, ces remboursements sont différenciés, cela créer une concurrence déloyale entre praticiens (anticonfraternlité). La FSDL a-t-elle fait cette demande au CNO ?

Images_ja1k0l

seespan

17/11/2012 à 09:46

Guttaman écrivait:
------------------
> @Patatrasse : Ce ne serait pas plus simple de demander au CNO d'interdire aux
> praticiens de signer ces protocoles de M...? Puisque dans les faits, ces
> remboursements sont différenciés, cela créer une concurrence déloyale entre
> praticiens (anticonfraternlité). La FSDL a-t-elle fait cette demande au CNO ?

La CNSD étant un peut le reflet du CNO, et ayant signé c'est protocole peut probable que le CNO s'en mêle.

Si il en avait l'intentions se serait déjà fait. Les syndicats ont expliqués leur position, des jugements ont étaient rendus, il est donc impossible qu'ils ne soient pas au courant et n'est pas une opinion a ce sujet.

Si ils sont contre ils peuvent facilement intervenir
Si ils sont pour ils ne peuvent pas le dire car en effet il y a concurrence déloyal et anticonfraternlité.
Dans ce cas leur silence équivaut a un accord tacite.

--
หมอจัดฟัน

Img_1392_s73srk

Guttaman

17/11/2012 à 10:20

Justement, ça aurait pour effet de les forcer à prendre (enfin) une position sur le sujet.

Images_ja1k0l

seespan

17/11/2012 à 10:29

Au mieux ils vont s'exprimer contre, mais vue qu'ils sont pour, ils n’engageront aucune sanction contre ceux qui signent ses protocoles.
Cela les mutuelles le savent donc elles en changeront pas d'un iota leur comportement.

On ma ramener le canard enchainer. Il y avait un très bon articles sur des hypermarchés construit dans la plus total illégalité. Jugement sur jugement on attesté qu'ils étaient en effet en situation illégal mais vue que les politiques ne veulent pas bouger certain sont en place depuis plus de 20 ans.

Pour le CNO sur ce cou se sera la même chose, ils ne bougeront pas même si ils font des déclaration.

--
หมอจัดฟัน

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adhoc

17/11/2012 à 10:35

Art L112-1 du code de la mutualité

"Les mutuelles et les unions visées au présent article ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés."

Le CNO peut toujours revoir sa position et denoncer les accords passés avec la mGEN. Revenir sur une décision est parfois une preuve d'humilité constructive...

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

17/11/2012 à 11:35

les contrats liés à l'exercice de la profession , sont soumis au conseil de l'ordre

celui ci a essayé de s'opposer au proctocole , mais comme les premiers à aller en justice, sur le mauvais motif

aujourd'hui le CO dispose des éléments juridiques permettant de casser ce proctocole et ce depuis l'arrêt de la cour de cassation

dans un article du proctocole est écrit :

" ce proctocole est annulé de facto si les bases juridiques qui le fondent le rendent caduque"

Or, il n'existe pas de base légale à ce remboursement différencié

MAIS le conseil de l'ordre s'est arrêté à un article de son juriste Jacotot avant l'arrêt de la cour

depuis il n'y a pas eu de commentaires

qui ne dit mot consent, autrement dit le conseil de l'ordre est le complice de la csnd et de la mutualité francaise en toute illégalité

Haaaa on et bien défendu , il n'y a pas de doute....

ca me fait penser que j'ai toujours pas payé ma foutue cotisation à tous ces gens supposés me représenter...

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paradoxe

17/11/2012 à 11:46

Guttaman écrivait:
------------------
> @Patatrasse : Ce ne serait pas plus simple de demander au CNO d'interdire aux
> praticiens de signer ces protocoles de M...? Puisque dans les faits, ces
> remboursements sont différenciés, cela créer une concurrence déloyale entre
> praticiens (anticonfraternlité).
Que voilà une proposition très intelligente, que j'ai honte de ne pas l'avoir eu moi même !!!!
MAIS BIEN SUR, il faut que la demande soit officielle !!!
Le texte est à travailler.
La demande doit être
- URGENTE.
- SIMPLE
- INCONTOURNABLE
- ACCUSATRICE
- MEDIATIQUE
- FOUTE LE BAZAR en cas de déssistement

Je propose comme brouillon maladroit
"Nous demandons à ce que le CNO condamne et interdise immédiatement la signature de tels contrats qui ne respectent pas la déontologie française.
Il s'agir là de partages indirects d'honoraires et d'arrangement financiers avec des tiers, fortement interdits par le CNO.
Ce type de contrat a aussi été condamné par le tribunal (blabbla).
Nous demandons à ce que cette question soit mise à l'ordre du jour de la réunion du CNO du jj/mm/aaaa, et attendons cette réponse avans le jj/mm/aaaa.
Il est évident qu'en cas de non réponse du CNO, les dentistes de France pourront considérer que tout arrangement financier avec des organismes divers est parfaitement approuvé par le CNO, et que le code CNO n'a plus lieu d'être en France."

Patatrasse, merci de donner ton avis, et éventuellement communiquer à ta hiérarchie.
Nous pouvons faire une pétition en ligne (mais nos confrère sont pas très fort pour internet), un mailing si on peut récupérer des email, je veux bien donner (un peu) pour payer un insert dans une revue.
Cette pétition peut être envoyées au CNO et à quelques quotidiens.
Ce serait mieux qu'elle soit envoyée par un syndicat officiel, mais bonn on peut le faire en nom propre.
Qu'en pensez vous ?
Dans l'attente de vos suggestions avisées..

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

17/11/2012 à 11:48

Guttaman écrivait:
------------------
> @Patatrasse : Ce ne serait pas plus simple de demander au CNO d'interdire aux
> praticiens de signer ces protocoles de M...? Puisque dans les faits, ces
> remboursements sont différenciés, cela créer une concurrence déloyale entre
> praticiens (anticonfraternlité). La FSDL a-t-elle fait cette demande au CNO ?

le CNO a attaqué le partenariat de Santé Clair en demandant à tous les praticiens par courrier de ne pas signer ce torchon car contraire aux principes élémentaires du Code de Déontologie (libre choix du praticien)
. Résultat: plainte de Santé Clair et le CO a été condamné à payer 80 000 euros à Santé Clair.
Pareil pour le protocole MGEN ,au début ils ont essayé d'empêcher sa mise en place...en vain.
Du coup, on s'est démerdé tout seul et on a attaqué il y a 13 ans le protocole sur le Code de la Mutualité article 112 et on a gagné en mars 2010. Nous sommes en Novembre 2012 et le protocole court toujours car les praticiens signataires continuent de l'appliquer.
Tu ne transformes hélas jamais un âne en cheval de course du jour au lendemain,ça demande du temps et de la persuasion.
C'est ce que nous faisons depuis 30 ans déjà avec vos cotisations et uniquement vos cotisations.

Avatar_reduit_tuudiu

saitosama

17/11/2012 à 11:48

Moi je signe pas la pétition, je tiens pas à me retrouver comme Bessis ;)

(je deconne hein ;) )

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paradoxe

17/11/2012 à 11:56

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Tu ne transformes hélas jamais un âne en cheval de course du jour au
> lendemain,ça demande du temps et de la persuasion.
Hélas tu a raison.
Peut on considérer que le CNO n'est que de la merde face aux mutuelles ?
Ils auraient dut démissionner, sur ce coup là !!
Donc, ils ne servent à rien si ils sont incapables techniquement de faire respecter dun texte ?
Alors demandons simplement qu'ils dégagent ?
Ceci dit, le CNO a parfaitement le droit de Condamner ces pratiques et de le signifier à la presse et aux gouvernements, et aux dentistes.
Sinon -> il ne sert à rien...

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

17/11/2012 à 11:57

Paradoxe,ton idée est radicale mais si l'on réfléchit calmement,pourquoi crois tu que la FSDL ait exigé suite à sa condamnation que la MGEN publie cette décision dans la Lettre du Conseil de l'Ordre ?
Qu'ont ils fait depuis ?
Ils ne nous ont pas invité à l'apéritif de rentrée car nous avions voté aux URPS d'Ile de France une motion demandant un peu de clémence vis à vis d'un confrère radié à vie.
Je ne vais pas commenter ces faits car il ne nécessite aucun commentaire . Tout est dit.

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Spicule

17/11/2012 à 11:58

Patatrasse écrivait:
--------------------

> . Résultat: plainte de Santé Clair et le CO a été condamné à payer 80 000 euros
> à Santé Clair.
> Pareil pour le protocole MGEN ,au début ils ont essayé d'empêcher sa mise en
> place...en vain.
> Du coup, on s'est démerdé tout seul et on a attaqué il y a 13 ans le protocole
> sur le Code de la Mutualité article 112 et on a gagné en mars 2010.

Pat, vous pourriez prêter vos avocats au CNO... juste pour ce coup là ;-)

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

17/11/2012 à 11:59

Mon ami spicule ,sais tu quel est l'un des avocat représentant la FSDL qui a gagné contre la MGEN après 13 ans de lutte acharnée ?
Philippe BESSIS ,ça ne s'invente pas.

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paradoxe

17/11/2012 à 12:15

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Qu'ont ils fait depuis ?
Ils m'ont racketté de 400 euros par an !!
Et nous n'avons même pas droit à une protection !
Sérieusement, il me semble qu'il manque un document officiel pour pouvoir faire une photo sans les masques et publier sur Closer... (c'est une image bien sur)

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

17/11/2012 à 15:17

Paradoxe, je crois hélas que de dénoncer des choses qui nous choquent ne mènent à rien .
Pas besoin d'avoir fait mat sup pour comprendre comment sortir la tête de l'eau :
le syndicat majoritaire ne vous défend pas suffisamment ?
Vous vous engagez au quotidien pour prendre leur place .
Le CO ne répond pas à vos attentes ,il y a des élections dans peu de temps avec pour la première fois 50 % de renouvellement de chaque conseil départemental.Il faut se présenter soi même avec des confrères qui pensent comme vous .
Alors c'est facile à dire, et cela demande du temps ,de l'énergie et c'est rarement rémunéré pour ne pas dire jamais .
Je comprends que rien ne bouge comme l'on pourrait l'espérer , la profession est sclérosée dans toutes ces instances représentatives et l'on n'est pas prêt à sacrifier son confort personnel pour s'en sortir .... et puis finalement que cela soit Paul, Jacques ou Tartempion , rien ne changera .
C'est ce que vous croyez ou ce que certaines personnes essayent depuis des décennies de vous faire croire pour garder leur place "au chaud".
Il y a beaucoup de personnes tout métier confondu en France qui râlent sur tout ce qui bouge et je donne raison mille fois à Améli sur ce point : " si vous n'êtes pas contents prenez leur place "
C'est ce que nous essayons de faire tous les jours à notre humble niveau mais pour cela il faut des hommes ( ou des femmes )ou dans une moindre mesure , une adhésion ou même un vote.
Une révolution , ça prend du temps mais en l'état actuel de la profession , il y'a urgence .

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Spicule

17/11/2012 à 15:51

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Mon ami spicule ,sais tu quel est l'un des avocat représentant la FSDL qui a
> gagné contre la MGEN après 13 ans de lutte acharnée ?
> Philippe BESSIS ,ça ne s'invente pas.

va falloir que je fasse un peu d'histoire ! Ya 13 ans je taillais du plâtre à la fac, et j'avais vaguement entendu parlé de la convention ;-)

Img_1392_s73srk

Guttaman

17/11/2012 à 16:07

Si le CNO a été condamné face à santé clair, c'est qu'il s'est mal débrouillé. Plutôt que de demander de ne pas signer le protocole Santé clair, il fallait juste rappeler aux dentistes que nous sommes qu'il est interdit de signer un protocole qui ne respecte pas la loi (code de la mutualité) ou qui contreviendrait à l'interdiction de concurrence déloyale...sans nommer les protocoles en question.

Après, le vrai problème, c'est les confrères qui signent ces trucs...

Faudrait récupérer les listes et leur faire un courrier pour leur expliquer en quoi leur signature à ces protocoles est anti-confraternelle et leur demander gentillement de réfléchir à une sortie du protocole.

Mosquitogif_zt3c7k

mosquito

17/11/2012 à 16:24

Patatrasse écrivait:
-------------------
> Tu ne transformes hélas jamais un âne en cheval de course du jour au
> lendemain,ça demande du temps et de la persuasion.
> C'est ce que nous faisons depuis 30 ans déjà avec vos cotisations et uniquement
> vos cotisations.
----------
notre président départemental du CO (CNSD)lors de l'appel à cotisation nous à sorti un conclusion d'un article de Mark Sabek disant qu'un cabinet avec 30% de patients protocolisés par des complémentaires n'appartenait plus de fait à son praticien.

PS:Il y a 60Km entre le siège de la CNSD et celui du CO.

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

17/11/2012 à 18:06

Bizarre ce discours car il appartient à un syndicat qui a justement crée un très beau réseau avec la MFP.
Comme d'habitude,ils constatent une situation dans laquelle ils se sont mis tout seul.

Pour Santé Clair, ils ne sont pas soumis au Code de la Mutualité donc le Conseil de l'Ordre ne peut rien y faire et encore moins un syndicat.
Déjà que la FSDL fait condamner une mutuelle, la MGEN, qui continue comme si de rien n'était, alors pour les assurances comme Santé Clair, ils n'ont aucun compte à rendre à qui que ce soit, car soumis au Code des assurances complètement différent du Code de la Mutualité.

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manaslu

17/11/2012 à 18:08

Patatrasse écrivait:
--------------------
> le syndicat majoritaire ne vous défend pas suffisamment ?
> Vous vous engagez au quotidien pour prendre leur place .
> Le CO ne répond pas à vos attentes ,il y a des élections dans peu de temps avec
> pour la première fois 50 % de renouvellement de chaque conseil départemental.Il
> faut se présenter soi même avec des confrères qui pensent comme vous .
> Alors c'est facile à dire, et cela demande du temps ,de l'énergie et c'est
> rarement rémunéré pour ne pas dire jamais .
.

Bon, ça y est. Notre président est remplacé. Le nouveau me demande d'être suppléante du confrère (FSDL) qui se présente pour le renouvellement au CO. Allons-y! Après tout, c'est le meilleur moyen de se faire entendre.
De toute façon, je n'ai plus d'illusions à perdre.