normes handicapées

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guillaumeb5

09/06/2012 à 15:50

bonjour ; je me suis installé dans un cabinet debut 2007. Mon cabinet est situé en étage et l'immeuble que j'occupe n'est absolument pas adaptable à l'accés aux handicapés (viel immeuble classéà.

pensez vous que l'ordre demande à tous les praticiens dans ma situation de déménager si le local ou l'immeuble n'est pas adaptable?

merci de vos lumières.

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Pier

09/06/2012 à 17:40

Actuellement personne n'en sait rien. Les textes existent mais de là à savoir comment ils seront appliqués........ Mystère .

Canard_fkryf7

Agachon

09/06/2012 à 21:13

Ne t'inquiète pas, il faudrait supprimer la majorité des cabinets, surtout en centre ville. Et puis, il faudrait aussi fermer beaucoup de petites mairies, postes etc..

Par contre, ce qui est plus que probable, c'est que tu ne pourras pas céder ton cabinet un jour. Mais vu la démographie professionnelle ...

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colza2

10/06/2012 à 10:49

économise et prévoie un plan B, au cas où : tomber sur une administration tatillonne, ça arrive( et là ce n'est même pas tatillon, puisque ce sera l'application d'une loi prévue depuis plusieurs années, donc on aurait pu anticiper) .

compter sur une dérogation à la loi c'est jouer au poker.

regarde le nombre d'hotels qui sont en vente ou en train de fermer faute de repreneur car ils ne pourront pas se mettre aux normes en 2015(pour raison financière ou autre).
l'administration se contrefiche bien que cela désertifie un peu plus le territoire, que cela mette des gens au chômage et rappelez vous les maternités qui ont fermé.....

la maternité a 1 h de route , les manifestations d'élus et de la population n'ont pas pu l'empêcher alors c'est pas le prochain cabinet dentaire à 25 minutes qui les empêchera de dormir et tu seras tout seul pour te défendre (recours, contre-recours, appel contre-appel + la note de l'avocat qui s'envole....) , faudra pas compter sur une manif de 3000 personnes pour te soutenir.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

10/06/2012 à 11:52

envoies une question écrite au conseil national de l'ordre qui est là et payé pour défendre la profession

comme ca tu sauras pkoi tu payes

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al13

10/06/2012 à 15:02

moi , ce qui m'enerve , c'est que l'on traite ce probleme comme au siecle dernier :
au lieu de faire du beton pour les rampes etc , on ferait mieux de mettre le paquet sur la recherche comme le font les japonais sur les exosquelettes ou le medical

En France , les mises aux normes vont representer +- 300 000 euros
par personne en fauteuil roulant : de quoi leur payer autre chose que des fauteuils qui n'ont pas evolués depuis 3 siecles , non ?

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framboisine **

10/06/2012 à 15:53

la Norme Handicapé... ça fait rêver

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yobi

10/06/2012 à 19:16

si tu es syndiqué CNSD , téléphone à CNSD-service et tu sauras tout sur la norme handicapé et surtout comment y déroger!

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77DocA

10/06/2012 à 21:25

guillaumeb5 écrivait:
---------------------
> bonjour ; je me suis installé dans un cabinet debut 2007. Mon cabinet est situé
> en étage et l'immeuble que j'occupe n'est absolument pas adaptable à l'accés aux
> handicapés (viel immeuble classéà.
>
> pensez vous que l'ordre demande à tous les praticiens dans ma situation de
> déménager si le local ou l'immeuble n'est pas adaptable?
>
> merci de vos lumières.

Bonjour, je suis presque dans le même cas: je suis en train d'acheter un cabinet qui a le même problème mais j'ai refusé de l'acheter sans dérogation
j'ai appelé l'ordre qui n'a pas su me renseigner clairement sauf me dire "on va pas fermer tous les cabinets de France quand même..."
donc j'ai appelé directement la DDT et ils m'ont dit très fermement que la loi c'est la loi et que les dérogations étaient très exceptionnelles et que je ne rentrais pas dans les exceptions (même si le secteur est classé et il est impossible d'installer l'ascenseur)
J'ai quand même demandé à la personne qui vend le cabinet de demander une dérogation, elle est convaincue qu'elle l'obtiendra mais je sais déjà que ce n'est pas possible
(la DDT m'a dit en tout cas que je rentre dans le cas d'une personne installée après 2007 donc je suis obligée de respecter les normes)

en tout cas il faut:
1.appeler la préfecture (la DDT) pour obtenir le formulaire
2.fournire les plans et les photos
3.argumenter ton cas en expliquant pourquoi il est impossible de respecter les normes

si tu n'as pas de réponse d'ici 5 mois ça veut dire que la demande est refusée

bon courage!

ce n'est pas une critique mais je suis toujours très étonnée de voir tous ces cabinets qui se sont vendus malgré que cette loi soit sortie (et en vigueur) depuis 2005, j'ai refusé d'acheter plusieurs cabinets pour cette raison et entre temps d'autres les ont achetés, maintenant tout le monde commence à se poser la question: il n'est jamais trop tard mais pourquoi avoir acheté à cette époque?
j'avais l'impression d'être la seule à se poser ces question et maintenant que je demande cette dérogation à la personne qui vend elle me dit que je suis une trouillarde et que "si je ne prends pas de risques je ne pourrai jamais acheter de cabinet" (ça c'est le conseil de l'ordre qui me l'a dit)
je trouve que le fait de se retrouver avec des amendes ou avec le fauteuils sous le bras c'est un risque un peu énorme n'est pas?

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guillaumeb5

10/06/2012 à 21:37

Tu as raison...
Lorsque j'ai signe le bail en 2006, l'avocat de l'ordre m'a aide a valider le bail et a insiste pour qu'il soit commercial. En revanche pas un mot sur les lois handicapes, me disant juste que peu de cabinets a paris etaient compatibles.
Je suis jeune dentiste, donc ne pense pas a la revente et j'espere ne pas passer 30 ans au même endroit !

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hipolyte

11/06/2012 à 13:34

bonjour !
J'ai dû appeler la DDT de mon coin pour l'accès handicapé (une des associées de la SCM veut partir).
On m'a dit
- que si dérogation, elle était liée au cabinet (et pas au dentiste).
- qu'il fallait mettre en conformité pour 2015, mais que si impossible il fallait faire un dossier pour avoir une dérogation (se faire aider par un architecte est utile).
- qu'un dentiste installé après 2007 dans un cabinet déjà existant ne serait pas plus (ni moins) ennuyé que le dentiste installé avant 2007, vis-à-vis de ces normes.

Bref, une reprise par un jeune semble possible, mais il faut étudier le coût potentiel de la mise aux normes lors de la négociation.
La dérogation est cessible puisqu'elle est rattachée à l'ERP.

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tarin

11/06/2012 à 14:13

je crois que la situation dépend du lieu où est situé le cabinet. Dans la petite ville où je suis, il n'y a plus que 2 cabinets dentaires. Comme je m'arrête dans un an, je suis allé voir le maire, qui a alerté le député, qui a fait avancer le dossier. Résultat: non seulement j'ai la dérogation, mais 2 médecins sont en train de s'installer sur mon palier, alors qu'il n'y a pas plus d'accés handicapés que pour mon cabinet. Je confirme que la dérogation est cessible, car elle s'applique au cabinet et non au dentiste. Dans une ville où il y a 50, 100, 300 dentistes, les choses seront certainement plus difficiles!