Pression MGEN

Forum associé : Exercice professionnel

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boskitos

13/03/2012 à 18:16

Bonjour à tous,

Jeune dentiste (installé depuis 2009) j'ai de plus en plus de soucis avec la MGEN. Je n'ai pas signé le protocole.

Lorsque je reçois mes patients j'établis des devis sans chercher à connaitre la mutuelle du patient.

Certains de la MGEN, reviennent me voir car la mutuelle ne veut pas leur rembourser ce qui est prévu dans leur contrat puisque je suis "hors protocole"...

Mon exercice professionnel se passe bien et je ne manque pas de patients. Le problème est que 2 patients tiennent à être soignés chez moi, mais que financièrement ils sont punis par la MGEN. (dernier cas : le différentiel de remboursement est de 228.15€ pour une seule couronne céramo-métailique

Que dois je faire ? Accepter le dictat du protocole et le signer ? Adresser mes patients à d'autres confrères ? Inciter mes patients à porter plainte contre la MGEN ?

Bart22_odlbpb

ʎqqoq

13/03/2012 à 18:31

La dernière solution proposée semble être la meilleure!

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el diablo

13/03/2012 à 18:31

Je dirais derniere solution, explique leur qu'il y a discrimination de remboursement.

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boskitos

13/03/2012 à 18:34

En gros j'appelle la section du coin et je leur pose le problème

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

13/03/2012 à 18:57

http://www.fsdl.fr/?p=1569
Cher confrère,
à ma connaissance ,la situation est la même dans toute la France. La MGEN continue comme si de rien n'était malgré les décisions de justice rendues. Elle a fait appel systématiquement en Cour de Cassation après chaque condamnation de manière à gagner du temps (pas de l'argent,car au bas mot ,on peut compter 10 000 euros par dossier rien qu'en frais d'avocat).
Quelle conduite adopter ?
Tant que le Code de Mutualité est en vigueur (article 112), il faut inciter nos patients à entamer une procédure au Tribunal d'Instance (en leur mâchant un peu le travail tout de même au niveau administratif = dossier complet sur le site), en leur faisant miroiter un gain considérable voir un surplus financier dans le cadre de l'article 700 du CPC (de 150 à 1500 euros de pénalités payés par la MGEN à l'adhérent).
J'en ai 3 en cours ,il est facile de prouver le bien fondé de cette démarche ,ne serait ce que par la multiplication des condamnations ces derniers temps.
Il ne faut pas s'attendre à une résiliation du protocole par la CNSD ou la MGEN elle même car selon les dires de leur avocat ,il compte faire trainer cela suffisamment longtemps,jusqu'à une modification de l'article 112 du Code de la Mutualité.

--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "

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boskitos

13/03/2012 à 19:10

Merci pour ton intervention Patatrasse,

C'est quand même un comble de devoir faire un dossier devant les tribunaux.

Du coup si j'ai bien compris : c'est au patient de s'en occuper (en lui fournissant les documents), et il faut qu'il prenne un avocat pour espérer récupérer quelques deniers mais dans un second temps seulement puisque ce genre de démarche prends du temps !

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paradoxe

13/03/2012 à 19:20

Patatrasse écrivait:
--------------------
> le coupable MGEN compte faire trainer cela
> suffisamment longtemps,jusqu'à une modification de l'article 112 du Code de la
> Mutualité.

Ah merde, Hollande le mou va déléguer cela très vite.

Gaudi-parc-guell-lezard-_ntokms

lezard

13/03/2012 à 19:27

Pas sûr, c'est quand même Yves Bur qui était à l'origine de la modification dudit article, un UMP et ancien dentiste de surcroit, "Seigneur protège moi de mes amis,..."

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

13/03/2012 à 19:31

boskitos écrivait:
------------------
> Merci pour ton intervention Patatrasse,
>
> C'est quand même un comble de devoir faire un dossier devant les tribunaux.
>
> Du coup si j'ai bien compris : c'est au patient de s'en occuper (en lui
> fournissant les documents), et il faut qu'il prenne un avocat pour espérer
> récupérer quelques deniers mais dans un second temps seulement puisque ce genre
> de démarche prends du temps !

Pas besoin d'avocat ,il se pointe comme un grand au Tribunal et dit au Juge que TOUT est dans le dossier et qu'il n'a rien à ajouter.
Regarde les décisions ci dessous, ça devrait te convaincre
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

13/03/2012 à 19:33

lezard écrivait:
----------------
> Pas sûr, c'est quand même Yves Bur qui était à l'origine de la modification
> dudit article, un UMP et ancien dentiste de surcroit, "Seigneur protège moi de
> mes amis,..."
>
>
Tout à fait mon Lézard ,c'est cet en.... de Burr.Ne t'inquiètes pas ,je m'occupe de son compte personnellement en envoyant à tous les confrères de son coin les saloperies qu'il nous a "pondu" juste avant le 1er tour des législatives. Et oui le coco,il va connaître le retour de bâton .

--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "

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paradoxe

13/03/2012 à 20:59

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Tout à fait mon Lézard ,c'est cet en.... de Burr.Ne t'inquiètes pas ,je m'occupe
> de son compte personnellement en envoyant à tous les confrères de son coin les
> saloperies qu'il nous a "pondu" juste avant le 1er tour des législatives. Et oui
> le coco,il va connaître le retour de bâton .

Clap clap clap ...
Faudrait voir aussi à compléter sa fiche de Wikipedia, ou personne ne parle de son action contre les dentistes.
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Yves_Bur&action=edit
Sur Facebook, comme tout politicien, il n'a pas d'ami.

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oeuvrier

13/03/2012 à 23:13

Dommage que patatrasse ne donne pas aussi promptement à son jeune confrère les attendus des jugements favorables à la Mgen, le renvoi à la CJUE, et surtout la condamnation aux dépends du syndicat instigateur de cette véritable instrumentalisation des patients.

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oeuvrier

13/03/2012 à 23:43

Ah oui j'allais oublier....Dans un avis rendu public lundi suite à sa saisine par le Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires (SNFPD), l'Autorité de la concurrence invite les patients à faire jouer la concurrence, demande la mise en place effective du devis-type prévu par la loi dite Fourcade d’août 2011 et réaffirme le « caractère pro-concurrentiel » des réseaux de soins des complémentaires santé (MGEN, Santéclair, Itelis, Groupama...).

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Modérateur

13/03/2012 à 23:58

Cher membre de la MGEN: la loi est simple: il ne peut pas y avoir de différence de remboursement au sein d’une mutuelle à garanties égales. C’est la loi.
Par contre il y a clairement une limitation du libre choix du praticien qui est une des bases de la sécurité sociale.
Qu’un regroupement de mutuelles fonctionnaires ( MFP ) s’oppose à la loi et veuille limiter la liberté de choix est une manifestation exquise d’une perte de vue de la mission qui leur est confiée.

Et maintenant, comme tu peux le lire dans la charte, ce Forum étant réservé aux professionels du monde de la chirurgie dentaire, ton compte va être clôturé.

Je suis certain que tu pourra ainsi avoir plus d’empathie avec les patients MGEN que l’on exclut des remboursements qui leur sont dus, parce qu’ils veulent exercer la liberté à la quelle ils ont droit.

Aiguille_cyboyt

fatboy

14/03/2012 à 06:00

Mais il est très bon, le modérateur!

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oeuvrier

14/03/2012 à 07:39

Merci au modérateur d'avoir laissé mes posts.
C'est très fair play. Bon courage à vous tous.
Même si je ne pourrai plus réagir à vos propos, je continuerai à vous lire car c'est vraiment vraiment très instructif .

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

14/03/2012 à 09:47

en effet c'est tres fair play

car sur le site d'oeuvrier
cad la tribune mgen
le moderateur
( peut être oeuvrier lui même , mais je n'ose pas l'imaginer serieusement )
efface systematiquement les opinions contraires a la "ligne de pensée mgen"

votre message n'apparait même pas qulques minutes

il est juste "inexistant"

vous le tapez , vous faites "entrée" et hop il disparait

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chicot29

14/03/2012 à 09:55

Modérateur écrivait:
--------------------
> Cher membre de la MGEN: la loi est simple: il ne peut pas y avoir de différence
> de remboursement au sein d'une mutuelle à garanties égales. C'est la loi.
> Par contre il y a clairement une limitation du libre choix du praticien qui est
> une des bases de la sécurité sociale.
> Qu'un regroupement de mutuelles fonctionnaires ( MFP ) s'oppose à la loi et
> veuille limiter la liberté de choix est une manifestation exquise d'une perte de
> vue de la mission qui leur est confiée.
>
> Et maintenant, comme tu peux le lire dans la charte, ce Forum étant réservé aux
> professionels du monde de la chirurgie dentaire, ton compte va être clôturé.
>
> Je suis certain que tu pourra ainsi avoir plus d'empathie avec les patients MGEN
> que l'on exclut des remboursements qui leur sont dus, parce qu'ils veulent
> exercer la liberté à la quelle ils ont droit.

Petit bémol toute fois : le tarif d'autorité pour les praticiens non conventionnés peu nombreux il est vrai (1%)
La question est : à partir de quel pourcentage de praticiens signataires peut on considérer que le patient a le choix ?

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

14/03/2012 à 09:58

oeuvrier écrivait:
------------------
> Dommage que patatrasse ne donne pas aussi promptement à son jeune confrère les
> attendus des jugements favorables à la Mgen

Comment veux tu que je donne des "attendus" de jugement,alors que je les attends encore ???? Elle est bien bonne celle là !

> le renvoi à la CJUE,

C'est ce qui s'appelle "noyer" le poisson. Quand on essaye d'en appeler à la Cour Européenne pour concurrence déloyale vis à vis des assureurs alors qu'on est une MUTUELLE soumise au Code de la Mutualité,ça reste une manœuvre pitoyable pour gagner du temps,en espérant que le Code de la Mutualité soit modifié par ces couillons de politiques.

et surtout la
> condamnation aux dépends du syndicat instigateur de cette véritable
> instrumentalisation des patients.

petit rappel: la MGEN a trouvé 1 juge capable de condamner la FSDL et ne pas admettre l'évidence . C'est bizarre que dans 5 Tribunaux ,on condamne la MGEN et dans 1 seul on fait l'inverse ???? Ça veut dire que dans une même affaire de "viol" on peut avoir 5 juges qui condamne le violeur et 1 juge qui condamne la victime car elle portait une mini jupe et a excité son agresseur ,c'est ça ?
Rassures toi Oeuvrier, j'ai contacté personnellement un avocat spécialiste des Cours de Cassation, et l'affaire est pliée avant même d'être rejugée. Comment veux tu qu'un juge raisonnable ignore les 5 condamnations précédentes ?
On refera le point très prochainement dans l'attente des jugements favorables à la MGEN peu nombreux pour l'instant, 1 sur 6.
Le plus amusant c'est que ce SEUL jugement favorable à la MGEN s'est produit au même endroit ,à Toulouse comme il y a quelques années, MAIS en septembre 2010,c'est là où tout a commencé,la Cour de Cassation a condamné pour la 1ère fois la MGEN (fichier joint) ,comme tu le vois ,l'histoire est un éternel recommencement.En gros ,à Toulouse ,les juges de proximité sont des "pipes" et il faut que cela soit un juge parisien qui remonte les pendules à ces provinciaux.

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" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "

1 fichier attaché :

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floyden

14/03/2012 à 10:06

Il est dommage que ce membre de la MGEN ne puisse plus répondre, j'avais une question à lui poser.

Puisqu'il est favorable à la mise en concurrence financière des dentistes par l'intermédiaire des réseaux de soins, pour le bien des patients, il doit aussi s'insurger contre le fait que les centaines de milliers d'employés de l'éducation nationale n'ont pas le choix de leur mutuelle et doivent obligatoirement adhérer à la MGEN.

La concurrence financière entre mutuelles n'est pas bonne pour les patients?

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chicot29

14/03/2012 à 10:39

Mais enfin comment veux-tu mettre en doute l’honnêteté un organisme qui ne te veux que du bien ?)
Pas besoin de concurrence !)

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

14/03/2012 à 10:50

floyden écrivait:
-----------------
> Il est dommage que ce membre de la MGEN ne puisse plus répondre, j'avais une
> question à lui poser.
>
> Puisqu'il est favorable à la mise en concurrence financière des dentistes par
> l'intermédiaire des réseaux de soins, pour le bien des patients, il doit aussi
> s'insurger contre le fait que les centaines de milliers d'employés de
> l'éducation nationale n'ont pas le choix de leur mutuelle et doivent
> obligatoirement adhérer à la MGEN.
>
> La concurrence financière entre mutuelles n'est pas bonne pour les patients?

C'est vrai qu'il est dommage que ce fonctionnaire payé à nous surveiller et à animer quelques forums d'enseignant ne puisse te répondre ;o)
--
" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "

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roumette

14/03/2012 à 11:46

....les centaines de milliers d'employés de
l'éducation nationale n'ont pas le choix de leur mutuelle et doivent
obligatoirement adhérer à la MGEN....

En fait ils sont gérés par la MGEN pour leur part obligatoire, mais pas du tout obligés de souscrire à la mutuelle complémentaire. Mais comme les contrats sont nébuleux pour tout non professionnels de santé (et encore dans son propre domaine), l'usage courant est que l'on adhère sans trop se poser de question.

Tu peux toujours te lancer dans des comparatifs de mutuelles pour conseiller tes patients...d'aller voir ailleurs.

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ameli

14/03/2012 à 11:51

Modérateur écrivait:
--------------------
> Par contre il y a clairement une limitation du libre choix du praticien qui est
> une des bases de la sécurité sociale.

Cet argument-là n'est pas terrible. Disons-le, il n'est pas bon.
Chacun reste libre de choisir le praticien qu'il veut, si la facturation et le remboursement sont connus.
C'est même le fondement du commerce libre.

Et c'est pourquoi l'existence des dentistes non-conventionnés est légale : le patient sait qu'il ne sera remboursé qu'une misère, et il est libre soit de le consulter, soit de choisir un autre qui lui reviendra moins cher. C'est la raison de l'obligation d'affichage des tarifs et des remboursements : informer pour permettre un choix.

Pareil pour les dentites libéraux : entre l'un qui facture une céramique 1200€ et l'autre 400€, le patient est libre de choisir.
Il y aussi, forcément, une limitation d'accès sur une base financière, mais est-ce pour cela condamnable ?
Donc, autant que le tarif, le remboursement fait partie du jeu de la concurrence, et on ne peut parler de rupture (ou de limitation) du libre choix du patient.

La MGEN a été condamnée car elle n'a pas respecté la loi. C'est l'évidence, et c'était prévisible.
Maintenant, elle ne veut toujours pas respecter cette loi. Elle se retrouve en état de récidive. Je suppose que les sanctions vont s'aggraver, et ce serait la moindre des choses. Avec un peu de chance, un juge va penser qu'on se fiche de la loi, et ça peut faire mal.
La MGEN joue avec le feu. Il serait normal qu'elle se brûle sur la base suivante :

http://www.clauses-abusives.fr/txt/textes.htm

Et, un jour, la MGEN sera attaquée pour ça, et non pour un remboursement....

Mosquitogif_zt3c7k

mosquito

14/03/2012 à 12:59

roumette écrivait:
------------------
> En fait ils sont gérés par la MGEN pour leur part obligatoire, mais pas du tout
> obligés de souscrire à la mutuelle complémentaire. Mais comme les contrats sont
> nébuleux pour tout non professionnels de santé (et encore dans son propre
> domaine), l'usage courant est que l'on adhère sans trop se poser de question.
------------

c'est surtout que pour avoir une couverture équivalente en cas d 'arrêt maladie , tu ne peux en trouver ailleurs que chez eux (maintien du salaire en cas d'arrêt long,...)