Selarl et tranche marginale d'imposition

Forum associé : Gestion patrimoniale

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Guttaman

17/12/2011 à 14:10

Bonjour,
Est-il judicieux de créer une SEL ou une SELARL quand la tranche d'imposition est faible (inférieure à 15%) ? En d'autres termes, par rapport à l'IS, est-ce que ça vaut la peine ?
Merci

Dog_wwyerg

TTDAM

17/12/2011 à 23:39

Perso, je n'en voit pas l'intérêt dans ce cas.
Sauf si tu prévois une "explosion" de ta tranche d'imposition dans les prochaines années.

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TTDAM

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Christophe de Lambert

07/01/2012 à 10:36

Bonjour,
La SEL a perdu de son intérêt au fil des ans, notamment depuis l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes d'un montant supérieur à 10% du capital. Cependant je pense qu'elle présente toujours plusieurs intérêts :
- au titre de l'imposition personnelle, puisque vous décidez du montant des prélèvements que vous soumettez au barême de l'IRPP. Alorsqu'en Profession Libérale, tout ce que vous gagner est soumis à l'IR.
- au titre des charges sociales (urssaf et carcd) et pour les mêmes raisons. Dans la SEL, la base de calcul des charges est votre rémunération (et non pas votre bénéfice)
- Vous protégez votre patrimoine privé cas de "dépot de bilan" (même si extrèmement rare) puisque votre responsabilité est limitée. Attention toutefois aux cotisations sociales obligatoires personnelles (urssaf et carcd) qui restent à votre charge car elles sont attachées au dirigeant et non à la SEL.
- l'utilisation de plusieurs système d'exonération en cas de cession de votre cabinet.

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Christophe de LAMBERT
Expert Comptable
Cabinet RECCI
Partenaire EUGENOL