et UN procès mgen UN !

Forum associé : Exercice professionnel

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

14/09/2011 à 22:41

lu sur la tribune mgen :

http://www.mgen-masanteetmoi.fr/du-remboursement-a-deux-vitesses-mutualistes/

J’ai assisté hier à une audience du tribunal de proximité un collègue attaquait la mgen résultat dans deux ou trois mois

Je constate que les responsables Mgen n’ont toujours pas répondu à ces questions:Quels sont les dates, les références de jugement favorables à la mgen qui portent sur des atteintes à l’article L 112 -1 §3 et initiés par des mutualistes ? Combien de mutualistes sont en procès avec la mgen à ce sujet? Soyez précise merci!

c’est le tribunal de Tribunal de proximité de Chambéry
l’adhérent réclame moins de 2000 euros , et la publication sur le site de la Mgen et veut aller jusqu’au bout , en Cassation si nécéssaire.voire à l’Europe

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merci à tous ceux qui m'ont soutenu

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decub

14/09/2011 à 23:54

Bonjour
voila un cas qui est clair
un adhérent mgen qui attaque sur l'article L112-1 alinéa 3
qui ne se place pas sur le plan de la concurrence illégale entre praticiens !
et qui demande la publication sur le site mgen
pb a-t-il demandé une durée de publication car la dernière fois elle a duré un jour le 25 décembre
a suivre ( surtout s'il va à l'Europe)
Ps j'espère qu'il va pouvoir suivre financièrement !!!

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

15/09/2011 à 10:58

Pour les 2 procès que j'ai en cours (l'un sera jugé le 23 septembre) ,je vous retranscris la demande de mon avocat (ils vont charger épais à la MGEN !!!!!)

PAR CES MOTIFS

Vu l’article L 112-1 du Code de la Mutualité,

Vu l’article 1382 du Code Civil

Vu l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mars 2010,

Vu la décision n° 2011-640 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2011,

Allouer de plus fort aux concluants le bénéfice de leur exploit introductif d’instance,

Débouter la MGEN de l’ensemble de ses demandes,

Condamner la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) à payer à Madame B..... la somme de 2281,50 € assortie des intérêts à compter du 12 juin 2010,

La condamner à payer à Madame B..... la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts,

La condamner à payer au Dr N...... 1 € à titre de dommages et intérêts,

La condamner à payer à la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts,

Condamner la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) à publier à ses frais dans quatre revues professionnelles « L’INDEPENDENTAIRE », « L’INFORMATION DENTAIRE », « LE CHIRURGIEN-DENTISTE DE FRANCE » et « LA LETTRE » (revue du Conseil National de l’ordre des chirurgiens-dentistes) en première page dans le mois suivant la signification du jugement à intervenir l’intégralité du jugement à intervenir sous astreinte de 50 € par jour et par numéro de publications,

Condamner la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) à publier à ses frais dans son mensuel d’information, en première page, dans le mois suivant la signification du jugement à intervenir les attendus dudit jugement, sous astreinte de 50 € par jour,

Condamner la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) à publier à ses frais sur son site internet, en première page d’accueil, pour une durée d’un an, dans le mois suivant la signification du jugement à intervenir, l’intégralité du jugement à intervenir sous astreinte de 50 € par jour,

La condamner à payer au Dr N....... et à la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) la somme de 1500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

La condamner aux entiers dépens.

SOUS TOUTES RESERVES

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decub

15/09/2011 à 12:54

très bien

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decub

15/09/2011 à 12:55

dans ce procès est-ce que l'avocat de la Mgen fait appel à la cour de justice européenne comme vu dans un autre procès?

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

15/09/2011 à 12:59

L'avocat de la MGEN a fourni un dossier de 12 pages en mélangeant tout et n importe quoi....les opticiens ,la Cour Européenne etc......
C'est un gloubi boulga d'inepties alors que le dossier est très clair de la part de mon avocat (2 pages seulement).
Ils ne savent plus quoi faire pour s'enlever cette épine du pied ,sachant que dans plusieurs départements ,des procès sont intentés par des adhérents FSDL.
Nous en saurons plus dans quelques semaines mais je suis impatient de voir le résultat

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dentino

15/09/2011 à 14:11

Tu aurais du demander à tes avocats de faire publier les décisions judiciaires dans les revues de UFC-QUE CHOISIR ou 60M de CONSOMMATEURS, ça aurait plus de punch!

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king_zoulou

15/09/2011 à 14:14

+1

sinon, on peut lire le dossier de l'avocat mgen ?

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decub

15/09/2011 à 15:13

Le sujet doit VVVraiment gener la Mgen aux entournures le sujet est clos sur le forum de la Mgen voici ce que dit le modérateur pour se justifier
:''Bonjour à tous,
Après plusieurs mois d’échanges sur ce sujet, les débats tendent à dériver : problématiques individuelles, interventions techniques centrées sur une discipline médicale particulière, prises de position peu argumentées…
Pis, la conversation devient contre-productive et ne s’inscrit plus dans une logique constructive de débat sur la santé et son avenir.
Je ne suis en aucun cas hostile à la confrontation des points de vue (ce sujet est d’ailleurs ouvert depuis longtemps !) mais afin de conserver le plus de clarté pour la lecture ainsi que l’esprit du site, il convient de rester à un sujet par tribune et de s’inscrire dans des échanges permettant « d’avancer ».
Je vais donc clôturer les commentaires sur cette tribune. Rassurez-vous : dans les jours à venir, la MGEN publiera sur le site un « focus » permettant de répondre à vos interrogations. Un peu de patience : il s’agit d’un sujet important sur lequel la MGEN souhaite prendre le temps de vous apporter les précisions que vous demandez.
Merci de votre compréhension !''
le site : http://www.mgen-masanteetmoi.fr/du-remboursement-a-deux-vitesses-mutualistes/

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dentiste57

15/09/2011 à 15:21

patatrasse, ...MERCI !

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chicot29

15/09/2011 à 16:12

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> lu sur la tribune mgen :
>
> http://www.mgen-masanteetmoi.fr/du-remboursement-a-deux-vitesses-mutualistes/
>
>

"Bonjour à tous,
Après plusieurs mois d’échanges sur ce sujet, les débats tendent à dériver : problématiques individuelles, interventions techniques centrées sur une discipline médicale particulière, prises de position peu argumentées…
Pis, la conversation devient contre-productive et ne s’inscrit plus dans une logique constructive de débat sur la santé et son avenir.
Je ne suis en aucun cas hostile à la confrontation des points de vue (ce sujet est d’ailleurs ouvert depuis longtemps !) mais afin de conserver le plus de clarté pour la lecture ainsi que l’esprit du site, il convient de rester à un sujet par tribune et de s’inscrire dans des échanges permettant « d’avancer ».
Je vais donc clôturer les commentaires sur cette tribune. Rassurez-vous : dans les jours à venir, la MGEN publiera sur le site un « focus » permettant de répondre à vos interrogations. Un peu de patience : il s’agit d’un sujet important sur lequel la MGEN souhaite prendre le temps de vous apporter les précisions que vous demandez.
Merci de votre compréhension !"

Apparemment dès que des professionnels de santé s'expriment
ça gène ! Dans quelques jours le "polit bureau " de la MGEN s'adressera à ses ouailles !)

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decub

15/09/2011 à 20:31

oui
mes biens chers frères pardon camarades nous pensons pour vous , pour votre bonheur , nous, nous savons faîtes nous confiance !!!!!
Ais confiance ais confiance tel le serpent du livre de la jungle

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chicot29

15/09/2011 à 21:50

"Après plusieurs mois d’échanges sur ce sujet, les débats tendent à dériver : problématiques individuelles, interventions techniques centrées sur une discipline médicale particulière, prises de position peu argumentées…
Pis, la conversation devient contre-productive et ne s’inscrit plus dans une logique constructive de débat sur la santé et son avenir. "

Ben, seuls les opticiens et les dentistes font l'objet d'un traitement particulier de la part de la MGEN et ont l'air fort mécontents d'ailleurs. On attend avec impatience une réaction d'un médecin généraliste pour avoir un avis plus général sur la santé et ses modes de remboursements pour faire avancer le débat !)))

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decub

15/09/2011 à 21:58

La Mgen est en train de mettre en place le même système pour les praticiens pratiquant le dépassement d'honoraires ( chir, etc)

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chicot29

15/09/2011 à 22:07

Une autre perle

"Qu’est ce que je constate au contact des mutualistes ? Qu’une couronne céramique ou qu’un semestre d’orthodontie sont plus chers qu’un ordinateur."

Trop fort ! soigné aujourd'hui un patient mfp dont la cotisation est de 120 euros par mois. Je ne connais pas les tarifs en ortho mais il me semble que le semestre de cotisation mutuelle doit s'en approcher ! et pourtant à 60 ans il n'a aucun brakett en bouche ! )))
Pas mal ca va peut etre faire réfléchir les mutualistes : 1 an de cotisation mutuelle = 2 écrans à plasma ! en 2 ou 3 ans on pourra en tapisser meme les toilettes ! )
Ceci dit cette réflexion doit nous faire réfléchir en effet le tarif du protocole mgen pour une ceram est lui meme plus cher qu'un ordinateur, quand on aura tous signé il faudra s'estimer heureux qu'il atteigne le prix d'une nintendo DS.

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chicot29

15/09/2011 à 22:10

decub écrivait:
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> La Mgen est en train de mettre en place le même système pour les praticiens
> pratiquant le dépassement d'honoraires ( chir, etc)

Ah? on ne va plus être les seul à être "particuliers" alors, le débat va se généraliser. Bienvenue au club les gars !

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

15/09/2011 à 22:38

" notre différence ! ne pas faire de difference "

tel est leur slogan

y z'ont pas honte...

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merci à tous ceux qui m'ont soutenu

Bart22_odlbpb

Bobby

15/09/2011 à 22:53

"Il faut cultiver la différence et non l'indifférence"

Timothée Gustave ^^

Ico_v_for_vendetta08_jzhpep

Arnaud Go

16/09/2011 à 00:30

Bravo à ceux qui se sont bougés les fesses !

Dent_masqu_e_vqrtzp

dudule

16/09/2011 à 10:18

Cyber tes interventions sont pertinentes mais pourquoi persister à expliquer que les soins prothétiques permettent de se "rattraper"...
Je ne comprends toujours pas cet argument qui me semble au delà du fait qu'il soit faux totalement contre-productif.

Tes patients adhèrent à ton discours ?? Ils acceptent de payer plus cher leurs soins prothétiques au motif que tu te rattraperais d'un manque à gagner sur leurs consultations de controle ??

Qui sur ce forum a augmenté ces honoraires prothétiques depuis 3 ans ne serait-ce que du taux de l'inflation (2,8% cette année)... en tout cas pas moi.
Et pourtant les catalogues de VPC ont augmenté de plus que cela.

Entre cet argument phare de l'UJCD et celui de la CNSD qui m'expliquait avant que je les quitte que la population a parfaitement conscience que nous sommes altruiste en soignant les CMU et que nous travaillons à perte : "On est pas rendu" comme on dit...

Dent_masqu_e_vqrtzp

dudule

16/09/2011 à 10:45

.

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

18/09/2011 à 20:40

Le terme "dépassement d'honoraires" ou "compenser" sont complètement hors sujet pour la simple et bonne raison que:
-le tarif de remboursement est tellement faible et surtout inchangé depuis 30 ans( SPR 50),que de toute façon il y a automatiquement des honoraires supérieurs au tarif de convention.
Arrêtons de dire à nos patients, le dépassement s'élève à .....mais plutôt "mes honoraires sont de ....."
De même ,on ne compense rien avec nos prothèses ,on ne se rattrape de rien non plus.Imaginons un seul instant que les remboursements pour les soins augmentent de 300 % ,est ce que vous allez baisser vos tarifs de prothèses d'autant ????
Non ,les honoraires de prothèses sont à leur juste valeur et on ne compense rien.C'est juste que les soins sont 3 fois moins bien honorés par rapport au plateau technique et au cout horaire d'un cabinet dentaire (150, euros de l'heure en moyenne).

C'est une gymnastique linguistique à adopter mais arrêtons de parler de dépassements d'honoraires une bonne fois pour toutes.

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oeuvrier

18/09/2011 à 23:17

Ah y avait longtemps que je n'avais pas pris connaissance de toutes vos aventures....
Bon j'ai pas de bonnes nouvelles pour vous les anti Mgen ou autre protocole MFP.
les premiers jugements intentés par des adhérents - par ailleurs patients de confrères FSDL et donc initiés par eux aux grands mystères du conventionnement dentaire - ont tous été rendus en faveur de la Mgen contredisant ainsi le jugement initial de la cour de cassation qui a occasionné tout ce déploiement d'énergie bien inutile.

ah oui j'oubliais une toute petite satisfaction. la Mutualité Française avait demandé un changement de la loi pour permettre aux mutuelles de proposer des accords et ainsi différencier leur prestation. le parlement avait fait le nécessaire mais le conseil constitutionnel a retoqué l'article. pas pour un problème de fond mais juste pour un problème de forme.

there's noi darkness it's only ignorance

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decub

19/09/2011 à 00:17

Merci de nous donner le lieu des procès et les attendus !!!!

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decub

19/09/2011 à 00:58

Si ce n'est pas de l'intox bien sur