Maintenant ou jamais !

Forum associé : Exercice professionnel

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

11/04/2011 à 00:45

Une dernière fois ,nous vous demandons un petit effort en ce qui concerne l'amendement "facture du prothésiste à remettre au patient" qui va être discuté le 12 avril.
Lisez ci dessous comment vous pouvez nous aider et merci encore pour votre engagement (ne baissons pas les bras,agissons):

Adressez en les copiant ces courriers ci-dessous que nous avons adressé à tous les députés UMP du Sud de la France en disant que vous soutenez le courrier adressé à Mme Boyer par le secrétaire général de la FSDL

La discussion a lieu le 12 avril

Les adresses des députés sont sur ce lien

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp?legislature=13

pour info : il faut à peu près 1 heure pour balancer à tout le Sud de la France, c’est fastidieux à faire mais il faut le faire, c’est ce qu’on appelle la défense professionnelle

Madame ou Monsieur le Député,
Vous trouverez ci-dessous le courrier du Dr Alain Pancheri adressé à votre collègue Mme
Boyer qui a affirmé lors des débats à la Commission des Affaires Sociales que la profession
soutenait son amendement, ce qui est totalement faux, puisque vous le savez tous, toute la
profession depuis le départ rejette cette proposition.
Espérant que lors des débats le 12 avril, vous refuserez de voter cet amendement.
Avec mes salutations respectueuses.

DrXXXXXXXXXXXX


À Madame la Députée Mme Valérie BOYER
126 Rue de l’Université

75355 PARIS 07

Madame la Députée,

Je vous écris suite à l’adoption par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale de l’amendement AS 211.

Madame la Députée, nos organisations syndicales ont toujours été soucieuses de développer les meilleurs rapports avec nos patients afin qu’une confiance effective s’installe et se maintienne. Les règles déontologiques, les dispositions du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale ainsi que la jurisprudence ont permis des avancées notoires en matière de droit à l’information de nos malades.

Les chirurgiens-dentistes ont été parmi les premiers professionnels de santé à établir des devis détaillés de leur proposition thérapeutique, verbalement d’abord, puis par écrit. Il s’agissait de contribuer à obtenir le consentement éclairé de chacun de nos patients avant toute intervention. Ces habitudes sont parfaitement entrées dans la pratique quotidienne.

Ainsi, avant toute intervention, les bénéficiaires de soins ou de prothèses reçoivent un devis détaillé indiquant de façon précise la nature de l’élaboration prothétique à réaliser ainsi que les matériaux utilisés et les Normes européennes auxquels ils correspondent. Pas une seule de nos prothèses, pas une seule de nos greffes osseuses, pas un seul de nos implants pas un seul de nos actes hors nomenclature ne fait exception à cette règle qui s’impose à tous.

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale vient donc d’adopter l’amendement AS 211 obligeant les thérapeutes à indiquer sur leurs notes d’honoraires le coût des prothèses payées par nos cabinets.

Nous vous avouons ne pas comprendre cette disposition qui aurait tendance à pousser à une certaine désinformation en laissant croire au patient que le coût de nos prothèses serait uniquement en rapport avec le prix du laboratoire qui nous a confectionné l’élément prothétique, ce qui n’est pas conforme à la vérité. Le prix de nos prothèses qu’elles soient dentaires, osseuses ou implantaires ne dépend pas d’un seul élément que l’on indiquerait à nos patients. En effet, nos tarifs dépendent de multiples facteurs parmi lesquels le coût :

- De location du cabinet ;

- Du leasing du fauteuil et de tout notre matériel dentaire ainsi que de son entretien ;

- De l’assistante et de la secrétaire ;

- Des charges sociales salariales et patronales ;

- Du téléphone, de l’électricité, de l’eau ;

- Des cotisations retraites, assurance maladie et allocations familiales ;

- De la taxe professionnelle ;

- De la taxe sur les salaires ;

- Des honoraires de l'expert comptable et de l'A.G.A.

- Du plateau technique et des matériaux utilisés ;

- De la stérilisation ;

- De la formation continue et du temps consacrer à parfaire ses compétences ;

- Du temps nécessaire à l’élaboration du travail à réaliser ;

- Et de tant d’autres facteurs parmi lesquels le paiement du praticien et le prix du laboratoire de prothèses ou de l’élément prothétique acheté (os ou implant).

Ne mettre en valeur que ce dernier point en cachant les autres serait tronquer une vérité concernant la fixation de nos honoraires.

D’autre part, et vous le savez bien Madame la Députée, le législateur n’a jamais demandé à un prestataire de services de fournir avec sa facture, une copie de la facture d’achat du produit concerné.

Ainsi il n’est pas demandé au boulanger d’indiquer le coût de la farine et des autres ingrédients nécessaires à l’élaboration du pain acheté par le consommateur ; le restaurateur n’a pas l’obligation d’afficher le prix des éléments qui lui ont servi à préparer le repas ; l’architecte n’est pas dans l’obligation de faire savoir le prix de la partie du crayon qui lui a servi à dessiner les plan ainsi que le coût de son papier ; de même il n’est pas demandé à l’avocat de mentionner le coût de la partie d’encre qu’il va utiliser pour rédiger son assignation ; il n’est pas demandé non plus au chirurgien d’indiquer le coût de la lame qui va lui servir à réaliser son ouverture et le prix du fil qui va servir à suturer ; il n’est pas demandé au journaliste d’indiquer le prix du stylo qui lui sert à écrire son article, à une revue le tarif du papier nécessaire à un exemplaire de son mensuel, et le pharmacien n’a pas à indiquer, sous peine de sanction, le prix de chacun des éléments de la préparation prescrite par le médecin traitant …

Mais la comparaison s’arrête là car étant membres d’une profession médicale, nous ne sommes ni commerçant ni simple revendeur d’un produit fini, et nous le redisons votre amendement peut dangereusement laisser à penser au citoyen que le chirurgien dentiste n’est qu’un simple commandeur et poseur de métal dans la bouche de ses patients.

Permettez nous, Madame la Députée, de vous rappeler ce que Mme BACHELOT alors Ministre de la Santé a déclaré lors de son intervention au SÉNAT concernant le PLFSS 2009 : « En ce qui concerne l'obligation de mentionner le prix d'achat de la prothèse, elle serait discriminatoire à l'égard des chirurgiens dentistes! Aucune obligation n'existe pour les autres prestataires de services ou les commerçants: quand on achète une calculette ou une paire de chaussures, on ne connaît pas leur prix d'achat. »

Monsieur le Ministre Xavier BERTRAND récemment déclarait au SÉNAT : « Je comprends tout à fait le sens de l’amendement de Gilbert BARBIER parce que les dentistes aujourd’hui sont la seule profession médicale et on peut même aller au-delà qui est soumise à la production du prix d’achat alors demain, à quand l’amendement pour les prothésistes, pour les opticiens et autres, et pourquoi dans ces cas là les seuls professionnels de santé ; aujourd’hui on est dans un excès inverse qui consiste à dire, vous les dentistes, vous devez absolument tout dire. Oui d’accord, mais alors dans ces cas là, est-ce qu’on fait figurer également sur les documents avec le prix d’achat je ne sais pas l’amortissement du matériel, l’investissement, les salaires et les charges du personnel dans le cabinet médical. »

En conclusion Madame la Députée, permettez moi très respectueusement de vous dire que vous vous trompez totalement lorsque vous affirmez que l’amendement AS 211 est soutenu par la profession, alors que celui ci est rejeté à l’unanimité par tous les praticiens, toutes les organisations professionnelles, syndicales, associations scientifiques…

En espérant que la raison finira par l’emporter dans cette affaire, je vous prie d’agréer Madame la Députée, avec mes respectueuses salutations.

Docteur Alain PANCHERI
Chirurgien dentiste

Président de la FSDL AQUITAINE

Avenue du Docteur NEAU

47200 MARMANDE

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Hebken

11/04/2011 à 10:05

Fait: 8 députés 1/4 d'heure

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

11/04/2011 à 10:24

c'est comme cela qu'il faut faire
chacun son département
merci encore

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ceel

11/04/2011 à 11:46

fais pour mon député 5 minutes

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cyber_quenottes

11/04/2011 à 12:22
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alapex

11/04/2011 à 12:30

C'est pas juste , dans mon dép. j'en ai que 4 !
Comment je vais augmenter mon taux d'écoute sur youtub ?
Vous pensez que je peux faire toute la France ?

http://youtu.be/CCxk7ZdzFO0

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Tizott

11/04/2011 à 12:34

Fait pour le nord
24 députés : 10 minutes

J'attends les accusés de reception...

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

11/04/2011 à 12:44

N'oubliez pas notre chère députée UMP à l'origine du passage en force de cet amendement, Mme Valérie BOYER.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/330684.asp

Merci Cyber c'est pratique quand les adresses sont déjà saisies.

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king_zoulou

11/04/2011 à 12:46

12 députés. ça prend deux minutes maximum en bourrinant les raccourcis claviers.

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robin

11/04/2011 à 14:01

encore une couche pour le nord. Merci Cyber.

Chat_tbbk18

Ramasoft

11/04/2011 à 14:42

Envoyé aux 3 députés de l'Indre ... sans grand espoir.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

11/04/2011 à 15:41

robin écrivait:
---------------
> encore une couche pour le nord. Merci Cyber.

quand on peut aider hein !!

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Endodonte

11/04/2011 à 15:47

Envoi fait aux députés de l'isère

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aquarium

11/04/2011 à 15:52

10 de plus pour la Loire Atlantique.

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denty352

11/04/2011 à 16:04

Envoyé à huit députés dans la Haute Garonne, un par un et avec AR.
Précision: pour commencer le courrier, c'est monsieur ou madame la députée.

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barbabapat

11/04/2011 à 16:14

Pour trouver simplement son député;

http://www.nosdeputes.fr/circonscription

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marcassin

11/04/2011 à 16:32

Texte corrigé sans majuscule et sans faute (j'espère ) à copier, personnaliser et envoyer in the box
Fait pour BdR

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alapex

11/04/2011 à 16:48

Bon pour le vaucluse .

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

11/04/2011 à 16:52

merci Marcassin et vous tous

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alapex

11/04/2011 à 16:56

Que les retardataires n'oublient pas de régler leur cotisation à la FSDL ...ce dont aujourd'hui .
Font des prix par couple , c'est le moment de se paxer .

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floyden

11/04/2011 à 17:02

C'est fait pour les députés Bouches du Rhone.
Merci à Patatrasse pour le temps passé à nous défendre

Boneym_nf4qsi

Patatrasse

11/04/2011 à 17:22

de rien,je fais comme toi ,entre 2 patients avec ma souris.
Cela n'a l'air de rien mais on n'obtient rien en restant les bras croisés ,ça c'est une certitude.
La lettre a été réalisé par A Pancheri, qui se décarcasse comme jamais pour ne pas aboutir à cet amendement dégueulasse.

X-ray-03_ngdbtr

cyber_quenottes

11/04/2011 à 18:07

les femmes si !

RépondreCiter
Score : -1
Boneym_nf4qsi

Patatrasse

11/04/2011 à 18:16

tu as oublié les employés de Mairie aussi Cyber ....

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alapex

11/04/2011 à 18:18

"de rien,je fais comme toi ,entre 2 patients avec ma souris."

Pôv bête !