scanner pré-implantaires remboursés ou non ??

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Lame15_dtlmbt

Canin

16/03/2010 à 22:35

tout est dans le titre.

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Canin

209209668_k5ggqf

fredo667

16/03/2010 à 22:43

la réponse aussi, Non.

Si tu as la chance d'avoir en même temps une canine incluse à étudier faut voir...

003_penrd2

Cingulum

16/03/2010 à 23:03

Bessis, encore lui vient de faire circuler un mail disant qu'un jugement rendait possible le remboursement de prescription accompagnant des actes HN, comme le scanner pour pose d'implant.

Comment est coté un scanner pour recherche de foyer infectieux ? Quelqu'un connait la cotation et le montant ?

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Dr Cingulum
-----Ancien interné----
----Attaché à l'apex----
www.clinic-all.fr formation par passion

209209668_k5ggqf

fredo667

16/03/2010 à 23:52

Cingulum écrivait:
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> Bessis, encore lui vient de faire circuler un mail disant qu'un jugement rendait
> possible le remboursement de prescription accompagnant des actes HN, comme le
> scanner pour pose d'implant.

Fait vite tourner parce que là je demande à voir.

Et puis je verrai avec le chirdent conseil, y a pas de rfaison que l'on fasse béficier certain et pas d'autre par ignorance de la loi.

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HononLulu

17/03/2010 à 00:11

Je n'ai pas compris cela.
J'ai compris que si on prends une rétro alvéolaire d'un implant, maintenant elle est remboursée.

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Zorglub

17/03/2010 à 00:12

Selon Bessis:

"Les radiographies d'actes hors nomenclature DOIVENT ETRE COTEES :
Nous avions tous été trompés par la prétendue interdiction des cotations de radiographies nécessaires ou consécutives à des actes hors nomenclature.

Par crainte de la répression brutale des caisses, nous avons donc écrit qu'il ne fallait pas coter des radiographies de soins qui n'étaient pas inscrits à la Nomenclature au motif qu'il existerait un principe selon lequel les actes découlant d'actes hors nomenclature deviendraient eux-mêmes hors nomenclature.

Les rétroalvélolaires et les scanners en vue d'une implantologie n'étaient donc pas côtés. Les patients payaient l'intégralité des frais sans bénéficier d'aucun remboursement.

Par un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation est venue infirmer cette analyse ahurissante qui n'est que la seule conséquence de la peur que nous avons tous des poursuites judiciaires que mènent de façon inconsidérée et souvent honteuse les contrôleurs médicaux.

Dorénavant, toutes les radiographies, quel qu'en soit l'objectif doivent être cotées.

Certains radiologues, par peur, continuent à ne pas vouloir coter les scanners. Ils se trompent.


EXIGEZ LES FEUILLES DE REMBOURSEMENT POUR VOS PATIENTS QUI FONT DES SCANNERS IMPLANTAIRES EN TRANSMETTANT L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION "

Y'a plus qu'à trouver ce fameux arrêt du 25 juin 2009...

Que voici...

"LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. A… X…,

contre le jugement rendu le 4 février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d’assurance maladie de Savoie (la caisse) a réclamé à M. X…, chirurgien-dentiste, le remboursement de clichés radiographiques effectués sur une patiente au motif qu’ils étaient liés à un acte non prévu par la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), à savoir la pose d’implants ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale , saisi par M. X…, l’a condamné à payer à la caisse, d’une part, la somme de 50,31 euros au titre des actes pris en charge à tort par la caisse et, d’autre part, la somme de 132 euros en remboursement des frais d’expertise ;

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu les articles L. 133-4 et L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, ensemble l’article 3 du chapitre II du titre I de la troisième partie de la nomenclature générale des actes professionnels ;

Attendu, selon le second de ces textes, que la prise en charge par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé est subordonnée à son inscription sur une liste établie dans des conditions fixées par décret ; que le troisième prévoit la prise en charge des clichés d’un examen radiographique intrabuccal rétroalvéolaire, par dent ou groupe de deux ou trois dents contiguës, au cours d’une même séance de diagnostic ou de traitement ;

Attendu que pour condamner M. X… à rembourser à la caisse la somme de 50,31 euros au titre des actes pris en charge à tort par la caisse, le jugement retient que l’expert désigné par le tribunal confirme que le dentiste se doit de contrôler la santé bucco-dentaire de son patient mais que ce contrôle ne saurait justifier la prise d’autant de clichés à des dates aussi rapprochées, qu’il est constant que ces clichés sont intervenus dans le cadre de la réalisation d’un acte non inscrit à la NGAP et qu’il y a lieu de faire application du principe suivant lequel l’accessoire suit le principal ;

Qu’en statuant ainsi, alors que la Nomenclature générale des actes professionnels prévoit une cotation pour des clichés d’un examen radiographique intrabuccal rétroalvéolaire effectué au cours d’une séance de diagnostic ou de traitement sans subordonner celle-ci à la prise en charge de l’acte auquel cet examen est éventuellement lié, le tribunal a violé les textes susvisés ;

Et sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu l’article R. 144-10 du code de la sécurité sociale ;

Attendu que le tribunal a condamné M. X… à rembourser à la caisse les frais d’expertise avancés par celle-ci ;

Qu’en statuant ainsi, alors, d’une part, que l’expertise technique spécifique ordonnée par le jugement avant dire droit n’était pas une nouvelle expertise au sens de l’article L. 141-2 du code de la sécurité sociale, d’autre part, que le recours formé par l’intéressé n’a pas été jugé abusif ou dilatoire, le tribunal a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 février 2008, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy ;

Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X… ;

--------------------------------------------------------------------------------

Président : M. Gillet

Rapporteur : Mme Fouchard-Tessier

Avocat général : M. Lautru

Avocat(s) : SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

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Zorglub

17/03/2010 à 00:19

Et voici la phrase clé de cet arrêt:

"alors que la Nomenclature générale des actes professionnels prévoit une cotation pour des clichés d’un examen radiographique intrabuccal rétroalvéolaire effectué au cours d’une séance de diagnostic ou de traitement sans subordonner celle-ci à la prise en charge de l’acte auquel cet examen est éventuellement lié, le tribunal a violé les textes susvisés ;"

Dès lors, on pourrait étendre cela à tout examen radiologiques pour lequel une cotation est prévue, sans subordonner celle-ci à la prise en charge de l’acte auquel cet examen est éventuellement lié...

Et la suite:

Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie aux dépens ; "

209209668_k5ggqf

fredo667

17/03/2010 à 08:00

ouai, on va tenter d essayer.

Pour qui ça marche déjà?

Little-shop-of-horrors_brzqjx

chatondecarte

17/03/2010 à 11:13

attend, les ceramo ceram remboursées, le scan préimplantaire remboursé et bientôt la bombe qu'on sait pas ce que c'est mais que ça va être enormissime... Faut faire attention à ce rythme là, on va finir par devenir un pays civilisé...

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croc1765

17/03/2010 à 12:09

le scanner peut etre considéré comme intrabuccal retroalvéolaire au vrai sens du terme?
si oui quelle en est la codification?

Little-shop-of-horrors_brzqjx

chatondecarte

17/03/2010 à 12:12

Z35 je crois.

Axlmoto1_fhnj2p

rockblues

17/03/2010 à 12:33
Lame15_dtlmbt

Canin

17/03/2010 à 19:26

rockblues écrivait:
-------------------
> Et l'arrêt en question, direct sur la page de la Cour de Cass:
>
> http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/arrets_publies_2986/deuxieme_chambre_civile_3170/2009_3329/juin_2009_3174/1141_25_13171.html

super, c'est ce qu'il nous fallait mais bon le jargon juridique ????

--
Canin

Lame15_dtlmbt

Canin

17/03/2010 à 19:44

voici le lien

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_arrets_chambres_civiles_2711/

cliquer sur le numéro de juin et aller à la page 173

POur moi les choses sont pas très claires.

--
Canin

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philcr

18/03/2010 à 01:31

je demande un newtom 3g non remboursable, mais moins irradiant que le scanner, et maintenant très lisible

Casque_beotien_a3jo39

beotien

01/04/2010 à 09:59

fredo667 écrivait:
------------------
> ouai, on va tenter d essayer.
>
> Pour qui ça marche déjà?

je réitère la question
les radiologues du scanner de chez moi ne sont pas informés
Et comme j'ai dit au patient de leur demander une feuille de rmbt
QUID?

Zombhead_tawp9w

DrFeinstone

11/04/2010 à 21:59

bonjour,

justement j'ai une question : je dois faire réaliser un scanner pour la pose de 2 implants au niveau de 25 et 26 et sur le meme patient un autre scanner pour un énorme kyste au niveau de 38 (donc du meme coté)

Le radioloque peut il coter les 2 coupes??? Pour que mon patient soit rembourser des 2??

D'autre part, j'en profite pour vous demander si vous connaissez des adresses ou les scanners pré-implantaires sont moins chers (on m'a parlé de l'hopital de Montreuil : 100 euros l'arcade et de implantologix sur Paris qui fait des cone beam à 80 l'arcade et 150 les2...

MERCI

Croixdesavoie_eemxme

Alain

12/04/2010 à 01:58

Scanner implanto: pas remboursable

rétros et panos implanto: remboursables

> MODE SARKO ON
> "pourquoi? je vais vous le dire"
> MODE SARKO OFF

Rélisez le jugement de la cour de cass de Chambéry, c'est clair, pour les clichés, il y est fait référence à la NGAP.
Si les rétros et pano y sont, point de scan n'd'dans.

Le scan est un acte coté en CCAM, il y figure comme non remboursable pour l'implanto.

CQFD!

Casque_beotien_a3jo39

beotien

12/04/2010 à 10:14

CODE : LAQK013
LIBELLE : Scanographie de la face

Code regroupement : ADI - Acte d imagerie
Date d'effet :
Historique
Activité : Phase :

Notes : Dentascanner

Facturation : la scanographie de la face pour bilan implantaire ne peut pas être facturée en dehors du bilan implantaire, chez l'enfant, pour les agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
Prise en charge
Plus de détails concernant la prise en charge

Accord préalable : Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable

Admission au remboursement : Acte remboursable

Exonération du ticket modérateur : Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil mais n'exonerant pas la facture
Tarification
Plus de détails concernant la tarification

Prix de l'acte : 25,27 euros

Suppléments de charges en cabinet : 0,0 euros
Modificateurs Code Libellé Montant
E Radiologie conventionnelle ou scanographie patient < 5 ans + 1.49%
F Urgence jour, dimanche ou jour ferie 19.06 euros
P Urgence pediatres et omnipraticiens 20h - 00h et 6h - 8h 35.0 euros
S Urgence pediatres et omnipraticiens 00h - 6h 40.0 euros
U Urgence hors pediatres et omnipraticiens nuit 20 h - 8 h 25.15 euros
Z Radiographie realisee par radiologue + 1.218%