AMELI.fr praticiens et tarifs, fichier déclaré à la CNIL ???

Forum associé : Exercice professionnel

Modo_rkpw3z

cyberquenottes

03/09/2009 à 09:57

lv

Flying_snoopy_jx1q2g

hallboy

03/09/2009 à 11:34

;) sans vouloir se battre, il y a qq representants syndicaux içi de differentes tendances: ce serait bcp plus simple de passer par nos representants que de faire de l'individuel dont la CPCAM se fout.

Modo_rkpw3z

cyberquenottes

03/09/2009 à 12:25

v

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belette

03/09/2009 à 12:50

est-ce que tu trouverais une réponse ici ?
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/textes-reglementaires/decisions-cnil.php

et plus précisement là?
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cnil-07-03-2008.pdf

sinon, je ne comprends pas ce qui te chagrine : la cnil est censée protéger les particuliers ?
Il n'y a pas de renseignements privés à la cpam ?

^ ... ^
Ô"""Ô
= o =...sauf erreur...

Article_4_afvvf6
Avatar_adhoc_euv2pm

adhoc

03/09/2009 à 13:08

Belette, n'importe quelle base de données (ou tables) qui contient des noms propres rattachés à personnes physiques est soummise a la CNIL. Quand des nouveaux attributs (comme le prix de la CCA) viennent enrichir la base, celle ci doit de nouveau etre déclarée. C'est la loi. Un manquement a cela est une infraction. Cyber a (encore) raison.

Modo_rkpw3z

cyberquenottes

03/09/2009 à 13:24

belette écrivait:
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> est-ce que tu trouverais une réponse ici ?

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t'es un brave