Vous voulez de l'action? en voilà........Recours au Conseil Constitutionnel

Forum associé : Exercice professionnel

Marco_tedcl7

Marcoledentisto

24/11/2008 à 21:04

Faites un courrier aux députés et sénateurs socialistes....
L'argumentaire de Marc Sabek (avec son autorisation):

"Depuis la réforme Juppé (février 1995 et avril 1996), qui a introduit les LFSS, celles-ci ont été, toutes, sans exception, contestées par l’opposition, quelque soit la majorité au pouvoir. La LFSS2009 ne fera pas exception.
C’est un terrain pour marquer des points, au-delà des divergences de politique sanitaire et sociale, entre Gouvernement et opposition parlementaire.
L’idée est de convaincre les parlementaires socialistes de viser, dans leur recours devant le Conseil constitutionnel l’article 31bis, avec les arguments déjà développés, repris ici dans le sabir technique
Dans la pratique, 3 points:
1- Les destinataires: Tous les parlementaires socialistes, députés et sénateurs. Les deux personnages importants, sont les présidents des groupes socialistes qui préparent le recours: Jean-Marc AYRAULT (Loire Atlantique, AN) et Jean-Pierre BEL (Ariège, Sénat). Si on a des possibilité de les toucher directement, ça peut porter ses fruits. De même pour les parlementaires qui s’occupent des questions sanitaires et sociales (par exemple, Alain Claeys ).
Ça ne sert à rien d’écrire aux autres groupes qui ne font pas le nombre suffisant pour le recours (communistes, nouveau centre), ni, à l’évidence, au groupe UMP.
2- Les délais: La loi sera votée par les deux chambres le mercredi et jeudi prochains (26 et 27 novembre). Le recours arrive, en général, dans la semaine (ou la dizaine) qui suit au Conseil Constitutionnel (si on se réfère aux années précédentes). L’ADF démarre et nombreux parmi nous seront absents de chez eux une bonne partie de la semaine. L’idéal serait donc de démarrer la campagne dès que possible, par courrier et par mail.
3- Résultat à attendre: Les destinataires peuvent tout à fait intégrer nos arguments (s’ils ne les ont pas déjà prévus), ou bien ne pas donner suite. Quel que soit le sort réservé à ce courrier par les parlementaires que nous contactons, il est au moins une démonstration vis à vis d’eux que nous suivons toujours nos dossiers et que nous ne sommes pas prêts à nous laisser faire. Les caisses devraient l’entendre dans le même sens."

Le courrier à envoyer aux députés et sénateurs socialistes:

"Monsieur le Député (ou Monsieur le Sénateur, ou Madame – –),
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoit un article 31bis, voté malgré les amendements présentés par de nombreux sénateurs, fondés aussi bien en droit que dans les faits.
Si, à l’instar des précédentes LFSS, un recours devant la Conseil constitutionnel vous paraît opportun, je me permets de vous soumettre les observations suivantes, allant dans le sens des motifs qui ont amené les sénateurs de l’opposition à demander la suppression de l’article 31bis et relevant que cet article est contraire à la norme constitutionnelle, au moins sur deux point.
1- La disposition votée méconnaît la séparation des pouvoirs telle qu’elle figure à l’article 34 de la Constitution.
Il appartient, en effet, au législateur, conformément au cadre fixé à l’article L.O.111-3 du Code de la sécurité sociale par les lois organiques n° 96-646 du 22 juillet 1996 et n° 2005-881 du 2 août 2005 de déterminer « les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale compte tenu notamment des conditions économiques générales et de leur évolution prévisible. » Si l’objectif de la disposition votée tend à préserver cet équilibre, et si « l’équilibre financier des régimes obligatoires de base » pouvait motiver une disposition législative applicable aux seuls chirurgiens-dentistes, le Gouvernement aurait pu proposer, dans le projet de loi initial ou au cours des débats, un texte fixant précisément l’assiette et la quote-part de participation des caisses aux cotisations sociales professionnelles pour l’année 2009 et qui serait destiné à rétablir « l’équilibre ».
En délégant au directeur de l’UNCAM le pouvoir de fixer, unilatéralement et sans aucun encadrement par la loi, le taux de participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations des chirurgiens-dentistes conventionnés, l’article 31bis, résultant d’un amendement déposé à l’Assemblée Nationale, méconnaît la règle constitutionnelle articulée par les lois organiques sus-rappelées.
2- La disposition votée apparaît contraire au principe de « sécurité juridique » en ce qu’elle confère au directeur de l’UNCAM le pouvoir d’anéantir, rétroactivement, les droits résultant de l’autorité absolue de la chose jugée.
Devant le Sénat, Madame la Ministre de la santé et les sénateurs favorables au texte ont clairement indiqué que la disposition votée tend à mettre en échec l’arrêt du Conseil d’État du 16 juin 2008 qui avait annulée un article contesté de la Convention dentaire.
Le principe de sécurité juridique a été dégagé par le Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si le juge de la loi admet, pour le législateur, la faculté d'adopter des dispositions rétroactives, c’est à la condition de les motiver « en considération d'un motif d'intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles » (Déc. n° 98-404 DC, 18 décembre 1998, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, considérant n° 5. – Déc. n° 2001-453 DC, 18 décembre 2001, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, considérant n° 27 ; Petites affiches, 31 décembre 2001, n° 260, note J.-E. Schoettl. – Déc. n° 2001-456 DC, 27 décembre 2001, Loi de finances pour 2002, considérant n° 21 ; Petites affiches, 11 janvier 2002, n° 9, note J.-E. Schoettl ; Dalloz 2002, p. 331, note J.-C. Zarka).
Se référant à la notion d’intérêt général suffisant, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte portée au droit individuel, telle qu’il résulte de la décision de justice, et l’intérêt général invoqué. À ce titre, il ne manquera pas de constater que, outre les chiffres marginaux des dépenses dentaires dans les comptes sociaux, l’évolution des dépenses dentaires au cours des trois dernières années a été largement compensée par l’augmentation des cotisations des chirurgiens-dentistes conventionnés. Le solde global est positif pour l’assurance maladie et il est inexact d’invoquer un quelconque déséquilibre financier à l’appui de la disposition législative contestée. Autrement dit, au-delà de la disproportionnalité manifeste entre le texte voté et l’objectif invoqué, ce dernier manque en fait.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député (ou Monsieur le Sénateur, ou Madame – –), l’expression de ma considération et de mon respect."

Envoyez ce courrier et faites le envoyer par tous vos contacts chirurgiens dentistes.

N'oubliez pas de signer

Marco_tedcl7

Marcoledentisto

24/11/2008 à 21:24

Les sénateurs socialistes

http://www.senat.fr/listes/soc.html

Marco_tedcl7

Marcoledentisto

24/11/2008 à 21:36
Tux-fille_xevopq

framboisine

24/11/2008 à 22:04

Merci Marco.

Avatar_small

Titof2000

24/11/2008 à 22:22

Franchement je trouve cet action ridicule et elle ne nous valorise en rien car elle n'a pour but que de récupérer une cotisation ponctuelle et non pas d'effacer l'injustice.

La convention a été signé par NOS syndicats les plus représentatifs ce qui nous engage tous devant la loi. Si on s'est fait entuber avec cette convention, la faute nous revient car c'est NOS syndicats MAJORITAIRES...

Le mal a été fait bien avant ce vote au Sénat, qui d'ailleur ne m'étonne pas puisque comme la dit la ministre c'était la contre partie, le contrat en quelque sorte que l'ensemble de la profession a passé.

Plutôt que de vouloir récupérer une mesquine cotisation, mieux vaudrait il adhérer en masse au seul syndicat qui a rejeté cette convention pour que les autres ne soit plus majoritaire et montré ainsi notre profond désaccord et non pas une volonté de remplir le portefeuille.

Flying_snoopy_jx1q2g

hallboy

24/11/2008 à 22:41

Titof2000 écrivait:
-------------------
> Franchement je trouve cet action ridicule et elle ne nous valorise en rien car
> elle n'a pour but que de récupérer une cotisation ponctuelle et non pas
> d'effacer l'injustice.

dans mon cas, elle a 2 buts qui ne sont en rien antagonistes:
recuperer 6000 euros ( à partir de quelle somme commence la mesquinerie???)

faire ce qu'il m'est possible de faire pour qu'on arrete de me marcher sur les pieds. là non plus je ne vois pas tres bien ou il y a mesquinerie.

>
> La convention a été signé par NOS syndicats les plus représentatifs ce qui nous
> engage tous devant la loi. Si on s'est fait entuber avec cette convention, la
> faute nous revient car c'est NOS syndicats MAJORITAIRES...
>

se faire entuber en contournant detournant une decision du conseil d'etat, tu penses que c'est de notre faute??????

Ma position sur le C à 22/23 euros correspond au mm sentiment: je me contrefout de cet euros, mais laisser faire, c'est admettre qu'on me roule sur la gueule vu que je ne dis rien

> Plutôt que de vouloir récupérer une mesquine cotisation, mieux vaudrait il adhérer en masse au seul syndicat qui a rejeté cette convention pour que les autres ne soit plus majoritaire et montré ainsi notre profond désaccord et non pas une volonté de remplir le portefeuille.

oui pour la FSDL, mais mon desaccord sur les termes de la convention sont clairement reliés a mon portefeuille: avec une endos a 200 euros, je la trouverai tres bien la convention.

Pas toi?

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Titof2000

24/11/2008 à 22:48

Tu vois, moi c'est pire que toi car je bossais à l'étranger et je vais payer alors que je n'ai rien récupéré.
Je ne dis pas que les sommes sont mesquines. C'est le but de l'action qui n'est pas trés valorisant et à mon sens contre productif. On va passer pour des nantis qui veulent grapiller des sous.
Il faut attaquer la cause pas les conséquences.

Hopsunset179_w5ew3n

hop

24/11/2008 à 22:53

hallboy écrivait:
-----------------

> faire ce qu'il m'est possible de faire pour qu'on arrete de me marcher sur les pieds.

déjà ne mets pas de si grandes palmes

> se faire entuber

oui..décidément, t'aimes bien la plongée..

Flying_snoopy_jx1q2g

hallboy

24/11/2008 à 22:56
Blue_eye_thumb_l2dgub

bill

24/11/2008 à 22:59

Là c'est simplement la goutte d'eau.
De toute manière tu connais autre chose que le pognon pour motiver les gens?
Et puis peut-être aussi quun jour il y en a marre de se faire marcher dessus...

Tux-fille_xevopq

framboisine

24/11/2008 à 23:01

Ah, merci Hall :))
Purée, les mecs, vous êtes au top de la synchro.

Félicitations.

Y a une date limite pour faire partir?

Marco_tedcl7

Marcoledentisto

24/11/2008 à 23:07

framboisine écrivait:
---------------------
> Ah, merci Hall :))
> Purée, les mecs, vous êtes au top de la synchro.
>
> Félicitations.
>
> Y a une date limite pour faire partir?

- Les délais: La loi sera votée par les deux chambres le mercredi et jeudi prochains (26 et 27 novembre). Le recours arrive, en général, dans la semaine (ou la dizaine) qui suit au Conseil Constitutionnel (si on se réfère aux années précédentes)

Donc maxi le 3 décembre

Hopsunset179_w5ew3n

hop

24/11/2008 à 23:14

bill écrivait:
--------------

> De toute manière tu connais autre chose que le pognon pour motiver les gens?

oui.

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Titof2000

24/11/2008 à 23:21

La meilleure chose pour motiver les gens c'est de les fédérer autour d'une cause juste. Pour le pognon tu n'auras que des mercenaires, pas une armée.

Tux-fille_xevopq

framboisine

24/11/2008 à 23:23

Marcoledentisto écrivait:
-------------------------

> Donc maxi le 3 décembre

C'ets noté.

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tarski

24/11/2008 à 23:43

merci !

Blue_eye_thumb_l2dgub

bill

25/11/2008 à 00:54

Titof2000 écrivait:
-------------------
> La meilleure chose pour motiver les gens c'est de les fédérer autour d'une cause
> juste. Pour le pognon tu n'auras que des mercenaires, pas une armée.

Tu dois être jeune dans la profession, je me trompe ?

Avatar_small

Titof2000

25/11/2008 à 01:43

bill écrivait:
--------------
> Titof2000 écrivait:
> -------------------
> > La meilleure chose pour motiver les gens c'est de les fédérer autour d'une
> cause
> > juste. Pour le pognon tu n'auras que des mercenaires, pas une armée.
>
>
> Tu dois être jeune dans la profession, je me trompe ?

Je vais sur ma 12° années dont 7 à l'étranger pourquoi je suis innocent?

Blue_eye_thumb_l2dgub

bill

25/11/2008 à 02:03

Titof2000 écrivait:
-------------------

>
>
> Je vais sur ma 12° années dont 7 à l'étranger pourquoi je suis innocent?

Non, non, peut-être simplement un peu trop idéaliste.
Va faire un tour à l'adf et regarde tes confrères devant les stands de brosses à dents ...
;-)

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Titof2000

25/11/2008 à 02:16

bill écrivait:
--------------
> Titof2000 écrivait:
> -------------------
>
> >
> >
> > Je vais sur ma 12° années dont 7 à l'étranger pourquoi je suis innocent?
>
> Non, non, peut-être simplement un peu trop idéaliste.
> Va faire un tour à l'adf et regarde tes confrères devant les stands de brosses à
> dents ...
> ;-)

Tu as peut être raison, mais je pense qu'on est pas beaucoup plus con que les autres et c'est de notre intérêt de nous fédérer.

Flying_snoopy_jx1q2g

hallboy

25/11/2008 à 05:22

[email protected]
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[email protected]
[email protected]

voila.

Pour les députés, ça me choquera pas si qq d'autre s'y colle;) ( un membre de l'UJCD, histoire de donner dans l'intersyndicale????)

Un fois de plus, faites passer l'information autour de vous. ça sera le gros du travail: le reste c'est juste qq copié collés: le nom du premier de la liste dans : envoyer à, tous les autres en vrac ds un champ cci; copié collé de la lettre, modifier le monsiuer /madame senateur/deputé au debut et a la fin suivant le groupe a qui vous l'adressez, votre signature; envoi.
ça fait 4 envois.

Si cela vous parait trop lourd, c'est qu'ils ont bien raison de vous tondre.

Et commandez des feuilles papier.

Ldl_jyweem

LdL

25/11/2008 à 08:59

C'est étonnant, ici il n'est question que des "députés et sénateur du groupe socialiste".

Ou sont les "lieutenants de cette salope de martine ?"
Ou sont les "socialos" ?

.... :-)

courage les gars, je suis avec vous. Meme si j'ai rien à récup :)

Images_ecncma

gai-luron

25/11/2008 à 09:17

LdL écrivait:

> courage les gars, je suis avec vous. Meme si j'ai rien à récup :)

pareil.

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plouf

25/11/2008 à 09:18

Marcoledentisto écrivait:
-------------------------
> Faites un courrier aux députés et sénateurs socialistes....
> L'argumentaire de Marc Sabek (avec son autorisation):...

Soyons sérieux, on ne trouvera jamais 60 députés ou sénateurs socialistes pour défendre les dentistes (en ce moment, ils ont d'autres chats à fouetter et des couteaux à aiguiser) en saisissant le Conseil Constitutionnel.

Quant à l'argumentaire juridique, il y a beaucoup à redire et on peut aisément le contredire. J'ai déjà lu des articles de son auteur. Généralement, il pêche par manque de pondération, s'emballe dans son raisonnement et oublie que le droit ce n'est pas des mathématiques mais qu'à la fin c'est toujours un juge qui décide. Voici une contradiction possible,à chaud. On doit pouvoir en trouver d'autres.

Ce n'est pas l'article 34 de la Constitution qui définit la séparation des pouvoirs. En fait l'article 34 définit la loi et le domaine de la loi. C'est l'article 37 qui établit la séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire d'une façon on peut plus vague en disant que tout ce qui n'est pas du domaine de la loi relève du réglementaire. Comme ça tout le monde est content. Mais revenons à l'amendement. En quoi contrevient-il au principe de séparation ? La loi de Finance est une loi. En conférant des pouvoirs au directeur de la CNAMTS des pouvoirs, elle ne contrevient pas au principe. Cet article de la constitution est là pour éviter qu'un gouvernement tente de légiférer par la voie réglementaire pas l'inverse.

Par contre, puisque justement l'article 34 définit le domaine de la loi et dit que l'assiette, les taux , etc sont du domaine de la loi, l'amendement lui contrevient au principe d'égalité devant le droit. Là l'angle d'attaque est recevable.

La sécurité juridique n'est nullement remise en cause. C'est le principe même du travail législatif de faire évoluer le droit et surtout quand une décision de justice montre que le droit est devenu inadapté.
L'amendement n'a pas annulé l'arrêt du CE, il a modifié l'assiette et le taux d'une cotisation ce qui est du domaine de compétence du pouvoir législatif. Il n'y a pas remise en cause de la séparation des pouvoirs ni entre l'administratif et le législatif, ni entre le législatif et le judiciaire.

Je ne pense pas que des députés suivent l'argumentaire présenté car saisir le conseil constitutionnel c'est quelque chose de solennel. Se prendre une claque par le conseil constitutionnel ce n'est pas ce qu'aime les politiques.

Par contre si cette nouvelle cotisation devait faire l'objet de procès, arrivé en CE ou en CC, on pourrait au titre de l'article 61-1 de la Constitution espérer contester la légalité de l'amendement. Mais c'est une autre histoire.

Marco_tedcl7

Marcoledentisto

25/11/2008 à 09:22

Zy-va! Propose autre chose si tu as mieux comme action .....