Discrimination

Forum associé : Exercice professionnel

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ben

08/10/2008 à 19:24

Un patient qui se fait soigner à l'étranger est pris en charge sur la base de la convention française. Ce praticien n'en est pourtant pas signataire.
Je ne suis pas non plus signataire. Je suis déconventionné, comme le dentiste à l'étranger, mais mon patient sera bien moins remboursé, dans les 5 euros pour un traitement radiculaire molaire, 1 euro la consult, avec quelques brouettes.
Ceci vous semble t'il juste ?

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gai-luron

08/10/2008 à 19:28

pas tout compris.
mais je suis bête, c'est pour ça.

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sbire

08/10/2008 à 19:32

moi j'ai compris, ca demande un courrier à la cour europeenne!

non sans blague!

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bill

08/10/2008 à 19:34

C'est le tarif d'autorité, celui dont la cnsd demande la suppression avec insistance depuis des années.
Remarque non, je dois me tromper... ;-))

Choixpeau_y0ozxh

Le Choixpeau magique

08/10/2008 à 19:47

ben Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Un patient qui se fait soigner à l'étranger est
> pris en charge sur la base de la convention
> française. Ce praticien n'en est pourtant pas
> signataire.
> Je ne suis pas non plus signataire. Je suis
> déconventionné, comme le dentiste à l'étranger,
> mais mon patient sera bien moins remboursé, dans
> les 5 euros pour un traitement radiculaire
> molaire, 1 euro la consult, avec quelques
> brouettes.

C'est l'argumentaire présenté aux instances européennes depuis des années, on en a déjà parlé moulte fois ici, pour l'instant ça en reste au stade des mots.

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Oméga

08/10/2008 à 20:04

Tu n'as qu'à aller exercer à l'étranger ;).

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rapelapente

08/10/2008 à 20:14

Il s'agit très précisément de discrimination, totalement illicite vis à vis du droit européen.
Bien sûr, quand la loi européenne sera respectée, c'est la disparition immédiate de toutes les conventions... tu comprends pourquoi çà résiste?
Cà ne va pas tarder...

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aterman

08/10/2008 à 20:15

Ou exercer sur des étrangers en France...

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oglala

09/10/2008 à 00:14

C'est juste la seule raison pour les dentistes de rester conventionner.

Sinon depuis longtemps le paysage aurait changé.

Cuisinier_quocuj

jeff2

09/10/2008 à 00:48

va s'y Ben, on est tous derriere toi, envoie ton courrier à la chambre européenne, en insistant sur la discrémination..
tu veux l'adresse?

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dentissimo

09/10/2008 à 00:55

d'après mon avocate :
la discrimination qui désavantage un étranger de l'espace européen par rapport à un territorial est totalement illicite.
une discrimnation qui déavantage un territorail par rapport à un étranger de l'espace européen n'est pas condamnable...

Rape_p0as4f

rapelapente

09/10/2008 à 01:33

Ton avocate devrait réviser un peu ...l'égalité de traitement des citoyens européens est LA règle !

Cuisinier_quocuj

jeff2

09/10/2008 à 01:40

peut être alors est ce le terme discrimination qui n'est pas adapté à cette situation, mais il me semblait bien que le droit européen est le même pour tout le monde
mais pas pour le sécu Francaise, exception européenne et notre président est actuellement le représentant de l'europe
Waerfffffffff

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Attila

09/10/2008 à 01:57

http://www.halde.fr/

Mail bombing : s'ils recevoient 300 mails en une semaine sur le sujet , ils se saisiront de l'affaire

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plouf

09/10/2008 à 09:47

Il n'y a discimination que si vous ne pouvez pas vous opposer à ce qui vous est imposé.

En France, chacun jouit du libre choix du praticien. Le praticien doit indiquer au patient son état au regard de la convention le liant ou non à l'Assurance Maladie. Un patient qui choisit librement et volontairement un praticien non convontionné ne peut prétendre qu'il subit une discrimination. C'est son choix pris en toute connaissance de cause.

Au sein de l'UE, tous citoyens d'un état membre bénéficie entre guillemets d'une continuité de son niveau de protection sociale originelle . En France qu'un étranger consulte un praticien conventionné ou non ne change rien au niveau protection sociale de son état d'origine.

La CJE s'est toujours déclarée incompétente pour toute question concernant l'AMO qui d'après le traité est du seul ressort de chaque état membre.

Alors si vous avez du temps et de l'argent à perdre en procédures inutiles.. à moins que vous ayez des copains avocats dans le besoin.

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narik

09/10/2008 à 10:50

ben Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Un patient qui se fait soigner à l'étranger est
> pris en charge sur la base de la convention
> française. Ce praticien n'en est pourtant pas
> signataire.
> Je ne suis pas non plus signataire. Je suis
> déconventionné, comme le dentiste à l'étranger,
> mais mon patient sera bien moins remboursé, dans
> les 5 euros pour un traitement radiculaire
> molaire, 1 euro la consult, avec quelques
> brouettes.
> Ceci vous semble t'il juste ?

Non, mais y'a tellement de trucs abérants...

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brianon2008

09/10/2008 à 10:51

Bonjour à tous ,

Applications des régles de remboursement ss :

"Si vous partez en vacances dans un pays qui fait partie de l'Espace Economique Européen (1) et que vous avez votre carte européenne d'assurance maladie vos frais médicaux seront pris en charge selon la législation et le tarif du pays qui vous accueille. Soit vous n'aurez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux, soit vous les avancerez et serez alors remboursé sur place par l'organisme de sécurité sociale du pays de séjour, selon sa réglementation et son tarif de remboursement. Si vous n'avez pas eu le temps de demander vos remboursements sur place, vous pouvez les demander en France à votre retour, le remboursement se fait alors dans la limite des tarifs français.

Si vous partez en vacances dans un pays qui fait partie de l'Espace Economique Européen (1) mais que vous n'avez pas votre carte européenne d'assurance maladie (ou si vous souhaitez vous faire soigner dans une clinique privée), vous devrez payer vos frais médicaux. Conservez vos factures, vignettes de médicaments, notes de médecins et ordonnances afin de vous faire rembourser à votre retour en France selon les tarifs français.

Quelle prise en charge des frais de santé dans un pays non européen ?

Si vous partez en vacances dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen, vous devrez régler immédiatement vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'assurance maladie. Celle-ci appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence. En effet, seuls les soins urgents imprévus pourront être pris en charge. Si votre caisse d'assurance maladie vous accorde le remboursement de vos soins, elle le fera dans la limite des tarifs français en vigueur, même si vos frais peuvent avoir été bien plus élevés."

Choixpeau_y0ozxh

Le Choixpeau magique

09/10/2008 à 11:15

En même temps, cette prise en charge n'est valable que pour les urgences.

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brianon2008

09/10/2008 à 12:23

" cette prise en charge n'est valable que pour les urgences "

Tu es bien naif Le choixpeau :

Les recettes bien rodées pour transformer n'importe quel soins en " urgents " :

Un assuré social + des professionnels de santé consentants + les ordonnances, factures, certificats bidons...voilà c'est la ss ( donc nous tous ) qui rembourse.

" Le gouvernement s'attaque aujourd'hui aux soins médicaux réalisés à l'étranger, dont les fraudes sont très répandues. Il a annoncé la création d'une antenne centralisant le traitement et le remboursement des soins des Français à l'étranger à la CPAM de Morbihan. Outre la simplification et la rapidité de traitement, la sécurité sociale escompte une économie minimale de 5 millions d'euros dès la première année de fonctionnement (contre 300 000 euros actuellement)."

5 MILLIONS d'EUROS §

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ameli

09/10/2008 à 15:36

brianon2008 Ecrivait:
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> Les recettes bien rodées pour transformer
> n'importe quel soins en " urgents " :
> Un assuré social + des professionnels de santé
> consentants + les ordonnances, factures,
> certificats bidons...voilà c'est la ss ( donc nous
> tous ) qui rembourse.

Mouais, possible, mais je ne crois pas qu'ils soient si nombreux que ça. Moi, j'en vois pas. Je ne crois pas qu'il y ait davantage de tricheurs-magouilleurs sur les factures à l'étranger que chez nous. Il faut quand même une alliance de plusieurs personnes malhonnêtes pour monter une telle arnaque. Pour un ratelier, est-ce que ça vaut le coup de prendre ce risque ?
Quand j'ai un doute, ou si je ne comprends pas la facture, je convoque.
Comme j'ai peur des coups, je convoque pour "traduire" en lettre-clé... et je coche si besoin "soins non inopinés" en l'absence du patient !
Mais parfois, il y a des éclats de voix quand même... !
On (le service remboursements) me renvoie aujourd'hui un patient qui s'est fait mettre un stellite au Maroc (non inopiné, donc, rien de remboursé), il a fait une grosse colère. Il insiste : c'était urgent et ça faisait mal ! Bonne pâte, je vais le reconvoquer pour tenter une explication... mais d'abord je vais mettre un casque et un blindage. Le pire est qu'il a peut-être raison, il s'est peut être fait soigner avant la prothèse mais le praticien n'a pas indiqué de soins sur la facture, seulement la prothèse ! Or, je ne peux pas inventer une facture absente.
Temps perdu, et je vais de nouveau me défausser sur l'administration : je traduirai de nouveau en NGAP, et cocherai de nouveau la bonne case. C'est pas faute, une PBM, ce n'est ni vital ni urgent, c'est comme ça.

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brianon2008

09/10/2008 à 15:56

A Ameli :

Malheureusement tous tes collègues ne sont pas aussi compétents, aussi vigilants, aussi consciencieux que toi , Le super flic .

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ZORBECA

09/10/2008 à 20:19

brianon2008 Ecrivait:
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> A Ameli :
>
> Malheureusement tous tes collègues ne sont pas
> aussi compétents, aussi vigilants, aussi
> consciencieux que toi , Le super flic .

ET ça sur Boursorama???:

Après avoir ouvert en nette hausse, les indices ont effacé tout ou partie de leurs gains, faute de nouvelle importante à laquelle se raccrocher.

"La situation est mitigée et le marché reste très fragile", a expliqué Mace Blicksilver, de Marblehead Asset Management.

"C'est une fête juive et il n'y a pas beaucoup d'intervenants sur le marché", a-t-il relevé.

Discrémination??

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brianon2008

09/10/2008 à 21:22

Salut Zorbeca,

Cette "discremination " est trop profonde pour moi, je ne vois pas de lien direct avec le post.