collaboration et loyer

Forum associé : Exercice professionnel

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anolibis

24/06/2008 à 00:16

Je suis actuellement en collaboration.
Pour des raisons fiscales mon collègue souhaiterais que je verse un loyer à la SCI.
Je n'y suis pas opposée mais m'interroge sur la légalité du procédé.
Le but serait que je ne retrocède n'y plus ni moins, le loyer serait donc déduit de mes redevances de collaboration.
Enfin, j'imagine que si çà se fait il faut que je demande un bail?

Voilà, merci de m'éclairée de vos lanternes expérimentées...

Ldl_jyweem

LdL

24/06/2008 à 01:09

Bienvenue Anobilis.

La fiscalité que ton titulaire doit supporter sur tes rétrocessions ne regarde que lui. Verser une part en loyer et une en rétrocession va alerter le fisc comme une marque de tableau au mur. De toute façon il faudra un bail et warning warning, ça veut dire qu'il ne pourra plus te mettre dehors, les baux pros c'est 3 ans mini...

S'il veut s'affranchir de la TVA (car c'est de cela qu'il s'agit) le mieux est de refaire un contrat, avec une retro moindre mais qui stipule que tu paieras ton petit matériel ou je ne sais quoi. Vous faites valider ça à l'ordre et le fisc ne pourra rien dire. Ensuite, tu payes le petit matos, mais évidemment pour tout le monde. Il doit veiller quand meme a garder quelques dépenses pour être crédible.
Tous les 3 mois par exemple vous évaluez si tu as payé en vrai plus ou moins que le pourcentage.

Ceci dit il ne faut pas se leurrer, s'affranchir completement de la TVA avec un collab qui bosse un peu est illusoire.

Avatar_adhoc_euv2pm

adhoc

24/06/2008 à 11:12

Ton titulaire veut aussi le joli cul de la crémière apres avoir collecté le beurre et l'argent du beurre?

Y'en a, je vous jure...

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plouf

24/06/2008 à 14:57

Encore faut-il que les statuts et le RI de la SCI le permettent.

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anolibis

26/06/2008 à 02:03

Merci, pour vos réponses.
En cas de controle fiscal, j'ai bien compris que mon collègue peut avoir des soucis... Mais,
moi, aurais-je fais quelque chose de "redressable"?
Et, le conseil de l'ordre dans tout çà? Peut'il s'y opposer?
L'idée était de ne pas changer mon contrat de collab'. Mais, de faire un contrat du style: "Dans le cadre de son contrat de collaboration..... versera... chaque mois à la SCI."
Qu'en dites vous?

Ldl_jyweem

LdL

26/06/2008 à 08:57

Non et non !

En plus, pour le calcul de ta taxe pro, seules les redevances de collabo seront défalquées. Pas le loyer.

Voir avec l'ordre ce qu'ils en pensent, mais je crois me souvenir que c'est son rôle d'éviter les mauvais plans comme ça.

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anolibis

27/06/2008 à 02:39

Merci, pour le coup de la taxe pro, je n'y avais pas pensé!
Heureusement, que les eugenoliens sont là!

Mosquitogif_zt3c7k

mosquito

27/06/2008 à 13:23

adhoc Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Ton titulaire veut aussi le joli cul de la
> crémière apres avoir collecté le beurre et
> l'argent du beurre?
>
> Y'en a, je vous jure...
-----------------------------------------------
et si la cremière lui donnes des sous il est encore plus content .

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carototo

27/06/2008 à 17:50

LdL Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Bienvenue Anobilis.
>
> La fiscalité que ton titulaire doit supporter sur
> tes rétrocessions ne regarde que lui. Verser une
> part en loyer et une en rétrocession va alerter le
> fisc comme une marque de tableau au mur. De toute
> façon il faudra un bail et warning warning, ça
> veut dire qu'il ne pourra plus te mettre dehors,
> les baux pros c'est 3 ans mini...
>
> S'il veut s'affranchir de la TVA (car c'est de
> cela qu'il s'agit) le mieux est de refaire un
> contrat, avec une retro moindre mais qui stipule
> que tu paieras ton petit matériel ou je ne sais
> quoi. Vous faites valider ça à l'ordre et le fisc
> ne pourra rien dire. Ensuite, tu payes le petit
> matos, mais évidemment pour tout le monde. Il doit
> veiller quand meme a garder quelques dépenses pour
> être crédible.
> Tous les 3 mois par exemple vous évaluez si tu as
> payé en vrai plus ou moins que le pourcentage.
>
> Ceci dit il ne faut pas se leurrer, s'affranchir
> completement de la TVA avec un collab qui bosse un
> peu est illusoire.
>
>

ATTENTION!!
dans une de mes collab, on procédat comme ca: je faisait retrocession de 40 % dont je défalquais:
loyer
salaire de mon assistante
matos

pour moi , pas de pb, au final, ca représentait toujours 40%, collègue hyper réglo sur les calculs, impec.
Puis je change de collab, et je propose ce au nouveau collègue (dans son nteret, pas le mien), à l'époque , il interrroge son comptable, qu lui à dit (copie d'article fraichement pondu à l'appui) : INTERDIT depuis hier!!!

en gros, dans l'interet du titulaire (et pas le tien, pour toi ca ne change rien), tu ne paies pas le matos pour faire baisser artificiellement ta retrocession, c'est verboten!!

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tourteau

28/06/2008 à 15:14

Quelle est la fiscalité sur les retrocessions touchées par le titulaire ?

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Wraptchou

06/04/2011 à 02:30

Bonjour,

Je me permet de rebondir sur ce post un peu vieux, pour lequel j'aurais aimé avoir des précisions :

- Quel est le risque encouru ? En cas de control fiscal j'imagine...

- Quel est l'article qui interdit ce procédé ?

- Si le procédé est mis en place, cela ne demande-t-il pas que le titulaire fasse émetre des factures au nom du collaborateur ? Et que le contrat de rétrocession soit revu, car sinon, le collaborateur est en faute car il ne remplis pas son % de rétrocession...

Merci pour vos informations.