CESU préfinancé et chèque déjeuner

Forum associé : Exercice professionnel

Axlmoto1_fhnj2p

rockblues

11/04/2008 à 00:28

Ok Plouf.

Mais sur "cher ami", il y a forcément peu de doute sur le sexe de la personne à qui c'est adressé.

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cinnamon

11/04/2008 à 17:53

cinnamon Ecrivait:
il me semble avoir
> lu un jour, pas si lointain, qu'il était possible
> d'avoir des CESU même sans salarié.

7/ CESU :
Diverses interprétations ont été données quant
aux possibilités d'attribution du CESU aux
professionnels libéraux n'employant aucun
salarié.
Dans une instruction du 17 octobre 2007 (BOI
4F-3-07) l'Administration Fiscale avait indiqué
que le CESU et notamment le CESU pré financé
ne pouvaient s'appliquer dans ce cas.
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Emploi a indiqué devant le Sénat le 30 novembre
2007 que cette analyse était en fait trop
restrictive et que le dispositif devait bénéficier en fait à l'ensemble des professionnels libéraux.
De ce fait, les professionnels indépendants, avec
ou sans salarié, pourront dès l'imposition des
revenus de 2007, bénéficier de cette mesure
pour les sommes qu'ils se seront attribués à ce
titre dans la limite de 1 830 euros.
Il convient de noter cependant que l'aide
financière que se sera attribué le professionnel
libéral ne pourra pas générer de déficit
d'exploitation (ou augmenter un déficit existant).
Par ailleurs, pour le professionnel libéral ou ses
salariés, le montant de l'aide financière accordé
ne pourra excéder le coût des services
réellement réglés pour la période concernée par
le bénéficiaire.
Nous rappelons que le CESU est destiné à des
services d'aide à la personne pour des tâches à
caractère privé, ménagères et familiales. En
d'autres termes le professionnel libéral ne peut
utiliser le CESU pour rémunérer des travaux
effectués dans le cadre de son activité
professionnelle.

?????

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bibjegu

11/04/2008 à 19:20

Cher cinnamon, je ne sais pas d'où tu sors le rapport de cette intervention de notre cycliste minsitre de l'économie, mais je t'assure que le BOI que tu mentionnes est très clair. Le professionnel indépendant sans salarié ne peut s'attribuer de CESU sur le plan professionnel selon ce texte.
S'il y a eu un amendement, je veux bien en tenir compte mais il faut un texte juridique, pas une allocution.

Certains de nos "brillants" juristes ont cru que les allocutions gouvernementales faisaient office de lois et ont déblatéré n'importe quoi.

C'est comme le retour de la prime à 1000 euros dont il a fallu attendre 3 mois la mise en application.
Du coup, les conventions collectives n'ont pas pu l'inclure dans les mises à jour annuelles (pour celles qui le font.
Et du coup, les entreprises en sont pour leurs frais à faire un accord d'entreprise.

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cinnamon

11/04/2008 à 19:37

bibjegu Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Cher cinnamon, je ne sais pas d'où tu sors le
> rapport de cette intervention de notre cycliste
> minsitre de l'économie

Flash contact n°80 de mon AGA membre de l'UNASA(publié ces jours derniers)

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bibjegu

12/04/2008 à 11:25

merci cinnamon, j'ai repris cette publication de l'unasa. Sans être psychorigide, j'en reste à mon premier raisonnement, on reprend une alllocution mais je n'ai pour l'instant pas de texte législatif (dura lex sed lex). L'inspecteur ou l'aga peut te laisser passer ton cesu attribué à toi honorable libéral sans employé, mais il pourrait très bien te le repousser. Je vais cependant taquiner mes quelques aga et cga pour voir le son de cloche.

Ensuite, il aurait été intéressant que cette information soit diffusée avant la fin 2007 si on s'intéresse aux professions libérales qui déclarent en recettes-dépenses pour leurs revenus 2007. Retour vers le futur, c'est uniquement au cinéma.

Axlmoto1_fhnj2p

rockblues

12/04/2008 à 12:39

N'empêche que "l'interet est de faire passer des frais perso en frais pro de manière légale" c'est quand même vraiment petit...

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bibjegu

12/04/2008 à 17:01

cette histoire de passer des frais persos en pro se retrouve dans le gonflement :
- des idemnités kilométriques,
- des frais de blanchissage,
- des fournitures de bureau (je me rappelle avec émotion du magnifique ticket de caisse d'achats de fournitures scolaires un samedi 22 août 1998, d'une gameboy comme équipement informatique...),
- dans les repas...

Là au moins, cela ne souffrira d'aucune contestation. Par contre, il ne faut pas oublier que le CESU, c'est pour payer un service à la personne (donc dans une habitation, donc pas dans l'entreprise).

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cela incite à la consommation (propos un peu cul béni mais qui a son fond de vérité).

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bibjegu

22/04/2008 à 21:08

fin de la 1ère mi-temps !

la publication rectificative sur le Cesu de notre chère ministre de l'économie n'étant toujours pas parue, un inspecteur zélé pourra sans problème prononcer sa non-déductibilité sur 2007 pour un TNS (libéral ou gérant majoritaire) sans employé.

Quant à 2008, le suspens est à son comble, quand l'instruction paraitra-t-elle ?

En fait c'est à vos risques et périls mais pour 2007, comme "retour vers le futur" ce n'est qu'au cinéma, on a un peu de temps devant nous.

M_xowzvs

orvieto2

27/07/2012 à 18:39

"
Quelle que soit la forme juridique sous laquelle vous exercez votre activité, à titre individuel ou en société.

Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse :
L’aide que vous vous octroyez en Ticket CESU vous permet une déduction du bénéfice imposable, dans la limite de 1 830 € par an
D’une exonération de charges sociales sur l’aide en Ticket CESU que vous leur donnez et que vous vous attribuez.
* Du crédit d’impôt famille de 25 % de la dépense engagée* dès lors que vous relevez d’un régime réel d’imposition et si vous employez au moins un salarié. "

http://www.ticket-cesu.fr/espace_financeurs/pros_lib/Pages/default.aspx

http://www.ticket-cesu.fr/espace_financeurs/pros_lib/Pages/avantages_pros.aspx

Bonjour,

Quelqu'un sur le forum utilise-t-il ainsi des CESU " à soi-même " ?

M_xowzvs

orvieto2

24/08/2012 à 16:00

up

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bobo

20/01/2014 à 22:45

Est il toujours possible mais surtout légal de bénéficier des cesu préfinancé par le cabinet à titre perso? Faut il en faire bénéficier obligatoirement les salariés ?
Merci

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gigispix

04/03/2017 à 18:21

Up
Utilisez vous les CESU au cabinet ? Quelles sont les conditions ?
Merci