apport de capital pour la SEL...?

Forum associé : Gestion patrimoniale

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dentistelyonnais

14/02/2008 à 14:54

Bonjour,

l'apport de capital pour la création d'une SEL (de l'ordre de 7000-8000 €) doit il être pris sur mes deniers perso ou peuvent ils faire partie de la somme que j'emprunte à la banque?
On me dit qu'il vaut mieux que cet apport soit le plus élevé possible (en étant pris sur les deniers perso) car 25 % sont déductibles des impôts l'année suivante....
Qu'en est il????

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bibjegu

14/02/2008 à 20:04

il y a une réduction d'IR de 25% du montant de souscription en numéraire (argent) au capital initial ou augmentation de capital des sociétés non côtées dans la limite de 20000 euros (célibataire...), ou 40000 euros (couple...) sur l'ensemble des versements pendant l'année.

Attention la société doit être soumise à l'impôt société.

Il y a un engagement de 5 ans de conservation des parts.

S'il y a dépassement des plafonds de versements, il y a un report jusqu'à la 4ème annéé qui suit.

Le dispositif est pour l'instant valable jusqu'à fin 2010.

Si on emprunte personnellement pour acquérir les parts d'une société PME, qu'on a la majorité des parts et une fonction de direction, et qu'on s'engage à conserver 5 ans les parts, on peut déduire 25% des intérêts d'emprunt.

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Gérard De BRUYKER conseils

14/02/2008 à 21:21

il faut de toute façon prendre sur ses deniers personnels pour déposer le capital en banque, au départ pour la période de création de la selarl, vous pouvez déposer 1/5 du capital, et verser le reste lorsque vous avez l'immatriculation de la société, c'est à dire le k bis, et que le montant de la cession de clientèle est débloqué.
Quant a savoir, s'il faut mettre 8000 € de capital, ou 20 000 ou 40 000 pour profiter au mieux de la réduction d'impot de 25%, ce sont des calculs à faire, sachant que l'argent déposé en capital vous génere une économie d'impot de 25%, mais qu'ensuite il ne vous rapporte plus rien pendant toute la durée de la société. Vous le recupérerez au moment de la dissolution de la société, sur le montant disponible, ou au moment ou vous revendrez la société, sachant qu'au dela de 9 années de possession des parts de votre société, vous ne paierez pas de plus value sur la revente.

Si vous avez beaucoup de liquidités personnelles, cette solution peut s'envisager, nous avons des clients qui font des augmentations de capital tous les ans pour bénéficier de cette formule.

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dentistelyonnais

14/02/2008 à 22:46

Merci M de Bruycker pour vos explications toujours très claires!
Dernières questions: En fonction de quoi déterminer le capital de départ de la SEL? (1000, 2000, 5000, 10000 euro...?)
sachant que perso ,je n'ai pas de liquidités....

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bibjegu

15/02/2008 à 20:51

et moi je n'ai pas droit aux remerciements ?

en tout cas, méfiez-vous si l'intégralité du capital d'une société soumise à l'impôt société n'est pas entièrement libéré, les résultats sont intégralement imposés à 33 1/3% (pas de 15% qui tiennent).
Beaucoup de comptables et de juristes oublient cela.

Il y a cependant quelques possibilités pour rattrapper les cas pas trop compliqués, mais cela se fait dans des endroits feutrés.

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mordikus

15/02/2008 à 22:12

dentistelyonnais Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Merci M de Bruycker pour vos explications toujours
> très claires!
> Dernières questions: En fonction de quoi
> déterminer le capital de départ de la SEL? (1000,
> 2000, 5000, 10000 euro...?)
> sachant que perso ,je n'ai pas de liquidités....

Je plussoie car je suis dans la meme situation (sauf que ce sera une SELURL) je n'ai aucune idée hors mi la somme de 7000 - 8000 qui revient ; du montant a verser pour la création de la société

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bibjegu

16/02/2008 à 11:39

Il n'y a pas de capital minimum pour une SELARL, mais il faut faire en sorte qu'il soit entièrement libéré à la fin du 1er exercice.

Donc vous pouvez faire un capital social de 1000 euros, il y aura donc une réduction d'impôt sur le revenu de 250 euros sur l'ensemble des associés. Et comme le désirait Gérard de Bruyker, vous pourrez bénéficier du même abattement à chaque augmentation de capital.

Le seul soucis avec un petit capital, c'est le risque que les capitaux propres soit inférieur à la moitié du capital social, ce serait le cas si la société faisait une perte supérieure à 500 euros avec un capital social de 1000 euros la première année.
Mais autant ce risque est réel pour un commerce, un artisanat, autant pour une SELARL il est beaucoup moins probable.

Dans une telle situation, il est obligatoire de tenir une assemblée qui déclare que la société continue malgré la perte supérieure à la moitié du capital social, et qu'on a 2 ans officiellement pour se refaire, avec frais de juridique, greffe... Bref, ça fait pas riche pour une SELARL.

La SELARL n'a pas de "crédibilité capitalistique" à prouver à qui que ce soit sauf au banquier, au moment d'emprunter...

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Gérard De BRUYKER conseils

16/02/2008 à 20:55

je reponds aussi, en ce qui nous concerne, la quasi totalité des selarl que nous avons créées le sont avec un capital de 8 000 €.
C'est un montant normal.