ma SEL peut elle avoir un autre exercice que dentaire?

Forum associé : Gestion patrimoniale

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dentistelyonnais

14/01/2008 à 17:31

Bonjour,

Je m'explique, ma SEL possède les murs de mon cabinet via une SCI (enfin, c'est pas encore fait mais mon passage en SEL est imminent). Est il possible que ma SEL ait une autre branche d'activité? , que via cette même SCI ou via une autre SCI elle possède d'autres murs qui auraient aussi une activité professionnelle mais différente (genre maison d'hôtes)???

Merci pour vos conseils...

cordialement

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Gérard De BRUYKER conseils

14/01/2008 à 18:11

bonjour,
vous êtes déja engagé dans un type d'opérations que nous ne pratiquons pas à cause de la plus value engendrée par la possession des murs par une sci appartenant à une selarl; cela ne nous parait pas judicieux à long terme.

Par contre, votre sci peut tout a fait gérer d'autres biens, sauf que si ces biens sont meublés votre sci sera soumise à l'impôt société car réalisant des bénéfices industriels et commerciaux, et que dans ce cas vous devrez avoir une comptabilité de groupe pour pouvoir faire remonter des déficits de la sci vers la selarl.

Un expert comptable vous donnera plus de renseignements sur ce type d'organisation, et nous en avons sur ce site.

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bibjegu

16/01/2008 à 13:39

effectivement, si les statuts de la SCI ont bien été rédigés, ils autorisent la SCI d'acquérir ou de faire construire d'autres bâtiments autres que la SEL que vous avez.

Maintenant, je préfère en règle général d'éviter les "gloubi-boulga". C'est à dire, qu'il y a une SCI par type d'activtité ou par bien acquis.

Et ce n'est pas histoire d'avoir plus d'honoraires comptables (de l'ordre de 400 - 450 HT sauf cas spécial et qui sont déductibles désormais pour les SCI) mais c'est beaucoup plus clair :
- au moins quand il y a des mouvements immobiliers, ou quand un assoicé entre ou sort,
- pour la comptabilité courante quand le cabinet récupère toutes les factures payées au cours de l'année et que personne ne sait pour quel bâtiment on a payé telle ou telle chose (ni qui a payé !). Dans un tel cas, on n'a pas d'autres solutions que "d'étaler la merde" et quinze jours après tout est soudainement beaucoup plus clair.

Car ce n'est pas spécialement amusant d'avoir à ventiler les dépenses sur 4 - 5 bâtiments quand on a rien vu de l'année et faire la déclaration en une seule fois est beaucoup plus simple.

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dentistelyonnais

16/01/2008 à 20:17

donc ma SEL peut très bien acquérir via une autre SCI (que celle qui a les murs de mon cabinet) une maison qui ferait chambre d'hôtes? Dans ces cas là je suis censé être gérant aussi de la chambre d'hôtes? (en fait c'est ma femme qui est aussi CD qui voudrait en ouvrir une...!)
Merci pour vos réponses,

Cordialement,

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plouf

17/01/2008 à 09:51

Encore faut-il que tout cela soit conforme à l'objet social !

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bibjegu

17/01/2008 à 11:30

cher dentistelyonnais, je te conseille d'imaginer ton idée d'acquisition ou de construction de maison d'hotes en dehors de ta SEL.

Tu es un particulier, Madame aussi.
Vous créez tous les 2 une SCI soumise à l'impôt sur le revenu. C'est une société civile (et donc non commerciale). Il peut y avoir un ou deux gérants.

Cette SCI aura pour avantage de bien séparer les patrimoines. C'est aussi préférable en cas de divorce (c'est pas drole mais bon).

Ensuite, la SCI acquiert ou fait construire la chambre d'hotes.

Et dans pour l'exploitation de ta chambre d'hôtes, tu constitues une SARL ou tu le fais en nom propre, il faut voir avec un expert-comptable ce qui est le mieux (avantages/désavantages...)

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tatoudoc

07/03/2008 à 21:37

creation de cabinet mon comptable me propose le montage sarl pour achat murs et materiel
(2 prets sur la sarl) et une selarl pour l activite q en pensez vous ?? les avantages de la sarl?

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plouf

08/03/2008 à 10:12

Une sarl pour acheter les murs et le matériel ? Quel serait l'objet social de cette SARL ?

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bibjegu

08/03/2008 à 17:16

la SARL sert à la location meublée du local professionnel. La SELARL en serait donc le locataire.
Il y a donc un emprunt pour les murs, et un pour le matériel qui sont la propriété de la SARL.
Si cette SARL fait option à l'impôt société, elle paiera un impôt société de 15% du résultat jusqu'à 38120 euros de résultat, et 33,33% pour les résultat excédentaires (mais c'est quand même peu fréquents !).
L'avantage est donc de plafonner l'impôt à 15% alors que sinon, on serait soumis à l'impôt sur le revenu avec son taux progressif.
Sans compter de la politique avantageuse des dividendes.

L'idée est connue du moins sur le papier, mais il faut faire très attention qu'elle soit faite par des professionnels rompus à cette petite gymnastique.

Ce qui me fait peur est que ton comptable t'a vendu une idée clé en main et qu'il n'a pas fait attention à ce que tu ais bien saisi le minimum des tenants et aboutissants.
Car au final, ce sont les associés qui prennent la décision grâce au conseil du comptable et/ou de l'avocat. Si jamais les choses se passent mal, comment le comptable ira prouver qu'il vous avait orienté correctement, et en toute connaissance de cause ?

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plouf

08/03/2008 à 17:26

Indidence de la TVA ?

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bibjegu

08/03/2008 à 18:38

Obligation de s'assujettir à la TVA si on dépasse les 27000 euros de loyers perçus sur une année.
On ne répètera jamais assez qu'il faut faire très attention quand on dépasse ce seuil pour les libéraux et les prestations de services : c'est à surveiller comme le lait sur le feu.
Il y a des subtilités (les mêmes que pour les contrats de collaborations) qui sont longues à développer. Il faut avoir en tête ce montant annuel de 27000 euros.

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plouf

08/03/2008 à 19:12

Dans une SARL qui possède les murs et le matériel ce seuil est vite atteint, non ?

Au fait pourquoi pas une bonne vieille SNC ?

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bibjegu

08/03/2008 à 19:25

SNC = responsabilité indéfinie et solidaire des associés qui sont tous commerçants.

Lors des entretiens, on découvre que les associés seront plus à l'aise en SARL, et qu'il y aura moins d'embrouilles.

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tatoudoc

09/03/2008 à 19:15


tu penses que c est pas une bonne idee la sarl??

27000 euros c est tres vite depasse et la tva il y a une manipulation comptable pour l eviter je pense ??

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bibjegu

10/03/2008 à 15:20

Je ne sais pas si la SARL est une bonne idée en l'occurence. Il faut rencontrer les clients (les chirurgiens dentistes), savoir qui investit dans l'affaire et pour quelles raisons.
Dans le cas présent, je les rencontre avec un avocat, car chacun bordera la partie qui le concerne entre la compta et le juridique.

Dans ce type de situation, je pense qu'on trouve plus couramment une SCI qui emprunte pour les murs du local, alors que le chirurgien dentiste va emprunter ou louer pour son matériel.
S'il y a une SCM Cabinet Medical, le tour de table est un peu différent.

Mais, il n'y a pas de réponse toute faite. Il faut voir comment le professionnel compte exploiter, qui va investir dans l'affaire et ce que le comptable et/ou l'avocat peut proposer ou agrée à partir de cet exposé.

Gérard de Bruker (qui intervien couramment sur ce forum) a apparemment déjà pratiqué ce genre de montage avec une SARL qui loue locaux et matériel. Peut-être a-t-il des prérogatives en la matière ?

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Gérard De BRUYKER conseils

11/03/2008 à 20:13

Bonjour a tous, j'étais en déplacement, et je n'ai pas pu répondre avant, mais nous avons effectivement fait ce type de montage pour des clients avec notre expert comptable; c'est très intéressant, mais comme dit bidjegu a condition de le faire dans de bonnes conditions, et de respecter toutes les obligations.
Ce n'est pas un petit dossier à monter, et les évolutions fiscales doivent être analysées très précisemment.

C'est une meilleure option que la sci propriétaire des murs, mais elle est plus complexe à mettre en oeuvre c'est tout.

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tatoudoc

11/03/2008 à 20:42

sarl percoit 3500 euros de loyer(42000 E par an) de la selarl qui correspond aux remboursements des credits dans ce cas la TVA ???

dans quel cas impot societe ou impot sur revenu ?

le banquier n aime pas trop ce montage avec sarl (achat mur travaux materiel) et selarl il souhaite que la selarl prenne le pret materiel!!

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Gérard De BRUYKER conseils

12/03/2008 à 08:48

le banquier n'a pas à aimer ou pas aimer, c'est vous qui devez gérer votre activité au mieux de vos intérêts ( surtout quand on connait le niveau de formation des employés de banque, car pour moi le terme de banquier est réservé à des gens comme Rotschild ou Lafitte, qui eux étaient des vrais banquiers ).
Les loyers de la sarl seront soumis à la tva, ce qui pour votre selarl sera une charge suplémentaire, mais sur votre sarl vous récupérerez la tva sur vos achats de matériels et sur les travaux d'aménagement, ce qui est intéressant.
Après pour aller plus loin, il faut travailler avec des spécialistes de ce type d'opération pour ne rien oublier en chemin.

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Re né

12/03/2008 à 17:40

Ce type de montage existe depuis longtemps, notamment au sein de importantes structures ophtalmo ou de cliniques d"épilation laser".

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bibjegu

14/03/2008 à 13:51

C'est donc un montage au poil.

(hilarité générale dans la salle)

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plouf

14/03/2008 à 15:17

Au poil et à l'oeil !

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bibjegu

14/03/2008 à 19:01

ça supplante Roger Pierre et Jean Marc Thibaud