Clause de non concurrence

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kodak38

06/11/2007 à 12:52

Bonjour, en vue de rentrer dans une selarl en tant que collaborateur,

je viens de lire sur le contrat une clause de non concurrence m'interdisant d'exercer ma profession, pendant une durée de 2 ans et dans un rayon de 2 km du cabinet dentaire en cas de rupture du contrat.

Cela vous parait t'il normal? (sachant que le cabinet est situé en centre ville, et que celà peut me porter préjudice)... ou est ce un contrat "type" ? Puis je négocier ?

Merci pour vos réponses ! :-)

Marsu_n7qyqe

kaol

06/11/2007 à 18:50

2 conseils :
-tu ne signes pas ce contrat.
-tu trouves un autre cabinet si la clause n'est pas retirée.
Il y a plein d'autres cabinets qui cherchent des collab ou remplaçant ;o)

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Caesar

06/11/2007 à 23:45

C'est clair, c'est une clause à fuir, vu comme ça, ça semble pas grand chose mais le jour ou tu quittes le cabinet....

Toco_toucan_rwj4wf

molaire45

06/11/2007 à 23:53

Le contrat que tu as entre les mains est un vieux contrat. Dans les nouveaux cette clause ne doit pas apparaitre. Procure-toi le nouveau contrat à L'ordre de ton département ou sur le site de CNO

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kodak38

07/11/2007 à 17:55

Merci a tous pour vos reponses...

Je pense en effet que cette clause de non concurrence n'a pas lieu d'etre.

Du coup, soit le titulaire la retire des contrats, soit je change de cabinet...

Encore merci pour vos conseils !

Modo_rkpw3z

cyberquenottes

07/11/2007 à 20:14

pourquoi tout le monde a un 38 au cul maintenant ????

signé cyber_38

Ldl_jyweem

LdL

08/11/2007 à 03:32

Tant que c'est pas un .38

Marque_a3_t2yegl

Marc Apap

08/11/2007 à 11:16

Tu as du vouloir dire un pet 38 (au cul)?

Ldl_jyweem

LdL

08/11/2007 à 20:19

Oui c'était ça, pardon à Whalter !

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HTI

12/11/2007 à 10:06

Bonjour,

Pour etre valable et donc applicable, cette clause doit prévoir une indemnisation financière au moins égale aux rémunérations obtenues sur la période concernée.

Philippe

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sapristi

16/11/2007 à 10:05

Cette clause n`a aucune valeur juridique, legalement tu pourrais t`installer a 20 metres. Comme d`habitude le seul bemol pourrait venir du conseil de l`ordre (je les aime ceux la) s`il etait saisi par le plaignant. Encore pire si le confrere fait partie de cette clique nauseabonde.

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Valou1

16/11/2007 à 19:09

Bonjour

j'ai une clause de non concurrence de 20km pendant trois ans à respecter
J'ai quitté le cabinet il y a un an et demi et souhaite faire une creation de cabinet à 25km par la route mais 18km à vole d'oiseau
Le praticien a l'intention de deposer plainte, qu'est ce que je risque et qu'elles sont mes recourts

Modo_rkpw3z

cyberquenottes

16/11/2007 à 19:13

a vue de nez , a moins que ce soit la CREUSE , tu ne risque pas grand chose

20 km et 3 ans , autant dire que tu pourras ouvrir que sur la lune ....

c'est tres excessif

une concurrence c'est dans le voisinage

20 bornes , on est plus voisin

Logo_wsbaii

mac

16/11/2007 à 19:15

moi j'ai une clause de 10 ans et 500 km

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Valou1

16/11/2007 à 19:49

je suis bien d'accord le probleme c'est que pour le conseil de l'ordre departemental le praticien est dans son droit et moi ils considerent qu'il y a rupture de contrat donc je suis en tord

Ldl_jyweem

LdL

16/11/2007 à 19:51

Valou1 Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> je suis en tord

Impossible.

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Valou1

16/11/2007 à 20:53

pourquoi impossible?

Hopsunset179_w5ew3n

hop

16/11/2007 à 23:43

il est tortueux aujourd'huihihi

Modo_rkpw3z

cyberquenottes

17/11/2007 à 08:45

c'est bien connu

le tord due

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Bjorn

17/11/2007 à 19:31

LdL Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Valou1 Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > je suis en tord
>
>
> Impossible.

Toi aussi ça t'agace?

Peacelove24gu_l5rlkr

tatoo

17/11/2007 à 22:38

mon grand'oncle , que je n'ai pas connu , me disait souvent , que le tort tue

Hopsunset179_w5ew3n

hop

17/11/2007 à 22:46

..et le serf pend.