Forum associé : Exercice professionnel

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ben

09/10/2006 à 13:36

Reçu ce matin: http://www.dbmss.net

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athos

09/10/2006 à 13:38

mouais....reste a chausser ses organes et a oser...

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themumbly

09/10/2006 à 13:42

c'était pas trop tôt

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athos

09/10/2006 à 13:53

oui....qui part devant pour voir ce que ça donne?

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alhoun

09/10/2006 à 13:55

oui, parce que en petit nombre, c'est casse gueule, faut pas oublier qu'on a à faire au syndicalisme et au colbertisme français réunis

http://www.lentreprise.com/index/article/default.asp?ida=ent023302201&idRub=2

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ZORBECA

09/10/2006 à 14:25

athos Ecrivait:
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> oui....qui part devant pour voir ce que ça donne?

Dommage que je songe à arrêter, ou alors je me jette, occupation pour la retraite: règler mes problèmes juridiques ...

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ben

09/10/2006 à 14:50

Vas-y, ça t'occupera et tu auras toute notre reconnaissance, et même plus.

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themumbly

09/10/2006 à 15:23

notre courageux confrère cité dans l'article mérite notre respect
http://www.dentiste.org/articles/gronde.html

Takada_tihbnw

Maxfan

09/10/2006 à 15:58

J'ai déjeuné jeudi dernier avec Faraj Chemsi pour qu'il nous explique son combat contre la Carchident, l'urssaf et les ASM. C'est un mec droit dans ses bottes, persuadé de son bon droit et textes à l'appui il semble avoir raison.
Ca fait 14 ans qu'il ne paye plus la Carchident, 3 ans qu'il ne paye plus l'urssaf. Malheureusement pour lui il passe des heures au tribunal chaque année, se fait débouter par les juges qui ont des directives nationales et n'appliquent pas le droit européen afin d'éviter de jeter un pavé dans la mare.

Le seul remède serait d'aller alors en cassation afin de faire appliquer ces lois, mais ces tribunaux coutent cher et il ne peut encore se permettre de porter son jugement en cassation.

Il suit les protocoles du MLPS, lien donné plus haut, est en contact direct avec Reichman qui le conseille. Je reste en contact avec lui pour connaitre l'avancement des procès, il se peut que cela bouge plus vite qu'on ne le pense, surtout avec la "faillite" annoncée de la Carchident.

Je pense envoyer ma lettre de résiliation bientôt mais je ne suis pas sur d'arreter les versements, je ne me sens pas de devoir aller au tribunal 3 fois par an, me mettre en insolvabilité pour ne pas avoir à payer ....

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ZORBECA

09/10/2006 à 16:00

athos Ecrivait:
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> oui....qui part devant pour voir ce que ça donne?

Dans notre profession et dans beaucoup d'autres c'est plutôt "Armons nous et partez!!"

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themumbly

09/10/2006 à 16:29

Maxfan Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> J'ai déjeuné jeudi dernier avec Faraj Chemsi pour
> qu'il nous explique son combat contre la
> Carchident, l'urssaf et les ASM. C'est un mec
> droit dans ses bottes, persuadé de son bon droit
> et textes à l'appui il semble avoir raison.
> Ca fait 14 ans qu'il ne paye plus la Carchident, 3
> ans qu'il ne paye plus l'urssaf. Malheureusement
> pour lui il passe des heures au tribunal chaque
> année, se fait débouter par les juges qui ont des
> directives nationales et n'appliquent pas le droit
> européen afin d'éviter de jeter un pavé dans la
> mare.
>
> Le seul remède serait d'aller alors en cassation
> afin de faire appliquer ces lois, mais ces
> tribunaux coutent cher et il ne peut encore se
> permettre de porter son jugement en cassation.
>
> Il suit les protocoles du MLPS, lien donné plus
> haut, est en contact direct avec Reichman qui le
> conseille. Je reste en contact avec lui pour
> connaitre l'avancement des procès, il se peut que
> cela bouge plus vite qu'on ne le pense, surtout
> avec la "faillite" annoncée de la Carchident.
>
> Je pense envoyer ma lettre de résiliation bientôt
> mais je ne suis pas sur d'arreter les versements,
> je ne me sens pas de devoir aller au tribunal 3
> fois par an, me mettre en insolvabilité pour ne
> pas avoir à payer ....
>
>

on peut pas se faire représenter tant qu'on y est??
Qu'appelles tu "se mettre en insolvabilité?"

Takada_tihbnw

Maxfan

09/10/2006 à 16:57

themumbly Ecrivait:
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> on peut pas se faire représenter tant qu'on y
> est??
> Qu'appelles tu "se mettre en insolvabilité?"

Pour se faire représenter, ca passe surtout par le site du MLPS, sinon tu peux le contacter, son numéro de portable est sur le site de dentiste.org

Pour se mettre en insolvabilité, sur le papier c'est relativement simple, il suffit de n'avoir aucun bin immobilier à ton nom, de tout acheter sous couvert d'une SCI, et de jamais rien laisser sur tes comptes bancaires francais et de tout verser à l'étranger.

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ELN

09/10/2006 à 19:58

allez voir le dernier article.....:
http://www.claudereichman.com/mlps.htm

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framboise

09/10/2006 à 20:43

Le problème juridique porte sur les régimes complémentaires (et non sur les régiems obligatoires) et l'IGAS se garde bien de trancher. Les inspecteurs mentionnent l'existence d'une ambiguïté, sans aller plus loin. Quant à l'assimilation juridique des professions de santé aux commerçants et artisans, il faudrait remonter dans la jurisprudence, je ne suis pas sûre... Par ailleurs, une récente décision de la Cour de Justice des Communautés européennes rappelle la règle de subsidiarité pour les questions de Sécurité sociale (les Etats membres restent souverains dans ce domaine). Suite au coup d'arrêt donné à la construction européenne par le non de plusieurs pays au référendum, cela m'étonnerait que les règles en vigueur évoluent dans l'immédiat. Ces interprétations sont intéressantes sur le plan intellectuel mais n'ont pas fait l'objet d'une transcription en droit français. Donc celui-ci prévaut.. ce qui n'empêche pas de souhaiter que ces règles évoluent. Pour le passage à l'acte en revanche pas bétonné

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ELN

09/10/2006 à 21:41

Faux , encore faux...Discours de politicar à un euro....
Mais Framboise qui es tu???
CD, AD, ou .....

Flaschcode_adresse_site_cabinet__bsizag

dentissimo

09/10/2006 à 22:00

Maxfan Ecrivait:
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> J'ai déjeuné jeudi dernier avec Faraj Chemsi pour
> qu'il nous explique son combat contre la
> Carchident, l'urssaf et les ASM. C'est un mec
> droit dans ses bottes, persuadé de son bon droit
> et textes à l'appui il semble avoir raison.
> Ca fait 14 ans qu'il ne paye plus la Carchident, 3
> ans qu'il ne paye plus l'urssaf. Malheureusement
> pour lui il passe des heures au tribunal chaque
> année, se fait débouter par les juges qui ont des
> directives nationales et n'appliquent pas le droit
> européen afin d'éviter de jeter un pavé dans la
> mare.
>
> Le seul remède serait d'aller alors en cassation
> afin de faire appliquer ces lois, mais ces
> tribunaux coutent cher et il ne peut encore se
> permettre de porter son jugement en cassation.
>
> Il suit les protocoles du MLPS, lien donné plus
> haut, est en contact direct avec Reichman qui le
> conseille. Je reste en contact avec lui pour
> connaitre l'avancement des procès, il se peut que
> cela bouge plus vite qu'on ne le pense, surtout
> avec la "faillite" annoncée de la Carchident.
>
> Je pense envoyer ma lettre de résiliation bientôt
> mais je ne suis pas sur d'arreter les versements,
> je ne me sens pas de devoir aller au tribunal 3
> fois par an, me mettre en insolvabilité pour ne
> pas avoir à payer ....
>
>
je connais bien faraj et c'est vrai il fait ce qu'il dit....je l'aiconnu à la fac il ya bien longtemps et l'ai retrouvé 17 ans +tard au cours d'une reunion sur la fin de monopole.. il m'a donné le courage de quitter la CARCD... je vais le szuivre avec la CPAM... j'ai RDV avec avocat mercredi en compagnie d'un confrère qui mène ce combat depuis plus de 10 ans aussi....il y a des precursseurs... il ya des contraintes certes mais ça vaut largement le prix de la liberté....

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framboise

09/10/2006 à 22:13

BOK, si j'ai fait des erreurs de droit, prouvez-le moi...

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ELN

09/10/2006 à 22:42

Framboise qui es tu????

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framboise

09/10/2006 à 22:56

J'ai une formation droit international public qui hélas commence à dater

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ELN

10/10/2006 à 02:07

Merci, je pense donc que nous n'avons pas la meme vision des choses...
Rq: nous parlons bien de droit mais surtout de droit europeens, et donc jusqu'à preuve du contraire NOS caisses d'assurances maladies sont privees et l'organisme qui collecte l'argent pour ces dernieres l'est egalement (URSSAF), donc tombent inevitablement sous les lois europeennes (92/49, 92/50 et 92/96).

Pa050055_igyagy

mark

10/10/2006 à 02:38

ben Ecrivait:
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> Vas-y, ça t'occupera et tu auras toute notre
> reconnaissance, et même plus.

Vas-y , Zorbeca, Ben te couvre...

Blague à part, cela pré-suppose un déconventionnement, sinon la cause est implaidable, à moins d'obtenir parallèlement la suppression du tarif d'autorité puisque tout cela est lié.

Toujours autant de volontaires?

Takada_tihbnw

Maxfan

10/10/2006 à 12:31

si on veut se lancer sur le terrain du déconventionnement:

a l'heure actuelle, chaque patient qui est couvert par la sécu francaise, peut se faire soigner chez n'importe quel praticien en europe et être remboursé sur la base de convention francaise.

az partir de la, un dentiste francais, même non conventionné est un dentiste de L'UE. Le patient peut donc se faire rembourser ses soins sur la base de la convention.

Cela marche, la sécu est très tatillone, les patients ont pas mal de paiper à remplir, mais ca fonctionne. Malheureusement ce sont les patients qui en patissent, car, pas de Carte vitale, donc remboursement long et paerasse fastidieuse.

Une petite porte s'ouvre, dans tous les domaines essayons tous ensemble de foutre un grand coup de pied dedans !!

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Si on avait plus de c....(cran) dans nos professions de santé et dans nos syndicats on serait plus nombreux à lutter contre ces monopoles,on aurait plus de poids;tout le monde fait grève pour un oui pour un non sauf nous,mollassons qui subissons en faisant confiance à nos syndicats et conseil de l'ordre....