revente de parts de SEL

Forum associé : Exercice professionnel

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manuel

06/08/2004 à 21:45

peut on revendre a un collaborateur des parts d'une SEL juste après sa création, dans le cadre d'une association?

exemple:
- D X, propriétaire du cabinet a un collaborateur, le Dr Y. le Dr X travaille a titre de libéral, il envisage de créer une SEL.
- les Dr X et Y envisagent de s'associer, X revendant a Y la moitié du matteriel et de la patientèle.
- X peut il revendre la moitié de son affaire a Y juste après se l'être rachetée a lui même en totalité (je précise que Y n'envisage pas immédiatement de passer en SEL

merci

Humator_t9r5wy

humator

07/08/2004 à 00:53

à mon avis, pas possible, puisque X n'est plus proprio de la clientelle, c'est la SEL la proprio.

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manuel

07/08/2004 à 19:34

donc , unpraticien venant de créer une SEL dont il esttotalement actionnaire peut il vendre immediatement des parts de cette SEL a un collaborateur qui deviendrait alors associé mais qui exercerait en libéral?

Humator_t9r5wy

humator

08/08/2004 à 11:10

excuse, j'avais pas bien saisi, vu comme ça je ne vois pas ou serait le problème.
je pense que c'est possible, mais à mon avis, il faut bien se faire conseiller, et bien evaluer le prix proposé: il faut un prix juste, car l'administration fiscal doit particulierement examiner de tels changements coup sur coup.

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manuel

08/08/2004 à 12:37

en fait, je pose aussi cette question suite a un entretien avec mon banquier, qui m'a dit qu'il semble qu'il soit impossible légalement d revendre des parts de SEL sous une forme ou une autre moins de cinq ans après la création de celle ci.

son explication est la suivante:

l'administration fiscale empêche par ce moyen de faire une double opération financière (défiscalisation suite au rachat+entrée de cash suite a la revente immédiate)
j'avoue être un peu intrigué, et mon confrère étant actuellement injoignable,et comme il semblerait qu'il n'ait pas connaissance de ce point légal, j'essaie de débrousaille le terrain avant son retour

merci

Humator_t9r5wy

humator

09/08/2004 à 09:25

j'avoue ne pas connaitre ce point. Mais ça parait logique effectivement.
Essaie de voir avec ton comptable.

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jeff

16/08/2004 à 02:15

à voir comment tu peut intégrer ton collab, mais il vaut mieux éviter d'etre plusieurs dans la sel pour des questions d'arbitrage patrimonial.