Forum associé : Exercice professionnel

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patrickdb

20/04/2004 à 22:06

pourquoi ne pas dire directement les avantages et inconvenients des sel pour lancer le débat?
a+
ps: je connais rien sur la question

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Dollus

21/04/2004 à 21:35

La SEL est conçu pour les praticiens qui ont un projet professionnel. Si le cabinet vivotte.
Il ne faut pas l'envisager.
La SEL est avant tout un outil d'accompagnement économique pour permettre de favoriser une mutation dans les meilleures conditions possibles.

Les arguments comptables ou fiscaux ne sont pas les vrais arguments. Ceux qui les évoquent ne maitrisent pas vraiment le sujet.

La loi sur les SEL à fait l'objet de travaux qui ont duré plusieurs années. Les Ordres des différentes branches d'activité y ont participé.
Croyez vous que le législateur se serait trompé à ce point pour donner un avantages fiscal et social. Alors, qu'il suffit pour un ministre de rédiger une circulaire en dix minutes pour dire au mois de septembre prochain : 5% en moins d'impôt à payer comme cela a été fait il n'y a pas si longtemps.

La SEL est un outil de développement qui permet de favoriser l'investissement, la formation des praticiens et de leur assistantes.
L'esprit de la loi n'est surement pas de niveler par le bas la dentisterie française. Cela n'est pas une utopie mais une réalité.
N'oubliez pas une chose :
Un chirurgien-dentiste est avant tout un professionnel de santé mais il est aussi un chef d'entreprise.

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Bjc.

23/04/2004 à 01:33

La S.E.L. permet 2 choses:

-de se salarier
-de capitaliser des bénéfices dans la S.E.L. en retardant le paiement des impots afférents.

Elle est intéressante non pas en fonction du chiffre d'affaire mais du bénéfice. Disons 250 000.00 Euros.
Vous pourrez vous faire des bulletins de salaire de 8 000.00 Euros, vous paierez les charges en conséquence, mais en cas d'arret de maladie, vous toucherz le plafond de la sécurité sociale. Pour compléter, il faut prendre une assurance complémentaire.

Les bénefices qui ne seront pas distribués resteront dans la S.E.L. et ne pourront pas etre utilisé à des fins personnelles. Elles pourront etre placée en SICAV. Mais si vous faites de mauvaises affaires, ou plutot la S.E.L. vous devrez quand mème payer les impots. DE plus, vous serez marqué en rouge par les impots.

En resumé, a mon avis, si vous avez une fortune personnelle qui vous permet de compléter par un petit salaire de S.E.L. vous pouvez jouer avec l'argent de la S.E.L. en différant les paiements de prise bénéfice, et le paiement des impots. Si vous gagnez, c'est tout bénefice.

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lolo

23/04/2004 à 19:11

en sel , on est gerant majoritaire, donc dependant fiscalement du regime salarié ( abattement - 10, puis - 20 ), mais socialement assimilé au libéral ( urssaf plus carchident)

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Dollus

23/04/2004 à 20:22

Les deux statuts peuvent s'envisager selon la forme de la SEL.
La SELARL donne en éffet un statut de gérant majoritaire.
Lolo a raison.

Si par contre, nous sommes en présence d'une SELAFA, seul le régime salarié peut être envisagé. Mais attention dans ce cas la carchident a du mal à comprendre ce statut et éssaye d'imposer des appels de cotisations alors que les salariés dépendent du régime général. Même si cela est illégal.

La solution de la SELARL est tout de même plus avantageuse parce qu'elle est plus souple et moins onéreuse.

Pour compléter la réponse de lolo les cotisations sociales en SELARL bénéficient d'un abbattement de 10% pour le praticien gérant majoritaire.

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PAL

26/04/2004 à 17:25

Problème important: les gérants majoritaires de SELARL sont obligatoirement affiliés au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, et non au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. Quelles conséquences faut-il en tirer vis-à-vis de la CARCD?

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Dollus

03/05/2004 à 13:20

Ceci est une erreur. Les gérants majoritaires de SELARL de chirurgiens-dentistes, ne sont pas affiliés au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales. Il n'y a pas de changement de caisse. Votre expert-comptable devrait se renseigner plus en détail.
Car les textes sont clairs.

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Vilain canard

08/05/2004 à 14:34

Etes-vous un sous-marin de la CARCD pour affirmer ces contre-vérités ?

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dollus

12/05/2004 à 22:45

Il ne s'agit pas de contre vérité. Ceci est le fruit de l'experience pratique de plus de 200 SEL de chirurgiens-dentistes.

C'est un sujet sur lequel nous avons été confronté à plusieurs reprises.

Si vilain canard souhaite plus de précisions nous pouvons le démontrer courriers des CPAM à l'appui.

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lolo

14/05/2004 à 18:04

je suis en sel depuis 3 ans et je cotise à la carchident.
Et c'est une vérité!

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Vilain canard

20/05/2004 à 22:26

Bien évidemment, la CARCD va tout faire pour conserver un cotisant.
Toutefois, un gérant majoritaire de SELARL (qui est assimilé en ce qui concerne ses cotisations sociales à un gérant de SARL) est en droit de revendiquer son affiliation au régime vieillesse des industriels et commerciaux.
IL N'Y A AUCUN TEXTE PRECIS A CE SUJET.
Quant'à la CPAM, je ne vois pas trop en quoi elle est concernée par ce débat, étant donné que l'on parle de régimes d'assurance-vieillesse de travailleurs non salariés qui sont autonomes.
Essaie-t'on, comme à l'habitude lorsqu'on parle de SELARL, de noyer le poisson?
Il est à noter, si l'on veut rester logique, qu'un gérant majoritaire de SELARL peut également revendiquer son affiliation au régime des travailleurs indépendants.

Comme le répétait souvent un ami expert comptable, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
A bon entendeur, Salut.

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PHILIPPE 66

02/06/2004 à 11:00

moi aussi

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Jackson

29/06/2004 à 02:06

AVANTAGE : tu peux réaliser la valeur actuelle de ta clientèle, encaisser le capital moins l'impot sur les plus-values . A cet effet la sel fait un emprunt à un taux actuellement assez bas et la banque se garantit sur caution ou hypothèque . Tu fais couvrir le pret par une assurance : comme tu n'as plus la grande forme, tu te retrouves rapidement en arret de travail et c'est la dite-assurance qui rembourse tes mensualités ... élémentaire mon cher Jackson

INCONVENIENT : c'est tellement bien la sel que tous les fûtés y plongent . la Carchident ne récupère plus ses cotises, et tes points de retraite subissent le sort des actions eurotunnel ou france télécom . Les Fûtés et les couillons vont fonder ensemble une asso des victimes et ainsi bénéficier d'une retraite active de militant

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ARTHUS

07/07/2004 à 01:20

IL FAUT SAVOIR QUE L'ON PEUT PASSER EN S E L SANS REALISER LA VENTE

DE SA PATIENTELE ET BIEN SUR SANS PAYER DE PLUS VALUE .