QUITTONS LA ! !

Forum associé : Exercice professionnel

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papiche

15/06/2004 à 20:00
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pepelemoko

16/06/2004 à 00:17

arrète tes bétises. C'est la seule chose dont nous devrions être fier.

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Al

16/06/2004 à 13:06

On a compris que tu voulais plus de la sécu. Alors quitte-la et arrête de nous gonfler avec ça.

Et si ça marche et seulement à ce moment-là tu reviens nous en parler.

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Algi

16/06/2004 à 16:02

Copié collé de la lettre type pour praticien conventionné:

Comment se désengager de l’assurance maladie de la Sécurité sociale quand on est praticien conventionné ?

1°) Lettre à adresser en recommandé avec avis de réception à la Caisse primaire d’assurance maladie dont on dépend :

Monsieur le Directeur,

Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie dans un autre pays de l’Union européenne que la France.

Vous voudrez bien par conséquent noter que, de ce fait, je ne relève plus du régime de l’assurance maladie des praticiens conventionnés. Ce changement n’affecte en rien par ailleurs mon adhésion à la convention elle-même et je continuerai à en pratiquer les tarifs et à en respecter les dispositions.

Veuillez agréer …


2°) Choisir un assureur agréé membre de l'Union Européenne ou ayant passé un accord avec celle-ci (ex : la Suisse)

3°) Lettre à adresser en recommandé avec avis de réception à l’URSSAF dont on dépend :

Monsieur le Directeur,

Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de contracter une assurance maladie auprès d’une société d’un autre pays de l’Union européenne que la France.

Vous trouverez ci-joint une attestation de cette société établissant que je suis assuré pour la maladie auprès d’elle.

J’ai donc l’honneur de vous demander de cesser de m’adresser des appels de cotisation de CSG et de CRDS, puisque j’en suis exonéré en vertu des dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2001.

Veuillez agréer …

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pepelemoko

16/06/2004 à 16:13

s'il suffisait de s'assurer ailleurs pour ne plus rembourser sa dette (sociale), ca se saurait

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Al

16/06/2004 à 20:39

La CSG n'est pas une cotisation mais un impot. A ce titre si on est imposable en France, on est soumis à la CSG.

Bon courage à ceux qui penseraient le contraire.