Combien de temps conserver les devis

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Tag_red Tags: Delai prescription - Devis

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Combien de temps conserver les devis

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait combien de temps il convient de conserver les devis acceptés signés?

Merci

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Re: Combien de temps conserver les devis

20 ans, comme un élément du dossier médical.

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Re: Combien de temps conserver les devis

20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

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Re: Combien de temps conserver les devis

machu écrivait:
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> 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

Sauf que cette "trace" numérique n'a aucune validité aux yeux de la loi. En cas de procédure avec un patient, la pièce sera cassé par n'importe quel juriste...

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Re: Combien de temps conserver les devis

machu écrivait:
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> 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

Ramené a 20 avec la loi Kouchner, avec des exceptions chez les enfants, les transfusés...

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Re: Combien de temps conserver les devis

Oceanis écrivait:
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> Sauf que cette "trace" numérique n'a aucune validité aux yeux de la loi. En cas
> de procédure avec un patient, la pièce sera cassé par n'importe quel juriste...

Ça tient de la légende urbaine. D'autant plus qu'avec la LCEN meme la signature numérique a été introduite.

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Re: Combien de temps conserver les devis

PopHip écrivait:
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> machu écrivait:
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> > 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> > scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> > question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur
>
> Ramené a 20 avec la loi Kouchner, avec des exceptions chez les enfants, les
> transfusés...

Non 10 ans pour les actes réalisés après 2004 (loi kouchner) sans exception sauf que le délai part de la date de consolidation de la pathologie...

Vaste imprécision car chez nous ce n est possible qu après avulsion de la dent !

Je part sur le principe de conserver selon les anciens textes : 30 ans après la majorité jusqu a ce que la jurisprudence ou la loi lève cette impression...

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Re: Combien de temps conserver les devis

Le stockage des modèles est bien plus un problème. À moins de conserver des empreintes optiques...

20080408_raphael_small

Re: Combien de temps conserver les devis

machu écrivait:
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> 20 ans, je me demande si à la fac on m'avait pas dit 30. Mais depuis que je
> scanne les devis signés dans le dossier du patient, je ne me pose plus trop la
> question, ce n'est pas pour la place que ça prend dans le disque dur

Mais avec une bonne politique de sauvegarde, et hors du cabinet.
Y'a des sociétés spécialisées dans l'archivage numérique (ironmountain, nirvanix, orange...), mais je doute que ce soit accessible pour nous...

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Re: Combien de temps conserver les devis

Parce que vous gardez vos modèles? Je ne garde que les gros cas pour me rassurer surtout.